Traduction de «assemblées et l’accès » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agent d'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels [ agente d'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels | agent de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels | agente de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels | agent d ]
access to information and privacy officer [ ATIP officer ]

agent de l'accès à l'information [ agente de l'accès à l'information | agent du service d'accès à l'information | agente du service d'accès à l'information ]
access to information officer [ ATI officer | freedom to information officer ]

Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur l'accès à l'information et abrogeant le Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur l'accès à l'information [ Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur l'accès à l'information ]
Order Amending Schedule I to the Access to Information Act and Repealing the Order Amending Schedule I to the Access to Information Act [ Order Amending Schedule I to the Access to Information Act ]

délégué au Synode (1) | déléguée au Synode (1) | délégué consistorial (2) | déléguée consistoriale (2) | délégué à l'Assemblée de l'Eglise (3) | déléguée à l'Assemblée de l'Eglise (3) | député au Synode (4) | députée au Synode (4) | membre du Synode (5)
Delegate of the Synod

présidente du Synode (1) | présidente du Synode ecclésiastique (2) | présidente de l'assemblée du Consistoire (3) | présidente de l'Assemblée de l'Eglise (4)
President of the Synod

président du Synode (1) | président du Synode ecclésiastique (2) | président de l'assemblée du Consistoire (3) | président de l'Assemblée de l'Eglise (4)
President of the Synod

scanneur de virus à l'accès | scanneur à l'accès
on-access scanner

contrôle d'accès | contrôle de l'accès
access control | control of access

contrôle d'accès au médium | contrôle de l'accès au médium | MAC
medium access control | MAC

assemblée annuelle | assemblée annuelle d'actionnaires | assemblée annuelle des actionnaires | assemblée générale | assemblée générale annuelle | assemblée générale ordinaire | assemblée ordinaire annuelle des actionnaires
annual meeting of shareholders

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

POUR : 7 CONTRE : 3 Article 6, Yvan Loubier propose, Que le projet de loi C-7, à l’article 6, soit modifié par substitution, aux paragraphes (1) à (4), de ce qui suit : « (1) Le code portant sur le gouvernement de la bande doit prévoir : a) la fréquence des assemblées; b) la façon de les convoquer et de les annoncer; c) la participation des membres de la bande aux assemblées; d) la tenue d’un procès-verbal des travaux des assemblées et l’accès des membres de la bande à celui-ci (2) Il prévoit, relativement aux réunions du conseil : a) les réunions auxquelles les membres de la bande peuvent assister et leur fréquence; b) la façon de les convoquer et de les annoncer; c) la façon dont le conseil prend ses décisions et exerce ses pouvoirs; d) la tenue d’un recueil des décisions du conseil et l’accès des membres de la bande à celui-ci (3) Il prévoit, relativement à la prise et au dépôt des textes législatifs : a) l’obligation pour le conseil de donner un avis suffisant aux membres de la bande d’un projet de texte législatif et la permission pour les personnes visées de présenter des observations avant sa prise; b) la procédure régissant les travaux du conseil relatifs à la prise du texte législatif; c) la tenue d’un recueil de codes et textes législatifs (4) Il prévoit : a) le rôle et les pouvoirs de l’administration de la bande et son lien avec le conseil; b) les conflits d’intérêts des membres du conseil et des employés de la bande; c) l’accès à l’information qui relève de la bande, la protection des renseignements personnels qui en relèvent et le droit d’accès des individus aux renseignements personnels qui les concernent; d) la procédure de modification du code».
YEAS: 7 NAYS: 3 On Clause 6 Yvan Loubier moved, That Bill C-7, in Clause 6, be amended by replacing subsections (1) through (4) with the following “(1) An administration of government code must address and achieve the following objectives: (a) frequency of meetings; (b) the manner of calling and publicizing meetings; (c) the participation of members in meeting and; (d) the keeping of minutes of proceedings at meetings and access to the minutes by members (2) An administration of government code must address and achieve the following objectives respecting meetings of the Council of the band: (a) meetings which are to be open to members of the band and the frequency of such meetings; (b) the manner of calling and publicizing meetings; (c) the manner of making decisions and exercising the Council's powers; and (d) the keeping of records of the Council's decisions and access to those records by members of the band (3) government code must address and achieve the following objectives respecting the development, making and registration of band laws: (a) providing for reasonable notice to band members of a proposed law and permitting affected persons to comment on it before its made; (b) prescribing the procedure for making of band laws by the Council; and (c) providing for the maintenance of a band registry of codes and laws (4) An administration of government code must address and achieve the following objectives: (a) setting out the roles and authority of the band administration and its relationship to the Council; (b) providing for conflicts of interest of members of the Council and employees of the band; (c) respecting access to information under the control of the band, protection of personal information under its control and access by individuals to information about themselves; and (d) establishing a procedure for amending the code”.

sélectionne et hiérarchise les projets cliniques soutenus par l’ERIC-ECRIN et évalue les projets soumis en s’appuyant sur les critères d’acceptation et les règles d’accès aux services qui ont été définis pour la communauté scientifique universitaire et industrielle, selon les dispositions convenues par l’assemblée des membres.
select and prioritise the clinical projects supported by ECRIN-ERIC and evaluate submitted projects through defined acceptance criteria and rules of access to services for the academic and industry scientific community, as agreed upon by the Assembly of Members.

1. L’ERIC-BBMRI met à la disposition des chercheurs et des instituts de recherche les échantillons et les données stockés dans les bases de données affiliées aux biobanques partenaires de l’ERIC-BBMRI ou développées par celles-ci, conformément aux procédures et aux critères d’accès approuvés par l’assemblée des membres.
1. BBMRI-ERIC shall make samples and data in databases affiliated with or developed by BBMRI-ERIC Partner Biobanks available to researchers and research institutions according to the access procedure and criteria as approved by the Assembly of Members.

donne accès, dans le cadre juridique et éthique applicable, aux biobanques partenaires, aux ressources biologiques et biomoléculaires et/ou aux données associées de l’ERIC-BBMRI, dans le respect d’un ensemble commun de normes et de conditions telles que définies dans la charte de partenariat de l’ERIC-BBMRI et approuvées par l’assemblée des membres.
provide access, within the applicable legal and ethical framework, to BBMRI-ERIC Partner Biobanks, biological and biomolecular resources and/or associated data under a common set of standards and conditions as further specified in the BBMRI-ERIC Partner Charter and approved by the Assembly of Members.

Comptant plus de 192 membres, l’assemblée avait, cette année, un ordre du jour particulièrement chargé, puisqu'elle devait répondre à des défis majeurs dans les domaines suivants: sûreté, sécurité, navigation aérienne, concurrence mondiale et accès au marché, et environnement (émissions du secteur de l’aviation).
With more than 192 Members, this year the Assembly had a particularly heavy agenda, with major challenges in the areas of safety, security, air navigation, global competition and market access and the environment (aviation emissions)

Cela suppose de supprimer les obstacles qui entravent actuellement l’accès des actionnaires non résidents aux informations pertinentes pour l’assemblée générale et l’exercice des droits de vote sans participation physique à l’assemblée générale.
This requires that existing obstacles which hinder the access of non-resident shareholders to the information relevant to the general meeting and the exercise of voting rights without physically attending the general meeting be removed.

Les paragraphes dont nous parlons, les types de transparence et de coopération envisagés dans les dispositions du paragraphe 6(1) que vise mon amendement, par exemple le fait de préciser à propos de la fréquence des assemblées l'obligation de tenir au moins une assemblée par année, ou encore la tenue d'un procès verbal des travaux des assemblées et l'accès des membres de la bande à celui-ci, sont déjà pratique courante pour la plupart des communautés des Premières nations.
The subsections we're dealing with, the types of transparency and cooperation envisioned by the provisions of subclause 6(1) in my amendment here, such as supplementing the frequency of meetings with a minimum of one membership meeting per year and keeping minutes of proceedings that are accessible to all band members, are matters of existing practice for most first nations communities.

On pourra déterminer par règlement, aux articles 5 et 6, comment le code devra être établi, la tenue d'un procès-verbal des travaux des assemblées et l'accès des membres de la bande à celui-ci.
This gives them the ability to determine via regulation, pursuant to clauses 5 and 6, how the code will be established, how the minutes of meetings are to be kept, and band members' access to that information.

2. Les représentants d'organisations intergouvernementales et non gouvernementales concernées par les questions portant sur la mise en œuvre du présent accord doivent avoir la possibilité de participer aux assemblées des parties convoquées en vertu des dispositions de l'article VIII en qualité d'observateurs ou en toute autre qualité, selon ce qui convient, en application des directives et des critères définis à l'annexe X. Lesdites organisations intergouvernementales et non gouvernementales ont accès en temps opportun aux informations pertinentes, sous réserve des règles de procédure adoptées par les parties en ce qui concerne l'accès à ces informations.
2. Representatives from intergovernmental organisations and representatives from non-governmental organisations concerned with matters relevant to the implementation of this Agreement shall be afforded the opportunity to take part in meetings of the Parties convened pursuant to Article VIII as observers or otherwise, as appropriate, in accordance with the guidelines and criteria set forth in Annex X. Such intergovernmental organisations and non-governmental organisations shall have timely access to relevant information, subject to procedural rules on access to such information that the Parties may adopt.

3. Le Conseil souligne la nécessité d'un engagement constant de la Communauté et de l'Union européenne face à l'urgence de la lutte contre les maladies transmissibles et eu égard aux manifestations internationales qui se tiendront prochainement : Assemblée mondiale de la santé, Conférence sur les pays les moins avancés, session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies consacrée au VIH/sida, sommet UE - États-Unis, sommet du G8, conférence de Dakar sur l'accès au traitement des personnes touchées par le VIH/sida, entre autres manifestations ; dans ce contexte, le Conseil lance un appel en faveur d'une coopération renforcée avec les gouvernements et les organisations internationales.
3. The Council stresses the need for continued EC and EU commitments in view of the urgency of the fight against communicable diseases and in the context of upcoming international events such as the World Health Assembly, the Conference on the Least Developed Countries, the Special Session of the United Nations General Assembly on HIV/AIDS, the EU-US Summit, the G8 Summit, the Conference in Dakar on access to treatment for people affected by HIV/AIDS and others, and calls for strong cooperation with governments and international organisations.