Traduction de «assermenté que depuis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

depuis la création de la Confédération canadienne [ depuis la création de la Confédération | depuis 1867 | depuis l'adoption de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique ]
since Confederation

attestation de serment | constat d'assermentation | formule d'assermentation | jurat
jurat

depuis le début de l'exercice [ cumul annuel | depuis le début de l'année | cumul de l'année | cumul annuel jusqu'à ce jour | cumul jusqu'à ce jour | cumul annuel au ... | cumul au ... | cumul de l'année | cumulatif annuel | total cumulé de l'année | annuel cumulatif | cumul depuis le début de l'exercice | cum ]
year-to-date [ YTD | year to date ]

courtier maritime | courtière maritime | courtier interprète et conducteur de navires | courtière interprète et conductrice de navires | courtier maritime assermenté | courtière maritime assermentée | courtier assermenté interprète et conducteur de navires | courtière assermentée interprète et conductrice de navires
sworn shipbroker

périodes depuis la mise en service initiale [ périodes depuis la mise en service ]
cycles since new

témoin assermenté
sworn witness

types d’assermentation | types de serments
oath types | type of oaths | types of oath | types of oaths

assermentation | prestation de serment
swearing

assermenter | faire prêter serment
administer the oath | administer an oath | swear in

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Depuis toujours, les députés sont assermentés individuellement plutôt que collectivement .
Traditionally, Members have been sworn in on an individual, rather than collective, basis.

(Le document est déposé) Question n 448 L'hon. Stéphane Dion: En ce qui concerne la nomination de juges de la province de Québec: a) quelles mesures prend le gouvernement pour faire en sorte que le Québec soit pleinement représenté à la Cour suprême du Canada (CSC); b) d’ici quelle date un juge nommé pour succéder au juge Fish entrera-t-il en fonction à la CSC, et selon quelle procédure ce poste sera-t-il doté; c) comment le gouvernement procède-t-il à l’étude et à l’analyse de la décision concernant le Renvoi relatif à la Cour suprême, art. 5 et 6, et quelle incidence cette décision aura-t-elle vraisemblablement sur les futures nominations de juges du Québec; d) le gouvernement tentera-t-il de modifier la Constitution afin de permettre la nomination de juges des cours fédérales aux sièges du Québec à la CSC et, dans l’affirmative, comment le gouvernement compte-t-il procéder; e) le gouvernement s’attend-il à ce que la décision concernant le Renvoi relatif à la Loi sur la Cour suprême, art. 5 et 6, ait une incidence sur sa capacité de doter les postes du Québec au sein des cours fédérales et, dans l’affirmative, laquelle; f) comment le gouvernement veillera-t-il (i) à ce que la Cour dispose de compétences en droit civil et à ce que les traditions juridiques et les valeurs sociales du Québec y soient représentées, (ii) à rehausser la confiance du Québec envers la Cour dans le cadre des futures nominations; g) depuis la décision concernant le Renvoi relatif à la Loi sur la Cour suprême, art. 5 et 6, quelles discussions ou réunions sur les nominations à la magistrature ont eu lieu avec le gouvernement du Québec et le Barreau du Québec; h) comment la question en e) a-t-elle été étudiée ou sera-t-elle étudiée, le cas échéant; i) comment le bassin de personnes admissibles aux sièges du Québec à la CSC a-t-il été défini et constitué (i) par sexe, (ii), par statut autochtone, (iii) par statut de membre d’une minorité visible; j) quels sont les qualifications et les ...
(Return tabled) Question No. 448 Hon. Stéphane Dion: With regard to judicial appointments from the province of Quebec: (a) what steps is the government taking to ensure Quebec has full representation on the Supreme Court of Canada (SCC); (b) by when will a Justice to replace Justice Fish assume his or her seat on the SCC and by what process will this vacancy be filled; (c) in what ways is the decision in Reference re Supreme Court Act, ss. 5 and 6 being studied and analyzed by the government, and what impact is it expected to have on future judicial appointments from Quebec; (d) will the government seek constitutional amendment to allow for the appointment of judges from the federal courts to the Quebec seats on the SCC and, if so, how does the government plan to proceed; (e) does the government anticipate that the decision in Reference re Supreme Court Act, ss. 5 and 6 will have any impact on its ability to fill vacancies from Quebec in the federal courts and, if so, how; (f) in what ways will the government seek (i) to ensure civil law expertise and the representation of Quebec’s legal traditions and social values on the Court, (ii) to enhance the confidence of Quebec in the Court in the context of future appointments; (g) since the decision in Reference re Supreme Court Act, ss. 5 and 6, what discussions or meetings on judicial appointments have occurred with the Government of Quebec and the Barreau du Quebec; (h) in what ways has the question in (e) been studied or will be studied, if any; (i) in what ways has the pool of eligible persons for appointment to Quebec seats on the SCC been defined and identified, broken down by (i) gender, (ii), Aboriginal status, (iii) visible minority status; (j) what qualifications and merit criteria have been identified as necessary and desirable for an appointment to a Quebec seat on the SCC; (k) what steps have been undertaken to identify potential successors to Justice Lebel upon his anticipated retirement from the ...

C'est la première fois depuis longtemps que l'assermentation du premier ministre de la Nouvelle-Écosse et des membres du Cabinet se fait ailleurs qu'à Halifax.
This is the first time in recent memory that the swearing-in of a Nova Scotia Premier and the cabinet has taken place outside of Halifax.

Ensuite, nous avons appris qu'une partie de ce que le gouvernement appelle des frais de fermeture représente également, depuis le 12 décembre, depuis l'assermentation du nouveau gouvernement et l'entrée en fonction du nouveau premier ministre, de l'argent qui a été versé au Groupe Everest, à Boulay, qui est également le propriétaire de Media IDA.
Then it was revealed that part of what they call closing costs is that since December 12, since the new cabinet was sworn in and the new Prime Minister took over, money has still been flowing to Groupe Everest, to Boulay, who also owns Media IDA.

Je suis heureux de pouvoir dire que, même s'il n'est assermenté que depuis quelques semaines, le gouvernement a déjà réalisé des progrès très concrets dans la mise en place de ce nouveau programme d'infrastructure.
I am pleased to say that in the brief few weeks since the new government was sworn in we have made very tangible progress to put this new infrastructure program into place.