Il apparaît assez clairement que le corpus juridique relatif à la propriété intellectuelle, qui confère aux logiciels la protection du droit d’auteur et destine les brevets à d’autres fins, fonctionne bien du point de vue du secteur des logiciels et des esprits créatifs qui élaborent lesdits logiciels.
It is quite clear that a body of intellectual property law which protects computer software by copyright, and leaves patents for other purposes, works well from the point of view of the software industry, and of the creative minds which develop computer software.