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Période assez longue

Vertaling van "assez longue telles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'intention du législateur, exprimée dans les communications internes des Forces canadiennes et attestée au comité législatif, est clairement exprimée dans la loi, et, si on l'appliquait telle qu'elle est écrite, elle permettrait à tous les anciens membres des Forces régulières ayant une assez longueriode de service à temps plein de participer de nouveau au régime de retraite des Forces canadiennes.

The intent expressed in the internal CF media, and attested to in the legislative committee, is clearly reflected in the legislation, and if acted upon the way it is written, it would readmit all ex-regulars with sufficient full-time service to the CFSA.


Le projet de loi restreint également la catégorie de personnes pouvant procéder à une telle interception, en plus de limiter ces interceptions aux infractions visées à l'article 183 du Code criminel et qui est une liste assez longue.

The bill also narrows the class of individuals who can make such interceptions, in addition to limiting interceptions to the offences listed in section 183 of the Criminal Code, which make up a relatively long list.


Étant donné qu’il n’est pas possible de garantir une telle approche globale aujourd’hui et que cette directive fixe le taux d’accises des carburants pour une assez longueriode, une décision semble peut probable.

As it is not possible to adopt such a comprehensive approach now, and as this directive fixes the level of fuel taxes for quite a long time, a decision seems unlikely.


Étant donné qu'il n'est pas possible de garantir une telle approche globale dans le cadre de l'examen de la directive et que cette dernière fixe le taux d'accises des carburants pour une assez longueriode, il est proposé dans le présent avis un nouvel article prévoyant une procédure de révision.

As it is not possible to adopt such a comprehensive approach by means of this directive, and as this directive fixes the level of fuel taxes for quite a long time, this draft opinion includes an amendment proposing a new article relating to review.


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Si le gouvernement juge que cela suffit pour que les citoyens puissent évaluer une initiative de réglementation proposée, qui est souvent assez longue, et formuler leurs commentaires, on peut se demander pourquoi une telle période, qui vient s'ajouter à la période minimum de trois semaines qui est nécessaire avant qu'une résolution ne se transforme en un ordre de la Chambre, ne serait pas suffisante pour que les fonctionnaires évaluent l'annulation d'un texte réglementaire et y réagissent de manière appropriée.

If the government considers this a sufficient period of time for citizens to assess and comment on a proposed regulatory initiative often involving many pages of regulations, one wonders why a similar period, which is in addition to the minimum of three weeks provided before a resolution becomes an order of the House, would not be sufficient for civil servants to assess and react appropriately to the disallowance of a statutory instrument.


Considérant qu'en raison de la situation existant dans le secteur des transports, il est nécessaire que les États membres se conforment le plus tôt possible aux injonctions formulées par la recommandation ; que le terme de rigueur du 31 décembre 1961 apparaît en conséquence approprié, soit pour promulguer directement les dispositions légales et réglementaires nécessaires, soit, au cas où des procédures de durée assez longue, telles que la voie législative, s'avéreraient nécessaires à cet effet, pour introduire les procédures;

Whereas the present position in the transport sector makes it necessary that Member States should comply as soon as possible with the directions given in this Recommendation ; whereas 31 December 1961 accordingly appears suitable as the final date, either for direct promulgation of the necessary laws and regulations or, if lengthy procedures such as the enactment of legislation prove necessary for this purpose, for the initiation of such procedures;




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