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L'Assemblée désigne parmi ses membres son président
L'Assemblée désigne son bureau
Le Comité désigne son bureau

Traduction de «assemblée désigne son bureau » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
l'Assemblée désigne son bureau

the Assembly shall elect its officers


l'Assemblée désigne parmi ses membres son président

the Assembly shall elect its President from among its members


le Comité désigne son bureau

the Committee shall elect its officers
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. L'autorité compétente de chaque État membre désigne un bureau central de liaison pour l'accise comme responsable principal, par délégation, des contacts avec les autres États membres dans le domaine de la coopération administrative en ce qui concerne la législation relative aux droits d'accise.

1. The competent authority of each Member State shall designate a central excise liaison office to which principal responsibility shall be delegated for contacts with other Member States in the field of administrative cooperation with respect to legislation on excise duties.


Chaque pays de l’UE désigne un bureau central de liaison en tant que point de contact pour la coopération avec les autres pays de l’UE et la Commission.

Each EU country must designate a single central liaison office as a contact point for cooperation with the other EU countries and the Commission.


Chaque État membre désigne son bureau Sirene.

Each Member State designates its SIRENE Bureau.


1. Chaque État membre met en place ou désigne un bureau national de recouvrement des avoirs aux fins de faciliter le dépistage et l’identification des produits du crime et des autres biens en rapport avec le crime qui sont susceptibles de faire l’objet d’un gel, d’une saisie ou d’une confiscation ordonnés par une autorité judiciaire compétente dans le cadre de poursuites pénales ou, dans la mesure où le droit interne de l’État membre concerné le permet, dans le cadre de poursuites civiles.

1. Each Member State shall set up or designate a national Asset Recovery Office, for the purposes of the facilitation of the tracing and identification of proceeds of crime and other crime related property which may become the object of a freezing, seizure or confiscation order made by a competent judicial authority in the course of criminal or, as far as possible under the national law of the Member State concerned, civil proceedings.


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la désignation du bureau de douane compétent où l'avis de départ doit être déposé ou rendu disponible.

(d) the competent customs office where the notification of departure must be lodged or made available.


La décision-cadre du Conseil a pour objectif de garantir que chaque État membre crée ou désigne un bureau national de recouvrement des avoirs des produits du crime et de mettre en place une coordination efficace entre les bureaux sans qu'une telle coopération n'interfère avec le statut national d'un bureau d'un État membre.

The purpose of the Council Framework Decision is to ensure that each Member State sets up or designates a national office for recovering the proceeds of crime and to establish successful coordination between the offices without such cooperation interfering with the internal status of an office within a Member State.


Chaque État membre désigne son bureau Sirene.

Each Member State designates its SIRENE Bureau.


(d) la désignation du bureau de douane compétent où l'avis de départ doit être déposé ou rendu disponible.

(d) the competent customs office where the notification of departure must be lodged or made available.


Pour l’avenir, Monsieur le Président, la commission du développement propose, essentiellement, d’inviter l’assemblée et son bureau à poursuivre l’aménagement de l’heure des questions pour la rendre plus informelle et plus vivante; à rééquilibrer l’ordre du jour des sessions et à accorder plus de temps de parole aux membres de l’assemblée; à veiller à une meilleure continuité entre les sessions et à renforcer pour ce faire l’infrastructure des commissions permanentes; à améliorer la mise à disposition des documents, notamment par un plus large recours à l’Internet; à développer le rôle de l’assemblée dans la mise en œuvre du dialogue ...[+++]

For the future, Mr President, the Committee on Development and Cooperation basically proposes to invite the Assembly and its Bureau to continue to organise Question Time to make it livelier and more informal; to re-balance the agenda of the sessions and to give more speaking time to Members of the Assembly; to ensure better continuity between sessions by strengthening the facilities of the Standing Committees; to improve the availability of documents, in particular via greater use of the Internet; to develop the role of the Assembly in the implementation of the political dialogue provided for in Article 8 of the Cotonou Agreement; t ...[+++]


Toutefois, il semble, d'après les propos tenus par l'un des vice-présidents de ce Parlement dans les journaux et non au sein de cette Assemblée, que le Bureau ne considère pas à présent que la question dans son ensemble soit importante.

But it appears from comments being made by one of the Vice-Presidents of this Parliament in the newspapers and not to this House, that the whole issue is now not regarded as important by the Bureau.




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Date index: 2022-11-17
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