Traduction de «assermenté à titre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

légataire à titre particulier | légataire particulier | légataire particulière | légataire à titre spécifique | légataire à titre spécifique de biens personnels | légataire à titre spécifique de biens meubles | légataire à titre spécifique de biens réels | légataire de biens immeubles à titre spécifique
legatee by particular title | particular legatee | specific legatee | specific devisee

paiement à titre gracieux | indemnité versée à titre gracieux | indemnité à titre gracieux | versement à titre gratuit | règlement à titre gracieux
ex gratia payment

occuper une charge à titre inamovible [ occuper un poste à titre inamovible | exercer une fonction à titre inamovible | être nommé à titre inamovible | occuper une charge, sauf mauvaise conduite ]
hold office during good behaviour

acheteur à titre conditionnel [ acheteuse à titre conditionnel | acquéreur à titre conditionnel | acquéresse à titre conditionnel ]
conditional purchaser [ conditional buyer | conditional sales vendee | conditional sale vendee | conditional vendee ]

paiement à titre gracieux | indemnité à titre gracieux | versement à titre gratuit | règlement à titre gracieux
ex gratia payment

Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]
Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]

étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]
temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person

personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]
person providing information | person asked to give information

réfugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]
temporarily admitted refugee

attestation de serment | constat d'assermentation | formule d'assermentation | jurat
jurat

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si on examinait la Gazette du Canada et la nature du serment qu’a prêté le titulaire au moment de l’assermentation du gouvernement de M. Martin le 12 décembre, on se rendrait compte du fait que le ministre a réellement été assermenté à titre de solliciteur général.
If one were to examine the Canada Gazette and the nature of the oath that the incumbent took when cabinet was sworn in with Mr. Martin on December 12, one would discover that the minister was really sworn in as the Solicitor General.

En juin 1977, il y a 35 ans, j'ai été assermenté à titre de député.
In June 1977, 35 years ago, I was sworn in as a member of Parliament.

Terre-Neuve-et-Labrador—Félicitations à l'occasion de son assermentation à titre de lieutenant-gouverneur
Newfoundland and Labrador—Congratulations on Installation as Lieutenant Governor

C'était il y a deux décennies, et lorsque Michael Wilson a été assermenté à titre de ministre des Finances à la mi-septembre 1984, il était trop tard pour modifier sensiblement les livres cette année-là.
That was two decades ago and, by the time Michael Wilson was sworn in as finance minister in mid-September 1984, it was too late to do much about the books for that year.

Si on examinait la Gazette du Canada et la nature du serment qu'a prêté le titulaire au moment de l'assermentation du gouvernement de M. Martin le 12 décembre, on se rendrait compte du fait que le ministre a réellement été assermenté à titre de solliciteur général.
If one were to examine the Canada Gazette and the nature of the oath that the incumbent took when cabinet was sworn in with Mr. Martin on December 12, one would discover that the minister was really sworn in as the Solicitor General.