Vertaling van "assemblée n’étant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

organisme n'étant pas assujetti à la LPFP [ organisme non assujetti à la LPFP | entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP | organisme n'étant pas régi par la LPFP ]
non PSSA agency [ non-PSSA firm ]

document n'étant pas généré automatiquement [ document préparé à la main | document n'étant pas généré au moyen d'un procédé automatisé ]
manual document

Affidavit, à utiliser lorsque le bénéficiaire, n'étant pas résidant du Canada a reçu un chèque mais l'a perdu ou détruit
Affidavit to be Used When Payee Not Being Resident in Canada Has Received and Lost or Destroyed Cheque

assemblée annuelle | assemblée annuelle d'actionnaires | assemblée annuelle des actionnaires | assemblée générale | assemblée générale annuelle | assemblée générale ordinaire | assemblée ordinaire annuelle des actionnaires
annual meeting of shareholders

Assemblée paritaire ACP-UE [ Assemblée consultative ACP-CE | Assemblée paritaire ACP-CE ]
ACP-EU Joint Assembly [ ACP-EC Joint Assembly | ACP-EEC Consultative Assembly ]

Assemblée consultative du Conseil de l'Europe | Assemblée parlementaire | Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | APCE [Abbr.]
Consultative Assembly | Consultative Assembly of the Council of Europe | Parliamentary Assembly | Parliamentary Assembly of the Council of Europe | PACE [Abbr.]

assemblée d'actionnaires | assemblée générale | assemblée ordinaire | réunion ordinaire
general meeting | meeting of shareholders | meeting of stockholders | shareholders' meeting | stockholders' meeting

Assemblée générale ONU [ Assemblée générale des Nations unies ]
UN General Assembly [ General Assembly of the United Nations | United Nations General Assembly ]

Parlement européen [ Assemblée européenne | Assemblée parlementaire européenne | PE [acronym] ]
European Parliament [ EP [acronym] European Assembly | European Parliamentary Assembly ]

chute en étant porté
Fall while being carried

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ils n'étaient pas représentés à l'Assemblée nationale étant donné que celle-ci n'a pas tenu d'audiences.
They were not represented at the national assembly because it did not have hearings.

Cependant, la disposition constitutionnelle concernant la justification par le nombre définit certaines limites quant au pouvoir de l'Assemblée législative, étant bien sûr entendu que pour établir des écoles, il faut aussi respecter d'autres critères.
However, the constitutional provision of " where numbers warrant" does define some limit on the power of the legislature, with the understanding, of course, that to establish schools, other criteria should also be met.

considérant que le Viêt Nam est un État à parti unique depuis 1975, étant donné que le Parti communiste vietnamien (PCV) n'autorise aucune contestation de son pouvoir et contrôle l'Assemblée nationale et les tribunaux.
whereas Vietnam has been a one-party state since 1975, with the Communist Party of Vietnam (CPV) allowing no challenge to its leadership and having control of the National Assembly and the courts.

prie instamment les États membres de garantir la disponibilité de voies légales de migration vers l'Union et d'introduire des programmes de migration légale ciblés; souligne qu'il est nécessaire que les États membres concluent des accords bilatéraux avec les États désignés par les statistiques comme étant les pays d'origine d'employés de maison, d'auxiliaires de vie et de gardes d'enfants, afin de régulariser les flux d'immigration et d'émigration, en contribuant par la même occasion à lutter contre les réseaux de traite des êtres humains et de travail forcé, mais en dissuadant, toutefois, les pratiques de dumping social; invite les États membres à ratifier la convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 1999.
Urges the Member States to ensure the availability of legal avenues for migration to the EU and to introduce targeted legal migration programmes; stresses the need for the Member States to establish bilateral agreements with those states that statistics show to be the sending countries of domestic workers and carers, in order to regularise the sending and receiving flow, helping in this way to combat trafficking and forced labour networks, but deterring, nevertheless, the phenomenon of social dumping; calls on the Member States to ratify the International Convention on the Protection of the Rights of all Migrant Workers and Members of their Families, adopted by the United Nations General Assembly on 18 December 1999.

6. Chaque membre désigne en principe un représentant national pour une période couvrant au minimum le cycle de deux ans de chaque Enquête sociale européenne («période biennale») (la première de ces périodes étant définie pour l’ERIC ESS par le directeur et approuvée par l’assemblée générale).
6. Each Member shall normally appoint a National Representative for a minimum period of the 2-year cycle of each European Social Survey (with the first such period for the ESS ERIC being as determined by the Director with the approval of the General Assembly) (a ‘Biennial Period’).

Les conditions à remplir pour que les chambres siègent en composition élargie ou restreinte seront définies dans le règlement de procédure pour plus de souplesse, y compris les dispositions concernant le quorum, étant donné que les dispositions normales de l'article 17, troisième alinéa (grande chambre) et quatrième alinéa (assemblée plénière), du statut ne sont pas applicables au Tribunal du brevet communautaire.
The requirements for such a special composition shall be laid out in the Rules of Procedure to allow for the necessary flexibility including provisions on the quorum since the standard provisions of Article 17(3) (grand chamber) and Article 17(4) (full court) of the Statute do not apply to the Community Patent Court.

Étant donné la dimension communautaire du présent règlement, les États membres devraient, ensemble, détenir la majorité des voix au sein de l’assemblée des membres d’un ERIC.
In line with the Community dimension of this Regulation, Member States should jointly hold the majority of votes in the assembly of members of an ERIC.

Pour évaluer l'opération de concentration, la Commission n'a pas tenu compte du rôle d'EDF en tant que principal fournisseur étranger d'énergie électrique à l'Italie, étant donné qu'EDF ne détient pas de position de contrôle dans Italenergia, à la suite notamment de la limitation de ses droits de vote à 2 % tant dans les assemblées ordinaires que dans les assemblées extraordinaires.
In assessing the merger, the Commission did not take into account the position of EdF as the main exporter of electricity to Italy, given that EdF does not have a controlling position in Italenergia, due to the limitation of its voting rights to 2% in both the ordinary and the extraordinary shareholders meeting.

La participation aux assemblées générales des actionnaires de Degussa étant inférieure à 70 % depuis des années et le reste des actions étant très dispersées, le nombre d'actions que Veba entend acquérir lui donnera une majorité stable lors des assemblées générales des actionnaires.
As presence in Degussa's shareholder's meeting has been lower than 70% for years, and as the rest of the shares are widely dispersed, the package of shares Veba intends to acquire will give Veba a stable majority of the votes in the shareholder's meeting.

Il manquera beaucoup à notre communauté parlementaire ainsi qu'à ses collègues greffiers, non seulement ici à la Chambre des communes mais partout au Canada car il se mettait à la disposition des greffiers des autres assemblées législatives, étant lui-même issu de celle de la Saskatchewan.
He will be missed by this community of Parliament, by his fellow brother and sister clerks, not only here in this House but across Canada because he made himself available to the other clerks in the other houses, he himself having come out of the Saskatchewan House.