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A Ass. féd.; A de l'Ass. féd.
Arrêté de l'Assemblée fédérale
Assemblée annuelle
Assemblée annuelle d'actionnaires
Assemblée annuelle des actionnaires
Assemblée d'actionnaires
Assemblée générale
Assemblée générale annuelle
Assemblée générale ordinaire
Assemblée ordinaire
Assemblée ordinaire annuelle des actionnaires
Avoir droit à
Avoir en vue
Avoir priorité
Avoir présent à l'esprit
Avoir une connaissance directe
Avoir une connaissance directe
Avoir à cœur de
Connaître personnellement
Décision de l'Assemblée fédérale
Délégué au Synode
Délégué consistorial
Délégué à l'Assemblée de l'Eglise
Déléguée au Synode
Déléguée consistoriale
Déléguée à l'Assemblée de l'Eglise
Député au Synode
Députée au Synode
Membre du Synode
Parti
Pouvoir se présenter à
Prendre
Prendre rang
Réunion ordinaire
S'engager à
Se donner du mal à
Songer à
Souscrire pleinement à
Souscrire à
Tenir résolument à
Tenir à
Transformation d'une maison = site protégé
Vouloir dire que
être admis à
être admissible à
être décidé à
être déterminé à
être habilité à agir
être résolu à

Traduction de «assemblée à avoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
avoir présent à l'esprit [ songer à | avoir en vue | vouloir dire que ]

have in mind


être déterminé à [ s'engager à | souscrire pleinement à | être décidé à | avoir à cœur de | tenir résolument à | se donner du mal à | souscrire à | tenir à | être résolu à ]

committed to


être admissible à [ avoir droit à | pouvoir se présenter à | être admis à ]

be eligible to


expropriation (=matérielle): vide de son sens le droit dont on jouit: l'Etat oblige à avoir des locataires, interdit la | transformation d'une maison = site protégé

expropriation


assemblée annuelle | assemblée annuelle d'actionnaires | assemblée annuelle des actionnaires | assemblée générale | assemblée générale annuelle | assemblée générale ordinaire | assemblée ordinaire annuelle des actionnaires

annual meeting of shareholders


parti(e) sans avoir obtenu son congé

Left without discharge


avoir priorité (sur) | avoir une connaissance directe | avoir une connaissance directe (des faits contestés) | connaître personnellement (les faits) | être habilité à agir | prendre (les lieux) et en jouir indéfiniment | prendre rang (avant)

have


assemblée d'actionnaires | assemblée générale | assemblée ordinaire | réunion ordinaire

general meeting | meeting of shareholders | meeting of stockholders | shareholders' meeting | stockholders' meeting


arrêté de l'Assemblée fédérale | décision de l'Assemblée fédérale [ A Ass. féd.; A de l'Ass. féd. ]

resolution of the Federal Assembly | decision of the Federal Assembly | decree of the Federal Assembly | Federal Assembly decree [ FAD | FAD ]


délégué au Synode (1) | déléguée au Synode (1) | délégué consistorial (2) | déléguée consistoriale (2) | délégué à l'Assemblée de l'Eglise (3) | déléguée à l'Assemblée de l'Eglise (3) | député au Synode (4) | députée au Synode (4) | membre du Synode (5)

Delegate of the Synod
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En 1823, l’Assemblée de la Nouvelle-Écosse adopta une résolution qui accordait aux catholiques le droit de siéger à l’Assemblée sans avoir à prononcer la déclaration contre la transsubstantiation .

In 1823, the Nova Scotia Assembly adopted a resolution which granted the right to Catholics to take a seat in the Assembly without taking the Declaration against Transubstantiation.


a) exécutent pleinement les décisions du Tribunal constitutionnel des 3 et 9 décembre 2015, conformément auxquelles les trois juges qui ont été nommés légalement en octobre 2015 par l'assemblée précédente peuvent prendre leurs fonctions de juge au sein du Tribunal constitutionnel et les trois juges nommés par la nouvelle assemblée sans base juridique valable ne peuvent pas prendre leurs fonctions de juge sans avoir été valablement élus; pour cette raison, il est demandé au président de la République de recueillir d'urgence le serment ...[+++]

a) implement fully the judgments of the Constitutional Tribunal of 3 and 9 December 2015 which requires that the three judges that were lawfully nominated in October 2015 by the previous legislature can take up their function of judge in the Constitutional Tribunal, and that the three judges nominated by the new legislature without a valid legal basis do not take up the post of judge without being validly elected; for this reason, the President of the Republic is required to urgently take the oath of the three judges elected by the previous legislature;


d'observer et d'exécuter intégralement les décisions du Tribunal constitutionnel des 3 et 9 décembre 2015, qui exigent que les trois juges légalement désignés en octobre 2015 par l'assemblée précédente puissent prendre leurs fonctions de juge au Tribunal constitutionnel et que les trois juges nommés par la nouvelle assemblée sans base juridique valable n’occupent pas le poste de juge sans avoir été valablement désignés; de publier et d'exécuter intégralement la décision rendue par le Tribunal constitutionnel le 9 mars 2016, ainsi que ...[+++]

respects and fully implements the judgments of the Constitutional Tribunal of 3 and 9 December 2015. These require that the three judges that were lawfully nominated in October 2015 by the previous legislature can take up their function of judge in the Constitutional Tribunal, and that the three judges nominated by the new legislature without a valid legal basis do not take up the post of judge without being validly elected; publishes and implements fully the judgment of 9 March 2016 of the Constitutional Tribunal, as well as all subsequent judgments, and ensures that the publication of future judgements is automatic and does not depend ...[+++]


mettent intégralement en œuvre les décisions du Tribunal constitutionnel des 3 et 9 décembre 2015, qui exigent que les trois juges légalement désignés en octobre 2015 par l'assemblée précédente puissent prendre leurs fonctions de juge au Tribunal constitutionnel et que les trois juges désignés par la nouvelle assemblée sans base juridique valable n’occupent pas le poste de juge sans avoir été légitimement nommés; publient et exécutent intégralement la décision rendue par le Tribunal constitutionnel le 9 mars 2016, ainsi que toutes se ...[+++]

implement fully the judgments of the Constitutional Tribunal of 3 and 9 December 2015. These require that the three judges that were lawfully nominated in October 2015 by the previous legislature can take up their function of judge in the Constitutional Tribunal, and that the three judges nominated by the new legislature without a valid legal basis do not take up the post of judge without being validly elected; publish and implement fully the judgment of 9 March 2016 of the Constitutional Tribunal, as well as all subsequent judgments and ensure that the publication of future judgments is automatic and does not depend on any decision of ...[+++]


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Le Sénat est la seule assemblée à avoir pris la question au sérieux et à avoir convoqué des témoins.

The Senate was the only chamber to take the issue seriously and to hear witnesses.


Les représentants peuvent assister en personne à l'assemblée générale ou donner procuration, conformément aux dispositions de l'article 8, paragraphe 6. L'assemblée générale peut décider d'avoir recours à des moyens techniques tels que la vidéoconférence pour se réunir.

The representatives may be present physically or by authorisation, as described in Article 8.6. The General Assembly may decide to use technology, such as video conferencing, for meetings.


Cependant, ils ont la responsabilité envers cette assemblée d'avoir la courtoisie de dire à chacun d'entre nous : « Je tiens à mon projet de loi, je vous ferai donc la courtoisie de vous accorder du temps».

However, they have a responsibility to this chamber and that is to have the courtesy to say to every one of us: " I want my bill and therefore I will give you the courtesy of my time" .


Monsieur le Président, je prends la parole pour féliciter l'assemblée législative de la Saskatchewan, le premier ministre Calvert, le leader de l'opposition Brad Wall, et tous les membres de l'assemblée d'avoir adopté une motion omnipartite demandant au gouvernement conservateur d'honorer l'accord de Kelowna et de mettre en oeuvre toutes ses dispositions.

Mr. Speaker, I rise in the House today to commend the Saskatchewan legislature, Premier Calvert, opposition leader Brad Wall and all members of the assembly for passing an all party motion calling upon the Conservative government to honour and implement the full scope of the Kelowna accord.


Les organisations non gouvernementales (ONG) réputées pour leur expérience dans des domaines intéressant le présent accord doivent avoir la possibilité de participer en qualité d'observateurs à toutes les assemblées des parties convoquées conformément aux dispositions de l'article VIII, à l'exception des assemblées à huis clos ou des réunions des chefs de délégation.

Non-governmental organisations (NGOs) with recognised experience in matters pertaining to this Agreement shall be eligible to participate as observers in all meetings of the Parties convened pursuant to Article VIII except meetings held in executive session or meetings of Heads of Delegation.


L'assemblée devait avoir lieu à Delhi, en Ontario, au beau milieu de sa circonscription.

The meeting was scheduled in Delhi, Ontario, in the heart of the minister's own riding.


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