Vertaling van "assimiler et apporte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

apport de capital | apport de capitaux | apport de fonds | apport en capital | prestation de capitaux
capital invested

titre de capitaux propres assimilable à un titre de créance | titre quasi d'emprunt | titre de participation assimilable à un titre de créance | titre de capitaux propres assimilable à un instrument d'emprunt
debt-like security | debt equivalent

titre de créance assimilable à un titre de capitaux propres | titre de créance assimilable à un titre de participation | instrument d'emprunt assimilable à un titre de capitaux propres
quasi-equity | dequity | quasi-equity security

opérateur de presse à filer les baguettes d'apport de soudure [ opératrice de presse à filer les baguettes d'apport de soudure | conducteur de presse à filer les baguettes d'apport de soudure | conductrice de presse à filer les baguettes d'apport de soudure ]
welding rod-extruder operator

aide-opérateur de presse à filer les baguettes d'apport de soudure [ aide-opératrice de presse à filer les baguettes d'apport de soudure | aide-conducteur de presse à filer les baguettes d'apport de soudure | aide-conductrice de presse à filer les baguettes d'apport de soudure ]
welding-rod-extruder operator helper

apport de matières nutritives | apport en matières nutritives | apports de nutriments
nutrient import | nutrient input

apport | apport en société | apport social
contribution

apporter de l’aide pour traiter les contentieux | fournir de l’aide pour traiter les contentieux | apporter une aide en cas de différends | apporter une aide relative aux contentieux
assist in litigation matters | assist with matters of litigation | assist with litigation matters | offer support with matters of dispute

apport en numéraire [ apport en argent | apport en espèces ]
cash contribution

apport en capital | apport de capital | apport
capital contribution | contribution of capital | equity contribution | contribution from owners | contribution | contributed capital

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'amélioration de l'infrastructure de base pour les virements peut aussi être déterminante pour les améliorations à apporter dans d'autres domaines, comme les prélèvements automatiques et les autres paiements assimilables.
Ameliorating the basic infrastructure for credit transfers may also be of central importance in improving other areas such as direct and other debit transfer based payments.

1. Un plan d'apprentissage et de développement énonce les acquis de l'éducation et de la formation que les volontaires de l'aide de l'Union européenne doivent assimiler et apporte des informations sur les compétences, les besoins d'apprentissage et les résultats attendus de la part des volontaires de l'aide de l'Union européenne aux différents stades de leur participation à l'initiative.
1. A learning and development plan shall state the learning outcomes that EU Aid Volunteers are expected to achieve and shall provide information about the EU Aid Volunteers' expected competences, learning needs and achievements over the different stages of their participation in the EU Aid Volunteers initiative.

Aujourd’hui, la Commission européenne présente un plan d’action destiné à aider les États membres à intégrer les ressortissants de pays tiers et à assimiler la contribution économique et sociale qu'ils apportent à l'Union.
Today the European Commission is presenting an Action Plan to support Member States in the integration of third-country nationals and their economic and social contribution to the EU.

Il y a lieu d’observer que, s’il est vrai que le règlement n° 1/2003 a apporté un grand nombre de modifications aux règles de procédure relatives au droit de la concurrence de l’Union, il est également constant que lesdites règles ne contiennent aucun indice susceptible d’établir qu’elles imposent une assimilation des avocats exerçant à titre indépendant et des avocats salariés en ce qui concerne la protection de la confidentialité des communications, ce principe ne faisant aucunement l’objet dudit règlement.
Although it is true that Regulation 1/2003 has introduced a large number of amendments to the rules of procedure relating to European Union competition law, it is also the case that those rules do not suggest that they require lawyers in independent practice and in-house lawyers to be treated in the same way with respect to legal professional privilege, since that principle is not at all the subject-matter of the regulation.

En outre, si le règlement nº 1/2003, relatif à la mise en oeuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du traité, a apporté un grand nombre de modifications aux règles de procédure relatives au droit de la concurrence de l’Union, lesdites règles ne contiennent aucun indice susceptible d’établir qu’elles imposent une assimilation des avocats exerçant à titre indépendant et des avocats salariés en ce qui concerne la protection de la confidentialité des communications, ce principe ne faisant aucunement l’objet dudit règlement, qui vise à renforcer l’étendue des pouvoirs d’inspection de la Commission, notamment en ce qui concerne les documents susceptibles de faire l’objet de telles mesures.
Furthermore, although it is true that Regulation 1/2003 on the implementation of the rules on competition laid down in Articles 81 and 82 of the Treaty, has introduced a great number of amendments to the rules of procedure relating to European Union competition law, there is nothing in those rules to suggest that they require lawyers in independent practice and in-house lawyers to be treated in the same way with respect to legal professional privilege, for that principle is not at all the subject-matter of the regulation which aims to reinforce the extent of the Commission’s powers of inspection, in particular as regards documents which may be the subject of such measures.

D'autres paramètres microbiologiques et chimiques doivent être ajoutés, en fonction des besoins, afin d'apporter des preuves à l'appui des affirmations du demandeur (par exemple le nombre de levures assimilant les lactates, le nombre de Clostridia, le nombre de Listeria et d'amines biogènes).
In addition, other microbiological and chemical parameters shall be included as appropriate to substantiate the specific claim made (e.g. numbers of lactate assimilating yeasts, numbers of Clostridia, numbers of Listeria and biogenic amines).

apports en capital-actions ou quasi-capital assimilable au capital social; il y a lieu de préciser les conditions de l’apport (actions ordinaires, privilégiées, différées ou convertibles et taux d’intérêt, dividende ou droits de conversion s’y rapportant);
the provision of any share capital or quasi-capital funds similar in nature to equity, specifying the terms of its or their provision (whether ordinary, preference, deferred or convertible shares and interest rates; the dividend or conversion rights attaching thereto);

Les prêts doivent être assimilés à un apport de capitaux propres, puisque le Land de Bavière n'aurait pu escompter un remboursement annuel du capital prêté que si la société avait réalisé des bénéfices l'année précédente, ce qui se produit normalement dans le cas d'un apport de capitaux propres.
The loans are to be regarded as being comparable to a direct injection of risk capital because the lender, Bavaria, would have received redemption, to be paid annually, only if the company made profits during the preceding year. This is the normal result of the injection of risk capital.