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Traduction de «assemblées mentionnées ci-dessus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Les documents dont la référence est mentionnée sont accessibles sur le site internet du Conseil [http ...]

Documents referenced in the text are available on the Council's Internet site ( [http ...]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
84 (1) Un avis indiquant les date, heure et lieu de chacune des assemblées des membres est donné au plus cinquante jours et au moins vingt et un jours avant la date de l’assemblée, à chacun des administrateurs, de la catégorie concernée ou des catégories concernées dans le cas d’une assemblée d’une catégorie de membres ou d’un regroupement de catégories de membres, au vérificateur — sauf dans le cas de l’une ou l’autre des assemblées mentionnées ci-dessus, et à chacun des membres ayant le droit à un avis de convocation en vertu de l’article 85.

84 (1) Notice of the day, time and place of each meeting of members shall be given not more than 50 days and not less than 21 days before the day of the meeting, to each director (of the class or classes in the case of a meeting of a class or of a group of classes of members, as the case may be), to the auditor (except in the case of a meeting of a class or of a group of classes of members) and to each member entitled to notice under section 85.


84 (1) Un avis indiquant les date, heure et lieu de chacune des assemblées des membres est donné au plus cinquante jours et au moins vingt et un jours avant la date de l’assemblée, à chacun des administrateurs, de la catégorie concernée ou des catégories concernées dans le cas d’une assemblée d’une catégorie de membres ou d’un regroupement de catégories de membres, au vérificateur — sauf dans le cas de l’une ou l’autre des assemblées mentionnées ci-dessus, et à chacun des membres ayant le droit à un avis de convocation en vertu de l’article 85.

84 (1) Notice of the day, time and place of each meeting of members shall be given not more than 50 days and not less than 21 days before the day of the meeting, to each director (of the class or classes in the case of a meeting of a class or of a group of classes of members, as the case may be), to the auditor (except in the case of a meeting of a class or of a group of classes of members) and to each member entitled to notice under section 85.


Expérience professionnelle d’au moins douze ans acquise après l’obtention des qualifications mentionnées ci-dessus, dont au moins six ans dans des fonctions d’encadrement.

At least 12 years’ professional experience gained after obtaining the qualifications referred to above, including at least six years performing managerial duties.


Europe 2020 reposera sur deux piliers: une approche thématique mentionnée ci-dessus, combinant priorités et grands objectifs; et la réalisation d’un suivi par pays, afin d’aider les États membres à mettre en place leurs stratégies de retour à des finances publiques et à une croissance viables.

Europe 2020 will rely on two pillars: the thematic approach outlined above, combining priorities and headline targets; and country reporting, helping Member States to develop their strategies to return to sustainable growth and public finances.


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Sauf indication contraire, toutes les parties intéressées qui souhaitent fournir des informations utiles concernant la sélection de l’échantillon, à l’exclusion des informations mentionnées ci-dessus, doivent le faire dans les 21 jours suivant la date de publication du présent avis au Journal officiel de l’Union européenne

All interested parties wishing to submit any other relevant information regarding the selection of the sample, excluding the information requested above, must do so within 21 days of the publication of this Notice in the Official Journal of the European Union, unless otherwise specified.


Ces dommages comprennent les actes qui causent des blessures graves à une personne ou la mort de celle-ci, qui mettent en danger la vie d'une personne, qui compromettent gravement la santé ou la sécurité, qui causent des dommages matériels considérables dans des circonstances telles que l’une des situations mentionnées ci-dessus en résultera et, dans certains cas, qui perturbent gravement ou paralysent des services, installations ou systèmes essentiels, publics ou privés.

Specified harms include causing death or serious bodily harm, endangering life, causing a serious risk to health or safety, causing substantial property damage where it would also cause one of the above listed harms and, in certain circumstances, causing serious interference or disruption of an essential service, facility or system, whether public or private.


168 Il résulte de ce qui précède que le refus du secrétaire général de prendre en compte les pièces produites par le requérant et mentionnées ci‑dessus n’est pas entaché d’erreur.

168. It is clear from the foregoing that the Secretary-General did not err in refusing to take account of the above-mentioned documents produced by the applicant.


Pour les assurances temporaires en cas de décès, d'une durée maximale de trois années, la fraction mentionnée ci-dessus est de 0,1 %; pour celles d'une durée supérieure à trois années et ne dépassant pas cinq années, la fraction mentionnée ci-dessus est de 0,15 %.

For temporary assurance on death of a maximum term of three years the above fraction shall be 0,1 %; for such assurance of a term of more than three years but not more than five years the above fraction shall be 0,15 %.


Selon l’article 145, une proposition par l’une ou l’autre des administrations aéroportuaires mentionnée ci-dessus concernant l’établissement ou l’augmentation d’une redevance peut prévoir le rajustement de celle-ci, une fois au cours de la période de six mois qui suit son établissement ou son augmentation, calculé selon la formule mathématique prévue dans le préavis.

According to clause 145, a proposal to establish or increase a fee by one of the above airport authorities may provide for the fee’s adjustment once within six months after it is established or increased, by the application of a mathematical formula that is set out in the notice.


Le tribunal qui fixe le montant de l’amende peut recommander qu’une partie ou la totalité de celle ci soit versée à la personne ou à l’organisation qu’il précise à l’une des fins mentionnées ci dessus.

The court imposing the fine may recommend that all or a portion of the fine credited to the fund be paid to a specified person or organization for a related purpose.




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