Vertaling van "assemblée ne l’avait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

délégué au Synode (1) | déléguée au Synode (1) | délégué consistorial (2) | déléguée consistoriale (2) | délégué à l'Assemblée de l'Eglise (3) | déléguée à l'Assemblée de l'Eglise (3) | député au Synode (4) | députée au Synode (4) | membre du Synode (5)
Delegate of the Synod

présidente du Synode (1) | présidente du Synode ecclésiastique (2) | présidente de l'assemblée du Consistoire (3) | présidente de l'Assemblée de l'Eglise (4)
President of the Synod

président du Synode (1) | président du Synode ecclésiastique (2) | président de l'assemblée du Consistoire (3) | président de l'Assemblée de l'Eglise (4)
President of the Synod

Assemblée de l'Atlantique Nord [ AAN | Conférence des membres des Parlements des pays de l'OTAN | Conférence des parlementaires de l'OTAN ]
North Atlantic Assembly [ NAA | Conference of Members of Parliament from the NATO Member Countries | NATO Parliamentarians' Conference ]

Session annuelle de l'Assemblée de l'Atlantique Nord
Annual Session of the North Atlantic Assembly

Comité de l'Assemblée de l'Atlantique Nord sur la défense et la sécurité
North Atlantic Assembly Committee Defence Security

assemblée annuelle | assemblée annuelle d'actionnaires | assemblée annuelle des actionnaires | assemblée générale | assemblée générale annuelle | assemblée générale ordinaire | assemblée ordinaire annuelle des actionnaires
annual meeting of shareholders

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

assemblée d'actionnaires | assemblée générale | assemblée ordinaire | réunion ordinaire
general meeting | meeting of shareholders | meeting of stockholders | shareholders' meeting | stockholders' meeting

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

J. considérant qu'en mars 2014, María Corina Machado, députée à l'Assemblée nationale, qui avait obtenu les plus forts suffrages au Venezuela, a été de façon illégale et arbitraire déchue de sa fonction, privée de son mandat et expulsée du Parlement vénézuélien par le président de l'Assemblée nationale, Diosdado Cabello, qui l'a accusée de trahison pour s'être élevée contre les violations massives et systématiques des droits de l'homme au Venezuela devant le Conseil permanent de l'OEA;
J. whereas in March 2014 María Corina Machado, the Member of the National Assembly who had obtained the largest popular vote in Venezuela, was unlawfully and arbitrarily removed from office, deprived of her mandate and expelled from Parliament by the President of the National Assembly, Diosdado Cabello, who accused her of treason because she had spoken out against the massive and systematic violation of human rights in Venezuela before the Permanent Council of the OAS;

Ces dispositions permettraient aux trois juges qui ont été nommés illégalement par la nouvelle assemblée de la Diète en décembre 2015 de prendre leurs fonctions en occupant les postes vacants pour lesquels l'assemblée précédente avait déjà légalement désigné trois juges.
These provisions would enable the three judges which were unlawfully nominated by the new legislature of the Sejm in December 2015 to take up their function while using the vacancies for which the previous legislature of the Sejm had already lawfully nominated three judges.

14. Une résolution écrite adoptée par le même nombre de membres que celui requis pour une proposition présentée en séance est aussi valable que si elle avait été approuvée lors d’une réunion de l’assemblée générale dûment convoquée et organisée, et peut se composer de plusieurs instruments de forme similaire, signé chacun au nom d’un ou de plusieurs membres.
14. A resolution in writing agreed by such number of Members as required if it had been proposed at a meeting of the General Assembly shall be as effectual as if it had been passed at a meeting of the General Assembly duly convened and held and may consist of several instruments in the like form each signed on behalf of one or more Members.

Dans ses conclusions du 11 décembre 2006, le Conseil s’est félicité du lancement formel du processus visant à élaborer un traité international juridiquement contraignant sur le commerce des armes et a constaté avec satisfaction qu’une nette majorité des États membres des Nations unies avait appuyé la résolution 61/89 de l’Assemblée générale, parmi lesquels l’ensemble des États membres de l’Union.
In its conclusions of 11 December 2006, the Council welcomed the formal start of the process towards the elaboration of a legally binding international Arms Trade Treaty (hereinafter referred to as ‘ATT’) and noted with appreciation that a clear majority of UN Member States had supported UN General Assembly resolution 61/89, including all Member States of the Union.

Au cours de la séance du 13 septembre 2004, le Président du Parlement européen a informé l'Assemblée qu'il avait reçu du tribunal municipal de Prague une lettre demandant la levée de l'immunité parlementaire de Vladimír Železný.
At the sitting of 13 September 2004, the President of Parliament informed the House that he had received a letter from the Prague Metropolitan Court for the waiver of the parliamentary immunity on Vladimir Zelezný.

Au cours de la séance du 16 décembre 2004, le Président du Parlement européen a informé l'Assemblée qu'il avait reçu du Parquet de Prague une lettre demandant la levée de l'immunité parlementaire de M. Vladimír Železný, pour l'affaire enregistrée sous le numéro de dossier KZv 295/2003-243 au registre du Bureau du procureur en charge des poursuites.
At the sitting of 16 December 2004, the President of the Parliament informed the House that he had received a letter from the Prague Public Prosecutor requesting the waiver of the parliamentary immunity of Dr Vladimir Zelezný in respect of file number KZv 295/2003-243 of the Register of the Prosecuting Attorney Office.

RAPPELANT la résolution 53/111 de l'Assemblée générale, en date du 9 décembre 1998, dans laquelle l'Assemblée a décidé de créer un comité intergouvernemental spécial à composition non limitée chargé d'élaborer une convention internationale générale contre la criminalité transnationale organisée et d'examiner s'il y avait lieu d'élaborer, notamment, un instrument international de lutte contre le trafic et le transport illicites de migrants, y compris par voie maritime,
RECALLING General Assembly resolution 53/111 of 9 December 1998, in which the Assembly decided to establish an open-ended intergovernmental ad hoc committee for the purpose of elaborating a comprehensive international convention against transnational organised crime and of discussing the elaboration of, inter alia, an international instrument addressing illegal trafficking in and transporting of migrants, including by sea,

RAPPELANT la résolution 53/111 de l'Assemblée générale du 9 décembre 1998, dans laquelle l'Assemblée a décidé de créer un comité intergouvernemental spécial à composition non limitée chargé d'élaborer une convention internationale générale contre la criminalité transnationale organisée et d'examiner s'il y avait lieu d'élaborer, notamment, un instrument international de lutte contre la traite des femmes et des enfants,
RECALLING General Assembly resolution 53/111 of 9 December 1998, in which the Assembly decided to establish an open-ended intergovernmental ad hoc committee for the purpose of elaborating a comprehensive international convention against transnational organised crime and of discussing the elaboration of, inter alia, an international instrument addressing trafficking in women and children,

Il est vrai que la situation en Guinée-Bissau était déjà anormale, puisque l’assemblée nationale populaire avait été dissoute et que le processus d’élection d’une nouvelle assemblée se révélait de plus en plus difficile.
Admittedly, the situation in Guinea-Bissau was already abnormal, since the People’s National Assembly had been dissolved and the process of electing a new assembly was proving increasingly difficult.