Vertaling van "assemblée que l’accord " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord sur la mise en œuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ Accord sur l'évaluation en douane | Accord sur la valeur en douane | Code de l'évaluation en douane | Code de la valeur en douane ]
Agreement on Implementation of Article VII of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ Agreement on the Implementation of Article VII of the GATT 1994 | Customs Valuation Agreement | Agreement on Customs Valuation | Customs Valuation Code | Code on Customs Valuation ]

Accord supplémentaire entre le gouvernement du Canada et l'Organisation de l'aviation civile internationale relatif au siège de l'Organisation de l'aviation civile internationale [ Accord supplémentaire à l'Accord de siège entre le Canada et l'OACI ]
Supplementary Agreement between the Government of Canada and the International Civil Aviation Organization regarding the Headquarters of the International Civil Aviation Organization [ Supplementary Agreement to the Headquarters Agreement between Canada and ICAO ]

délégué au Synode (1) | déléguée au Synode (1) | délégué consistorial (2) | déléguée consistoriale (2) | délégué à l'Assemblée de l'Eglise (3) | déléguée à l'Assemblée de l'Eglise (3) | député au Synode (4) | députée au Synode (4) | membre du Synode (5)
Delegate of the Synod

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires [ DDS ]
Declaration on Dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ DDS ]

président du Synode (1) | président du Synode ecclésiastique (2) | président de l'assemblée du Consistoire (3) | président de l'Assemblée de l'Eglise (4)
President of the Synod

Accord relatif aux subventions et aux mesures compensatoires [ Code des subventions | Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ]
Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ Subsidies Code | Agreement on Interpretation and Application of Articles VI, XVI and XXIII of the General Agreement on Tariffs and Trade ]

plage de l'accord électronique
electronic tuning range

refaire l'accord
retune

mise au point de l'accord relatif au projet
completion of project agreement

assemblée annuelle | assemblée annuelle d'actionnaires | assemblée annuelle des actionnaires | assemblée générale | assemblée générale annuelle | assemblée générale ordinaire | assemblée ordinaire annuelle des actionnaires
annual meeting of shareholders

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'intérêt d'une transition harmonieuse n'échappe pas à nos homologues provinciaux puisque leurs assemblées législatives ont accordé un traitement prioritaire à leur projet de loi concernant l'harmonisation.
The value of smooth transition is not lost on our provincial counterparts, for their legislatures have given their respective harmonization bills priority treatment.

Cette dérogation est prévue par l’Union pour faciliter un accord, lors de la 38e session de l’assemblée de l’OACI, sur un calendrier réaliste de mise en place de MBM à un niveau mondial au-delà de la 38e session de l’assemblée de l’OACI et sur un cadre visant à faciliter la pleine application au secteur de l’aviation internationale de MBM à un niveau régional et national, dans l’attente de l’application d’une MBM mondiale.
This derogation is provided by the Union to facilitate an agreement at the 38th session of the ICAO Assembly on a realistic timetable for the development of a global MBM beyond the 38th session of the ICAO Assembly and on a framework for facilitating the comprehensive application of national and regional MBMs to international aviation, pending the application of the global MBM.

Les sociétés civiles de l'UE et de la Méditerranée parviennent à un accord historique sur une assemblée conjointe
EU and Mediterranean civil society reach historic deal on a joint Assembly

distribuer des documents à l'assemblée, avec l'accord du président.
distribute documents at the meeting, with the approval of the chairman; and

Je suis heureux de vous annoncer que notre projet de loi provincial a été ratifié en un jour par l'Assemblée, avec l'accord de tous les partis.
I'm pleased to tell you that our provincial legislation was ratified in one day in our House, with an all-party agreement.

Les parties déterminent, lors d'une assemblée convoquée en vertu de l'article VIII du présent accord, un plafond de mortalité des dauphins par stock et par an pour chaque stock de dauphins. Ce plafond est fixé par l'assemblée des parties, sur la base des données scientifiques les plus fiables dont les parties disposent, entre 0,2 et 0,1 % de l'abondance minimale estimée (Nmin), calculée par le Service national des pêcheries maritimes des États-Unis ou suivant un modèle de calcul équivalent, qui pourrait être élaboré ou recommandé par le conseil consultatif scientifique. Toutefois, la mortalité accessoire totale annuelle des dauphins ne peut en aucun cas dépasser cinq mille individus, conformément aux dispositions du présent accord.
The Parties shall establish, at a meeting convened pursuant to Article VIII of this Agreement, a per-stock, per-year dolphin mortality cap for each stock of dolphins, determined by the meeting of the Parties, based on the best available scientific evidence, of between 0,2 % and 0,1 % of the Minimum Estimated Abundance (Nmin) as calculated by the US National Marine Fisheries Service or equivalent calculation standard as might be developed or recommended by the Scientific Advisory Board but in no event shall the total annual incidental dolphin mortality exceed 5 000, consistent with the provisions of this Agreement.

Les organisations non gouvernementales (ONG) réputées pour leur expérience dans des domaines intéressant le présent accord doivent avoir la possibilité de participer en qualité d'observateurs à toutes les assemblées des parties convoquées conformément aux dispositions de l'article VIII, à l'exception des assemblées à huis clos ou des réunions des chefs de délégation.
Non-governmental organisations (NGOs) with recognised experience in matters pertaining to this Agreement shall be eligible to participate as observers in all meetings of the Parties convened pursuant to Article VIII except meetings held in executive session or meetings of Heads of Delegation.

M. Poul Nielson, Commissaire responsable de la coopération au développement et l'aide humanitaire, a déclaré : « Notre assemblée paritaire reste une des plus vives manifestations de l'accord de Cotonou et du partenariat Nord-Sud. L'assemblée reflète aussi l'importance que nous attachons à la dimension parlementaire dans notre coopération».
Poul Nielson, Commissioner responsible for development and humanitarian aid, commented: "Our Joint Assembly remains one of the liveliest manifestations of the Cotonou Agreement and the North-South partnership, reflecting the importance we attach to the parliamentary aspect of our cooperation".

5. L'accord peut préciser les modalités d'habilitation des travailleurs à participer aux assemblées générales ou aux assemblées de section ou de branche conformément à l'article 9 de la présente directive et à l'article 59, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 1435/2003.
5. The agreement may specify the arrangements for the entitlement of employees to participate in the general meetings or in the section or sectorial meetings in accordance with Article 9 of this Directive and Article 59(4) of Regulation (EC) No 1435/2003.

Il devait en être ainsi jusqu’à ce que les assemblées provinciales approuvent l’accord 14. Le 23 juin 1990, cependant, l’Accord du lac Meech a expiré faute d’être ratifié par les assemblées du Manitoba et de Terre-Neuve.
This process was to apply pending approval of the constitutional agreement by the provincial legislatures.14 On 23 June 1990, however, the Meech Lake Accord expired when the legislatures of Manitoba and Newfoundland failed to ratify the Accord.