Traduction de «assemblée soient adoptés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

date de l'adoption par l'Assemblée fédérale
date of adoption by the Federal Assembly

adoption par l'Assemblée fédérale
adoption by the Federal Assembly | adoption by the Federal Parliament

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

31 (1) Le conseil rédige les règlements administratifs, règles et règlements qu’il croit les plus propres à favoriser les intérêts de la chambre de commerce et la réalisation des objets de la présente loi, et il les soumet pour qu’ils soient adoptés à une assemblée générale de la chambre de commerce, convoquée à cet effet.
31 (1) The council of a corporation shall frame such by-laws, rules and regulations as appear to it best adapted to promote the welfare of the corporation and the purposes of this Act, and shall submit them for adoption at a general meeting of the corporation called for that purpose.

Tout comme vous, je sais également que l'Assemblée a adopté il y a quelque temps une résolution recommandant que l'Estonie, la Lettonie, la Roumanie et la Slovénie soient les prochains pays à adhérer à l'OTAN.
I also know, as you likely know, that a policy resolution passed by the assembly some time ago recommended that Estonia, Latvia, Romania, and Slovenia will be the next countries to accede to NATO membership.

C'est toute une autre histoire qu'une assemblée parlementaire adopte des résolutions qui ont comme effet de pointer un doigt accusateur vers un pays souverain pour des gestes qu'il a commis durant une guerre qui s'est produite bien avant que le terme « génocide » soit inventé et que des lois soient adoptées à son sujet.
It is quite another for a parliamentary assembly to adopt resolutions that have the international effect of pointing an accusatory finger at a sovereign nation for ancient war events that well antedate the term and legal regime that we call genocide.

Il est particulièrement important que nous continuions dans cette Assemblée à adopter une position cohérente, malgré toutes les lignes de partage des commissions et des groupes, car c’est la seule manière de faire en sorte que le Parlement et ses représentants ne soient plus ignorés.
It is particularly important that we in this House continue to take a consistent line across all committee and group divides, as this is the only way of ensuring that Parliament and its representatives do not continue to be ignored.

- (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, il appartient aux bonnes manières dans notre Assemblée de commencer par féliciter chaleureusement le rapporteur et, bien que je le fasse avec plaisir, je dois également déclarer que je suis profondément attristée de ne pas être en mesure, pour la première fois en deux ans et demi, de recommander à mon groupe d’approuver un rapport - à moins bien entendu que nos principaux amendements ne soient adoptés.
– (DE) Mr President, ladies and gentlemen, it is a matter of good manners in this House that one starts with warm congratulations to the rapporteur, and, while I am happy to do so, I also have to say that I am deeply saddened not to be able, for the first time in two and a half years, to recommend that my group approve a report – unless, that is, our main amendments to it are accepted.

Après 1984, l'Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest a adopté une loi permettant que l'anglais, le français et les autres langues que j'ai énumérées soient interprétées à l'assemblée législative.
After 1984, the Northwest Territories legislature passed an act allowing English and French and the other languages I mentioned to be translated in the legislature.

C’est la raison pour laquelle le commissaire Bolkestein a déclaré qu’il était inquiet à l’idée que les amendements déposés au sein de cette Assemblée soient adoptés. Pour ma part, je dois dire que, s’ils ne sont pas adoptés, je crains que nous ne serons pas en mesure de soutenir la proposition qui nous est présentée.
This is why Commissioner Bolkestein said that he is concerned that the amendments tabled in this House will be adopted, For my part, I have to say that I am concerned that, if they are not adopted, we will not be able to support the proposal on the table.

Il faut que ces trois amendements soient adoptés par l’Assemblée.
The House would be well advised to approve these three amendments.

des orientations destinées aux vérificateurs, pour qu'ils comprennent la culture des PME et veillent à ce que leurs contrôles soient à la mesure des besoins des PME, tout en atteignant les objectifs de l'EMAS (ces orientations sont à définir par la Commission); l'encouragement des États membres à prendre les mesures qui relèvent de leur compétence, comme la réduction ou la dispense des droits d'enregistrement qu'ils imposent aux PME participantes (article 10.1); l'encouragement des États membres à exploiter les possibilités offertes par la participation à l'EMAS dans le cadre de la mise en œuvre et du contrôle de la législation environnementale (article 10.2); adopter un logo visible et reconnaissable pour contribuer à promouvoir l'EMAS et donner aux organisations un moyen de faire connaître facilement leur participation au système (article 8); élaborer une stratégie de promotion à mettre en œuvre conjointement par les États membres et la Commission (article 11); renforcer le suivi des améliorations en matière de respect de l'environnement réalisées par les organisations, grâce à des vérifications et à des rapports plus réguliers (annexe V); assurer le respect des exigences de l'EMAS en augmentant la fréquence des vérifications et en contrôlant de manière plus stricte le travail effectué par les vérificateurs (annexe V); augmenter la valeur ajoutée de l'EMAS par rapport à d'autres SME (annexe I, point B); assurer la cohérence de la mise en œuvre du règlement entre les États membres en créant une assemblée des organismes d'agrément et une assemblée des organismes compétents afin de parvenir à une interprétation et à une application communes des exigences du règlement.
issuing guidance to verifiers in order to ensure that they understand the culture of SMEs and thus ensure that their checks are proportional to the requirements of SMEs whilst fulfilling the objectives of EMAS, (to be developed by the Commission). encouraging Member States to take the measures falling under their competence, such as reducing or waiving any registration fees they levy on participating SMEs (Article 10.1); encouraging Member States to use the potential of EMAS participation in the implementation and control of environmental legislation (Article 10.2); adopting a visible and recognisable logo in order to assist the promotion of EMAS and to provide organisations with a means to easily advertise their participation (Article 8); developing a promotional strategy shared between Member States and the Commission (Article 11); increasing the follow-up of the improvements of the environmental performance carried out by organisations through more regular verification and reporting (Annex V); ensuring compliance with the requirements of EMAS by increased verification frequency and strengthened supervision of the work performed by verifiers (Annex V); enhancing the added value of EMAS compared to other EMSs (Annex I B); ensuring the consistency of implementation of the Regulation across Member States by setting up a forum of accreditation bodies and a forum of competent bodies in order to provide for a common understanding and application of the requirements of the Regulation.