Traduction de «assiettes fiscales très » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

assiette de l'impôt [ assiette fiscale | assiette d'imposition | assiette ]
tax base [ tax basis | basis for taxation | basis of taxation | taxable base ]

assiette | assiette fiscale
tax base

assiette fiscale | assiette de l'impôt | base de détermination | assiette d'imposition | base d'évolution | base d'imposition
tax base | tax basis | income base | basis of assessment | taxable base | basis of taxation | assessment basis | taxable matter

assiette fiscale | base d'imposition | assiette d'imposition
tax basis | tax base | taxable matter

assiette fiscale de district de services locaux
local service district tax base

assiette fiscale municipale
municipal tax base

répartition de l'assiette fiscale
tax-base sharing

assiette fiscale constituée par les bénéfices des sociétés
corporate revenue base

L'assiette fiscale changeante : tendances dans les recettes
The Changing Tax Pie: Trends in Federal Tax Revenues

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

P. considérant que, comparativement, les pays en développement perçoivent beaucoup moins de recettes que les économies avancées (ratio impôts/PIB de 10 à 20 %, contre 30 à 40 % pour les pays de l'OCDE) et sont caractérisés par des assiettes fiscales très étroites; considérant qu'il existe un potentiel considérable pour élargir les assiettes fiscales et augmenter le montant des recettes fiscales afin d'affecter les ressources nécessaires aux mesures essentielles relevant de la responsabilité du gouvernement;
P. whereas, comparatively speaking, developing countries raise substantially less revenue than advanced economies (with a tax-to-GDP ratio range of 10-20 %, as opposed to a range of 30-40 % for OECD economies) and are characterised by extremely narrow tax bases; whereas there is considerable potential for broadening tax bases and increasing the amount of tax revenues in order to provide the necessary means for essential governmental responsibilities;

Je ne peux pas parler à leur place, mais ils ont une assiette fiscale très importante, semblable à celle d'une banque comme la Banque Laurentienne du Canada.
Without speaking for them, I will say that they have an asset base that is quite significant and would be similar to that of a bank such as the Laurentian Bank of Canada.

De plus, au tableau qui figure à la page 1 de l'article, intitulé Recettes provinciales, vous pouvez voir la différence au niveau des recettes provinciales; vous pouvez voir également l'impact négatif qu'a eu la TPS sur la région atlantique car cette taxe représentait un empiétement sur l'assiette fiscale des gouvernements de la région, une assiette qui était très importante.
In addition, I call your attention to the chart on page one in the article, Provincial Own Source Revenues, which shows the differences in own source provincial revenues collected and how negatively impacted provincial governments in Atlantic Canada were by the introduction of the GST which was an infringement on the tax base which was very important to provincial governments in Atlantic Canada.

Pour atténuer ces risques, la Commission propose la fixation de faibles taux d'imposition (différenciés par groupe de produits), une assiette fiscale très large, des critères appropriés pour déterminer l'application territoriale de la taxe (imposition au lieu d’établissement de l’établissement financier) et un champ d'application harmonisé.
In order to mitigate these risks, the proposal provides for low tax rates (differentiated per product group), a very wide tax base, appropriate criteria to determine the territorial application of the tax (to tax at the place of establishment of the financial institution) and harmonised scope.

Pourquoi la Commission propose-t-elle une assiette fiscale très large?
Why will the Commission propose a very wide tax base?

5. observe avec inquiétude que le système fiscal de nombreux pays pauvres reste caractérisé par des assiettes fiscales très réduites, des exonérations fiscales pour les élites, des trêves fiscales pour les entreprises, qui incitent nettement à l'évasion fiscale car des entreprises soumises à l'impôt peuvent nouer des relations économiques avec des entreprises non imposées pour leur transférer leurs bénéfices, une part importante de recettes non déclarées émanant de ressources naturelles et des flux importants de capitaux liés à une évasion fiscale à grande échelle;
5. Notes with concern that the tax system in many poor countries remains characterised by extremely narrow tax bases, tax exemptions for the elite, corporate tax holidays providing a strong incentive for tax avoidance, as taxed enterprises can enter into economic relationships with exempt ones to shift their profits, massive revenues from natural resources going unaccounted for, and large illicit capital flows related to massive tax evasion;

M. David Pecaut: Il y en a toujours, mais dans ce cas-ci, je pense, en intervenant dans le cadre de la structure fiscale fédérale, vous obtiendriez une assiette fiscale très efficiente et qui, très franchement, pourrait ensuite être reproduite par les provinces.
Mr. David Pecaut: There always is, but in this particular case, I think, by moving to the federal income tax structure, you get it onto a very efficient tax base, and one that, frankly, provinces could then emulate.