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Affectation temporaire
Assignation
Assignation de témoin
Assignation de voies par préassignation
Assignation des voies
Assignation temporaire
Assignation à comparaître
Assignation à témoigner
Assignation à témoin
Bref d'assignation
Bref d'assignation à témoigner
Bref de subpoena
Chef d'équipe en construction de voies ferrées
Citation à témoin
Sexe assigné
Sexe assigné à la naissance
Subpoena ad testificandum
Subpoena à comparaître
Superviseur de poseurs de voies ferrées
Superviseuse de poseurs de voies ferrées

Traduction de «assignation des voies » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
assignation des voies par assignation en fonction de la demande

channel assignation by demand assignment






assignation de voies par préassignation

channel assignation by pre-assignment


réserve commune pour assignation des voies en fonction de la demande

demand assignment pool


chef d'équipe en construction de voies ferrées | superviseur de poseurs de voies ferrées | superviseur de poseurs de voies ferrées/superviseuse de poseurs de voies ferrées | superviseuse de poseurs de voies ferrées

rail track construction supervisor | railtrack maintenance supervisor | rail construction supervisor | railway construction and maintenance supervisor


assignation à témoigner [ assignation de témoin | subpoena ad testificandum | assignation | citation à témoin | bref de subpoena | assignation à témoin | bref d'assignation à témoigner | bref d'assignation | assignation à comparaître | subpoena à comparaître ]

subpoena ad testificandum [ subpoena to witness | subpoena | subpoena for attendance | direction to attend | summons to witness | witness summons | writ of subpoena | witness subpoena ]


kilomètres-voies à fréquence vocale équivalente assignés

equivalent voice frequency channel-kilometres assigned


sexe assigné à la naissance | sexe assigné

sex assigned at birth


affectation temporaire | assignation temporaire | assignation

temporary assignment
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Transports: la Commission assigne l'Allemagne devant la Cour pour non-séparation des flux financiers entre les exploitants ferroviaires et les gestionnaires des voies ferrées

Transport: Commission takes Germany to Court for failure to separate financial flows between train operators and rail track managers


Nous affichons nos lignes directrices relativement à l'application des lois. Si vous voulez obtenir des renseignements qui ne sont pas publics — des renseignements personnels — au sujet de nos abonnés, vous devez suivre les voies judiciaires normales, c'est-à-dire présenter une ordonnance du tribunal ou une assignation à témoigner.

We post the law-enforcement guidelines and we require that if you're seeking non-public—so, private, personal—information about our Twitter users, you provide us appropriate legal process, so a subpoena or court order.


Il me reste une minute, mais je vois que parmi les trois principaux éléments de l'augmentation nette de 2012-2013 dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) le premier est, comme l'a signalé M. Cotler, la « prestation d'aide juridique aux immigrants et aux réfugiés dans les provinces » et l'« assignation d'avocats par la cour dans le cadre de poursuites fédérales » et qu'il représente environ 14,3 millions de dollars.

I only have a minute left, but I notice that among the three largest components of the total net increase for the 2012-13 supplementary estimates (B), the first is, as Mr. Cotler pointed out, “the delivery of immigration and refugee legal aid in provinces”, and as well, “court-ordered counsel in federal prosecutions”, which is about $14.3 million.


Je ne vois donc pas en quoi ma présence est davantage requise, étant donné que l'assignation que j'ai reçue concerne les activités du Parti conservateur du Canada durant la campagne de 2006 concernant les dépenses électorales.

I thus do not see why my presence is needed here, given that the notification I received has to do with the activities of the Conservative Party of Canada during the 2006 campaign with respect to election spending.


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Je vois que vous avez renforcé les contrôles, mais cela veut-il dire qu'un autre corps policier pourrait désigner un agent pour une période de trois ans — et je sais que la loi ne prévoit pas une telle limite — pour qu'il participe à une opération donnée, mais si cet agent constatait, dans la rue, quelque chose qui ne fait pas partie de son travail d'infiltration qui lui a été assigné, pourrait-il quand même utiliser sa désignation?

So if you've tightened it, does this mean that in maybe another police force a person could be designated for three years—and I know it's self-imposed—and be involved in some operation, and then be walking down the street and come upon something that wasn't part of their assigned undercover work, and still use that designation in that instance?


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