Traduction de «assiette de coûts » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

coût amortissable | valeur brute | valeur à amortir | coût à amortir | assiette de l'amortissement
depreciable cost | amortizable cost

coûts de recouvrement | frais d'assiette,de recouvrement et de non-valeur | frais de perception
collection cost | cost of collection | expense incurred in collection

correcteur d'assiette automatique [ correcteur de niveau | correcteur d'assiette | système de correction d'assiette | système de nivellement automatique | système d'ajustage automatique de la hauteur du véhicule | suspension à assiette constante | suspension à assiette contrôlée | suspension à assiette c ]
automatic leveling system [ ride height control | automatic ride control | load-levelling system | height compensator | self-levelling system | self levelling suspension | electronic levelling system | automatic leveling suspension | ground clearance compensator | electronic levelling control | self-le ]

assiette à pain [ assiette à pain et à beurre | assiette à pain/beurre | assiette pain beurre | assiette à beurre et à pain ]
bread and butter plate [ bread/butter plate | B & B plate | B and B plate ]

coût amortissable [ assiette de l'amortissement | montant amortissable ]
depreciable cost

assiette de l'impôt | assiette d'un impôt | assiette imposable
basis for assessment of taxes | basis of assessment | basis of taxation | tax base | tax basis

agent de constatation ou d'assiette des impôts | agente de constatation des impôts | agent d'assiette des impôts/agente d'assiette des impôts | agent de constatation des impôts
inspector of taxes | tax specialist | pecunary consultant | tax inspector

assiette | assiette de la route | largeur de l'assiette
construction limits

assiette fiscale | assiette de l'impôt | base de détermination | assiette d'imposition | base d'évolution | base d'imposition
tax base | tax basis | income base | basis of assessment | taxable base | basis of taxation | assessment basis | taxable matter

coût collectif | coût pour la collectivité | coût social | coûts sociaux
social cost

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le règlement (CE) n° 1794/2006 de la Commission établissant un système commun de tarification des services de navigation aérienne[12] garantit la transparence totale des tarifs applicables aux services de navigation aérienne, en rendant obligatoires la divulgation de l’assiette des coûts du prestataire de services et la consultation des usagers de l’espace aérien.
Full transparency in the establishment of air navigation service charges, has been ensured through Commission Regulation (EC) No 1794/2006 laying down a common charging scheme for air navigation services, [12] which requires disclosure of the cost base of the service provider and consultation of airspace users.

Si votre assiette de coûts ou si votre assiette de revenus est peu étendue et que vous devez absorber une dépense importante qui n'est pas proportionnelle, vous aurez plus de mal à le faire que quelqu'un dont l'assiette des coûts ou des revenus est plus étendue.
It's just a simple business proposition; if you have a small cost base or a small revenue base and you have to absorb a hit and it's not proportional, then you're going to have a more difficult time doing it.

À cet effet, les États membres veillent à ce qu’Eurocontrol communique à la Commission son budget adopté, son budget réel et son assiette de coûts réelle durant la période de référence, ainsi que l’évolution du coût unitaire résultant du rapport entre l’assiette de coûts adoptée et l’évolution prévue du trafic, accompagnés d’une ventilation montrant l’évolution de ses différents éléments et recensant séparément les diverses activités de fourniture de services.
To this effect, Member States shall ensure that Eurocontrol communicates to the Commission its adopted budget and actual budget and cost-base during the reference period, as well as the evolution of the unit cost resulting from the ratio between the adopted cost-base and foreseen traffic evolution, with a breakdown showing the evolution of its various components and identifying separately the various service provision activities.

5. Le système commun de tarification prévoit la transparence et la consultation des représentants des usagers de l’espace aérien sur l’assiette des coûts et sur la ventilation des coûts entre différents services.
5. The common charging scheme shall provide for transparency and consultation with airspace users’ representatives on the cost bases and on the allocation of costs among different services.

Afin d'assurer la transparence de l'assiette des coûts (la base sur laquelle ceux-ci sont calculés), six mois au moins avant le début de chaque période de référence, les pays de l'UE doivent proposer de consulter les représentants des usagers de l'espace aérien sur des sujets tels que les coûts fixés, les investissements prévus et la politique de tarification.
To ensure the transparency of the cost base, at least six months before the start of each reference period, EU countries shall offer to consult with the airspace users’ representatives on matters such as determined costs, planned investments, and charging policy.

Le CESE soutient cette proposition élaborée par la Commission, car l'assiette commune permet d'atténuer les entraves fiscales et les coûts liés aux activités transfrontalières et elle favorise une concurrence saine et durable. En conséquence, cet acte législatif aura, à moyen terme déjà, des incidences positives sur la croissance et l'emploi.
The EESC supports the Commission proposal, because the CCCTB reduces tax obstacles and costs associated with cross-border activities, promoting fair, sustainable competition. Consequently, this legislative act will have, even in the medium term, a beneficial effect on growth and jobs.

L’assiette des coûts totaux de La Poste, engagés pour la fourniture d’activités économiques, qui sert de base au calcul de la rémunération payée par la filiale à sa maison mère, n’est pas sous-estimée.
The total cost base of La Poste (the costs incurred in carrying on economic activities, used for calculating the remuneration paid by the subsidiary to its parent company) is not underestimated.

En outre, il demande que les Etats membres réfléchissent à des dispositions en matière fiscale et d'élément de la TVA intervenant dans les assiettes des coûts des transporteurs aériens qui puissent accroître la transparence et aider les transporteurs à restaurer leur rentabilité.
In addition, it would ask the Member States to consider measures regarding the tax and VAT elements in the cost bases of air transport undertakings, which may increase transparency and help air transport undertakings restore their profitability.

FLUX. Ayant exmainé aussi bien l'éligibilité des projets que celle des coûts qui s'y rapportent, l'assiette des coûts éligibles a été estimée à 702m. FLUX pour 64 projets.
Following an examination of the eligibility of both the projects and the related costs, the volume of costs regarded as eligible was estimated at LFR 702 million for 64 projects.