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Assemblée des membres
Assemblée des membres actifs de l'UIC
Délégué au Synode
Délégué consistorial
Délégué de paroisse
Délégué à l'Assemblée de l'Eglise
Déléguée au Synode
Déléguée consistoriale
Déléguée de paroisse
Déléguée à l'Assemblée de l'Eglise
Député
Député au Synode
Député provincial
Député à l'Assemblée législative
Député à l'Assemblée nationale
Députée
Députée au Synode
Députée provinciale
Députée à l'Assemblée législative
Députée à l'Assemblée nationale
LMAP
Loi sur les moyens alloués aux parlementaires
MAL
MAN
Membre
Membre d'assemblée législative
Membre d'une Assemblée législative
Membre d'une assemblée législative
Membre d'une législature
Membre de l'Assemblée législative
Membre de l'Assemblée nationale
Membre de l'assemblée législative
Membre du Synode

Traduction de «assemblée des membres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Assemblée des membres actifs de l'UIC

UIC Assembly of Active Members




Membre d'une Assemblée législative [ MAL | député à l'Assemblée législative | députée à l'Assemblée législative | membre de l'Assemblée législative | Député provincial | députée provinciale | membre d'une législature | membre d'assemblée législative ]

Member of a Legislative Assembly [ MLA | member of the Assembly | member of the provincial legislature | member of a legislature | assemblyman | Member of a Provincial legislature ]


membre d'une assemblée législative [ membre | député | députée ]

elected member [ member of a legislature | member ]


Membre de l'Assemblée nationale [ MAN | membre de l'Assemblée nationale | député à l'Assemblée nationale | députée à l'Assemblée nationale ]

Member of the National Assembly [ M.N.A.,MNA | member of the National Assembly ]


délégué de paroisse (1) | déléguée de paroisse (1) | délégué au Synode (2) | déléguée au Synode (2) | membre de l'assemblée générale de la société catholique romaine (3) | membre de l'Assemblée de la Collectivité ecclésiastique cantonale (4)

Member of the Synod


Acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct

Act concerning the election of the members of the European Parliament by direct universal suffrage | Act concerning the election of the representatives of the Assembly by direct universal suffrage


délégué au Synode (1) | déléguée au Synode (1) | délégué consistorial (2) | déléguée consistoriale (2) | délégué à l'Assemblée de l'Eglise (3) | déléguée à l'Assemblée de l'Eglise (3) | député au Synode (4) | députée au Synode (4) | membre du Synode (5)

Delegate of the Synod


Loi fédérale du 18 mars 1988 sur les moyens alloués aux membres de l'Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes | Loi sur les moyens alloués aux parlementaires [ LMAP ]

Federal Act of 18 March 1988 on Remuneration and Infrastructure of Members of the Swiss Councils and on the Contributions to the Parliamentary Groups | Parliamentary Resources Act [ ParlRA ]


membre de l'assemblée législative | MAL

member of the legislative assembly | MLA
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
89 (1) Seuls ont le droit d’assister à une assemblée des membres les représentants ou les fondés de pouvoir des membres ayant droit de vote à l’assemblée, à raison de deux au plus par membre, les administrateurs — de la catégorie concernée ou des catégories concernées dans les cas, respectivement, d’une assemblée d’une catégorie de membres et d’une assemblée d’un regroupement de catégories de membres —, leurs suppléants et le vérificateur de l’Association — sauf dans le cas d’une assemblée d’une catégorie de membres et d’une assemblée d’un regroupement de catégories de membres — ainsi que les autres personnes autorisées par une dispositi ...[+++]

89 (1) The only persons entitled to be present at a meeting of members are not more than two representatives or proxyholders of the members entitled to vote at the meeting, the directors (of the class or classes in the case of a meeting of a class or of a group of classes of members, as the case may be) and their alternates, the auditor of the Association (except in the case of a meeting of a class of members or of a group of classes of members) and any other person who, although not entitled to vote, are entitled or required under any provision of the Act or the by-laws to be present at the meeting.


89 (1) Seuls ont le droit d’assister à une assemblée des membres les représentants ou les fondés de pouvoir des membres ayant droit de vote à l’assemblée, à raison de deux au plus par membre, les administrateurs — de la catégorie concernée ou des catégories concernées dans les cas, respectivement, d’une assemblée d’une catégorie de membres et d’une assemblée d’un regroupement de catégories de membres —, leurs suppléants et le vérificateur de l’Association — sauf dans le cas d’une assemblée d’une catégorie de membres et d’une assemblée d’un regroupement de catégories de membres — ainsi que les autres personnes autorisées par une dispositi ...[+++]

89 (1) The only persons entitled to be present at a meeting of members are not more than two representatives or proxyholders of the members entitled to vote at the meeting, the directors (of the class or classes in the case of a meeting of a class or of a group of classes of members, as the case may be) and their alternates, the auditor of the Association (except in the case of a meeting of a class of members or of a group of classes of members) and any other person who, although not entitled to vote, are entitled or required under any provision of the Act or the by-laws to be present at the meeting.


84 (1) Un avis indiquant les date, heure et lieu de chacune des assemblées des membres est donné au plus cinquante jours et au moins vingt et un jours avant la date de l’assemblée, à chacun des administrateurs, de la catégorie concernée ou des catégories concernées dans le cas d’une assemblée d’une catégorie de membres ou d’un regroupement de catégories de membres, au vérificateur — sauf dans le cas de l’une ou l’autre des assemblé ...[+++]

84 (1) Notice of the day, time and place of each meeting of members shall be given not more than 50 days and not less than 21 days before the day of the meeting, to each director (of the class or classes in the case of a meeting of a class or of a group of classes of members, as the case may be), to the auditor (except in the case of a meeting of a class or of a group of classes of members) and to each member entitled to notice under section 85.


84 (1) Un avis indiquant les date, heure et lieu de chacune des assemblées des membres est donné au plus cinquante jours et au moins vingt et un jours avant la date de l’assemblée, à chacun des administrateurs, de la catégorie concernée ou des catégories concernées dans le cas d’une assemblée d’une catégorie de membres ou d’un regroupement de catégories de membres, au vérificateur — sauf dans le cas de l’une ou l’autre des assemblé ...[+++]

84 (1) Notice of the day, time and place of each meeting of members shall be given not more than 50 days and not less than 21 days before the day of the meeting, to each director (of the class or classes in the case of a meeting of a class or of a group of classes of members, as the case may be), to the auditor (except in the case of a meeting of a class or of a group of classes of members) and to each member entitled to notice under section 85.


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Des réunions supplémentaires de l’assemblée des membres peuvent être convoquées à la demande du directeur général ou d’au moins un quart des membres s’il surgit des questions importantes dont le règlement ne peut attendre jusqu’à la prochaine réunion prévue de l’assemblée des membres.

Additional meetings of the Assembly of Members may be convened upon request of the Director-General or of at least one quarter of the Members if issues of importance arise that cannot be delayed until the next scheduled Assembly of Members meeting.


Des réunions conjointes de l’assemblée des membres et du comité du réseau peuvent être convoquées à la demande du directeur général de l’ERIC-ECRIN, du président de l’assemblée des membres ou d’un quart des membres.

Joint meetings of the Assembly of Members with the Network Committee may be convened upon request by the ECRIN-ERIC Director-General, the Chair of the Assembly of Members, or by one fourth of the Members.


le président de l’assemblée des membres ou le directeur général a soumis à l’assemblée des membres une motion visant à déchoir le membre concerné de son statut; et

the Chair of the Assembly of Members or the Director-General has submitted to the Assembly of Members a motion to revoke the relevant Membership; and


5. Un comité consultatif éthique, composé d’experts nommés par le directeur général pour un mandat de trois ans après approbation de l’assemblée des membres, se réunit chaque année en présence du directeur général et du président et du vice-président du comité du réseau pour fournir des contributions et des recommandations à l’assemblée des membres sur les questions relatives à l’éthique et à la protection des données à caractère personnel que soulèvent les activités de l’ERIC-ECRIN.

5. Ethical Advisory Board, composed of experts appointed by the Director-General after approval by the Assembly of Members for a three years mandate, shall meet annually in the presence of the Director-General and of the Chair and Vice-Chair of the Network Committee, providing input and recommendations to the Assembly of Members on the ethical and personal data protection issues raised by the activities of ECRIN-ERIC.


4. Un comité consultatif externe, composé d’experts nommés par le directeur général pour un mandat de trois ans après approbation de l’assemblée des membres, se réunit chaque année en présence du directeur général et du président et du vice-président du comité du réseau pour fournir des contributions stratégiques à l’assemblée des membres sur le développement scientifique et technique de l’ERIC-ECRIN.

4. An External Advisory Board, composed of experts appointed by the Director-General after approval by the Assembly of Members for a three years mandate, shall meet annually in the presence of the Director-General and of the Chair and Vice-Chair of the Network Committee, providing strategic input to the Assembly of Members on the scientific and technical development of ECRIN-ERIC.


Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de Son Excellence Trajko Veljanoski, président de l'Assemblée de la République de Macédoine, ainsi que de MM. Andrej Petrov, représentant de l'assemblée et président du groupe parlementaire pour la coopération avec le Canada, Aleksandar Nikoloski, représentant de l'assemblée et membre du groupe parlementaire pour la coopération avec le Canada, et Safet Neziri, représentant de l'assemblée et membre ...[+++]

The Hon. the Speaker: Honourable senators, I wish to draw your attention to the presence in the gallery of His Excellency Trajko Veljanoski, President of the Assembly of the Republic of Macedonia; Mr. Andrej Petrov, Member of the Assembly, President of the Parliamentary Group for Cooperation with Canada; Mr. Aleksandar Nikoloski, Member of the Assembly, Member of the Parliamentary Group for Cooperation with Canada; and Mr. Safet Neziri, Member of the Assembly, Member of the Parliamentary Group for Cooperation with Canada.


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