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AGA
APCE
Acronym
Assemblée annuelle
Assemblée annuelle d'actionnaires
Assemblée annuelle des actionnaires
Assemblée consultative ACP-CE
Assemblée consultative du Conseil de l'Europe
Assemblée d'actionnaires
Assemblée européenne
Assemblée générale
Assemblée générale ONU
Assemblée générale annuelle
Assemblée générale des Nations unies
Assemblée générale ordinaire
Assemblée ordinaire
Assemblée ordinaire annuelle des actionnaires
Assemblée paritaire ACP-CE
Assemblée paritaire ACP-UE
Assemblée parlementaire
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Assemblée parlementaire européenne
Député provincial
Député à l'Assemblée législative
Députée provinciale
Députée à l'Assemblée législative
MAL
Membre d'assemblée législative
Membre d'une Assemblée législative
Membre d'une législature
Membre de l'Assemblée législative
PE
Parlement européen
Président
Président d'assemblée
Président de l'assemblée
Président de séance
Présidente
Présidente d'assemblée
Présidente de l'assemblée
Présidente de séance
Réunion ordinaire

Vertaling van "assemblée un document " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
assemblée annuelle | assemblée annuelle d'actionnaires | assemblée annuelle des actionnaires | assemblée générale | assemblée générale annuelle | assemblée générale ordinaire | assemblée ordinaire annuelle des actionnaires

annual meeting of shareholders


Document de clôture de la douzième session extraordinaire de l'Assemblée générale

Concluding Document of the Twelfth Special Session of the General Assembly


Assemblée consultative du Conseil de l'Europe | Assemblée parlementaire | Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | APCE [Abbr.]

Consultative Assembly | Consultative Assembly of the Council of Europe | Parliamentary Assembly | Parliamentary Assembly of the Council of Europe | PACE [Abbr.]


assemblée d'actionnaires | assemblée générale | assemblée ordinaire | réunion ordinaire

general meeting | meeting of shareholders | meeting of stockholders | shareholders' meeting | stockholders' meeting


Assemblée paritaire ACP-UE [ Assemblée consultative ACP-CE | Assemblée paritaire ACP-CE ]

ACP-EU Joint Assembly [ ACP-EC Joint Assembly | ACP-EEC Consultative Assembly ]


assemblée générale annuelle [ AGA | assemblée générale ordinaire | assemblée générale | assemblée annuelle ]

annual general meeting [ AGM | annual meeting ]


président | présidente | président d'assemblée | présidente d'assemblée | président de l'assemblée | présidente de l'assemblée | président de séance | présidente de séance

chairperson | chairman | chairwoman


Membre d'une Assemblée législative [ MAL | député à l'Assemblée législative | députée à l'Assemblée législative | membre de l'Assemblée législative | Député provincial | députée provinciale | membre d'une législature | membre d'assemblée législative ]

Member of a Legislative Assembly [ MLA | member of the Assembly | member of the provincial legislature | member of a legislature | assemblyman | Member of a Provincial legislature ]


Parlement européen [ Assemblée européenne | Assemblée parlementaire européenne | PE [acronym] ]

European Parliament [ EP [acronym] European Assembly | European Parliamentary Assembly ]


Assemblée générale ONU [ Assemblée générale des Nations unies ]

UN General Assembly [ General Assembly of the United Nations | United Nations General Assembly ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4. Une société est dispensée de l'obligation de mettre à disposition les documents visés au paragraphe 1 à son siège social si, pendant une période continue commençant un mois au moins avant le jour fixé pour la réunion de l'assemblée générale appelée à se prononcer sur le projet de fusion et ne s'achevant pas avant la fin de cette assemblée, elle les met à disposition sur son site internet.

4. A company shall be exempt from the requirement to make the documents referred to in paragraph 1 available at its registered office if, for a continuous period beginning at least one month before the date fixed for the general meeting which is to decide on the draft terms of merger and ending not earlier than the conclusion of that meeting, it makes them available on its website.


4. Une société est dispensée de l'obligation de mettre à disposition les documents visés au paragraphe 1 à son siège social si, pendant une période continue commençant un mois au moins avant la date fixée pour la réunion de l'assemblée générale appelée à se prononcer sur le projet de scission et ne s'achevant pas avant la fin de cette assemblée, elle les met à disposition sur son site internet.

4. A company shall be exempt from the requirement to make the documents referred to in paragraph 1 available at its registered office if, for a continuous period beginning at least one month before the date fixed for the general meeting which is to decide on the draft terms of division and ending not earlier than the conclusion of that meeting, it makes them available on its website.


[40] Un groupe de travail de l’Assemblée générale des Nations unies, composé de 30 membres, a été mandaté par le document final de la conférence Rio+20 pour élaborer une proposition sur les objectifs en matière de développement durable ODD, qui sera examinée par l’Assemblée au cours de sa 68e session.

[40] A 30-member Open Working Group of the UN General Assembly was mandated by the Rio+20 Outcome document to prepare a proposal on SDGs for consideration by the Assembly at its 68th session.


[40] Un groupe de travail de l’Assemblée générale des Nations unies, composé de 30 membres, a été mandaté par le document final de la conférence Rio+20 pour élaborer une proposition sur les objectifs en matière de développement durable ODD, qui sera examinée par l’Assemblée au cours de sa 68e session.

[40] A 30-member Open Working Group of the UN General Assembly was mandated by the Rio+20 Outcome document to prepare a proposal on SDGs for consideration by the Assembly at its 68th session.


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L’Assemblée des organismes compétents fait parvenir à la Commission les documents d’orientation ainsi que les documents relatifs à l’évaluation par les pairs.

The Forum of Competent Bodies shall transmit to the Commission the guidance documents and documents referring to the peer evaluation.


Une société est dispensée de l’obligation de mettre à disposition les documents visés au paragraphe 1 à son siège social si, pendant une période continue commençant un mois au moins avant le jour fixé pour la réunion de l’assemblée générale appelée à se prononcer sur le projet de fusion et ne s’achevant pas avant la fin de cette assemblée, elle les met à disposition sur son site internet.

A company shall be exempt from the requirement to make the documents referred to in paragraph 1 available at its registered office if, for a continuous period beginning at least one month before the day fixed for the general meeting which is to decide on the draft terms of merger and ending not earlier than the conclusion of that meeting, it makes them available on its website.


Une société est dispensée de l’obligation de mettre à disposition les documents visés au paragraphe 1 à son siège social si, pendant une période continue commençant un mois au moins avant le jour fixé pour la réunion de l’assemblée générale appelée à se prononcer sur le projet de scission et ne s’achevant pas avant la fin de cette assemblée, elle les met à disposition sur son site internet.

A company shall be exempt from the requirement to make the documents referred to in paragraph 1 available at its registered office if, for a continuous period beginning at least one month before the day fixed for the general meeting which is to decide on the draft terms of division and ending not earlier than the conclusion of that meeting, it makes them available on its website.


Une société est dispensée de l’obligation de mettre à disposition les documents visés au paragraphe 1 à son siège social si, pendant une période continue commençant un mois au moins avant le jour fixé pour la réunion de l’assemblée générale appelée à se prononcer sur le projet de scission et ne s’achevant pas avant la fin de cette assemblée, elle les met à disposition sur son site internet.

A company shall be exempt from the requirement to make the documents referred to in paragraph 1 available at its registered office if, for a continuous period beginning at least one month before the day fixed for the general meeting which is to decide on the draft terms of division and ending not earlier than the conclusion of that meeting, it makes them available on its website.


Une société est dispensée de l’obligation de mettre à disposition les documents visés au paragraphe 1 à son siège social si, pendant une période continue commençant un mois au moins avant le jour fixé pour la réunion de l’assemblée générale appelée à se prononcer sur le projet de fusion et ne s’achevant pas avant la fin de cette assemblée, elle les met à disposition sur son site internet.

A company shall be exempt from the requirement to make the documents referred to in paragraph 1 available at its registered office if, for a continuous period beginning at least one month before the day fixed for the general meeting which is to decide on the draft terms of merger and ending not earlier than the conclusion of that meeting, it makes them available on its website.


5. Les langues utilisées à l'assemblée sont l'espagnol et l'anglais; les documents de l'assemblée sont présentés dans ces deux langues.

5. The meeting shall be held in Spanish and English, and the documents of the meeting of the parties shall be produced in both these languages.


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