Vertaling van "assemblée de la société " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Assemblée de la société civile
Assembly of Civil Society

assemblée de la société
corporate meeting

assemblée de la Société des Nations
assembly of the league of Nations

vice-président de l'assemblée de la paroisse (1) | vice-président de paroisse (2) | vice-président de l'assemblée générale de la paroisse (3) | vice-président de l'association paroissiale (4) | vice-président de la société paroissiale (5) | vice-président de l'assemblée de la commune ecclésiastique (6)
Vice President of the Parish Assembly

présidente de l'assemblée de la paroisse (1) | présidente de paroisse (2) | présidente de l'assemblée générale de la paroisse (3) | présidente de l'association paroissiale (4) | présidente de la société paroissiale (5) | présidente de l'assemblée de la commune ecclésiastique (6) | présidente du conseil de paroisse (7)
President of the Parish Assembly

président de l'assemblée de la paroisse (1) | président de paroisse (2) | président de l'assemblée générale de la paroisse (3) | président de l'association paroissiale (4) | président de la société paroissiale (5) | président de l'assemblée de la commune ecclésiastique (6) | président du conseil de paroisse (7)
President of the Parish Assembly

assemblée annuelle | assemblée annuelle d'actionnaires | assemblée annuelle des actionnaires | assemblée générale | assemblée générale annuelle | assemblée générale ordinaire | assemblée ordinaire annuelle des actionnaires
annual meeting of shareholders

Assemblée pour promouvoir la société civile
Assembly to Promote Civil Society

Assemblée générale de la Société internationale de transfusion sanguine
General Assembly of the International Society of Blood Transfusion

société commerciale
firm governed by commercial law [ commercial firm ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

38. demande à la Commission de modifier la directive sur les droits des actionnaires de manière à évaluer les moyens de renforcer la participation des actionnaires; estime, à cet égard, que la Commission devrait analyser, au travers d'une étude d'impact, le rôle du vote électronique lors des assemblées générales des sociétés cotées afin d'encourager la participation des actionnaires, et notamment des actionnaires transfrontaliers;
38. Calls on the Commission to amend the Shareholders' Rights Directive in such a way as to evaluate by what means shareholders' participation can be further enhanced; considers, in this connection, that the role of electronic voting at general meetings of listed companies in order to encourage shareholders' participation, especially with regard to cross-border shareholders, should be analysed by the Commission through an impact assessment;

37. demande à la Commission de modifier la directive sur les droits des actionnaires de manière à évaluer les moyens de renforcer la participation des actionnaires; estime, à cet égard, que la Commission devrait analyser, au travers d'une étude d'impact, le rôle du vote électronique lors des assemblées générales des sociétés cotées afin d'encourager la participation des actionnaires, et notamment des actionnaires transfrontaliers;
37. Calls on the Commission to amend the Shareholders’ Rights Directive in such a way as to evaluate by what means shareholders' participation can be further enhanced; considers, in this connection, that the role of electronic voting at general meetings of listed companies in order to encourage shareholders’ participation, especially with regard to cross-border shareholders, should be analysed by the Commission through an impact assessment;

Prenant une initiative qu'ils ont eux-mêmes qualifiée d'historique, leurs représentants y ont adopté le statut de la future Assemblée de la société civile et ont convenu de solliciter pour elle le statut d'organe consultatif dans le cadre de l'Union pour la Méditerranée.
In what they hailed a historic move, they adopted a statute for the future civil society Assembly and agreed to seek consultative body status within the Union for the Mediterranean.

L'idée d'une assemblée pour la société civile avait déjà été soulevée dans une résolution du Parlement européen du 19 février 2009 dans laquelle il est demandé "d'assurer la participation de la société civile au sein de la structure institutionnelle appropriée de l'Union pour la Méditerranée".
The idea of an assembly for civil society was already brought up in a European Parliament resolution of 19 February 2009 which called for "the involvement of civil society within the appropriate institutional structure of the Union for the Mediterranean".

Une assemblée pour la société civile de l'UE et de la Méditerranée?
An assembly for EU and Mediterranean civil society?

1. La présente directive fixe des exigences concernant l’exercice de certains droits de vote des actionnaires, attachés à des actions avec droit de vote, dans le cadre des assemblées générales des sociétés qui ont leur siège statutaire dans un État membre et dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé établi ou opérant dans un État membre.
1. This Directive establishes requirements in relation to the exercise of certain shareholder rights attaching to voting shares in relation to general meetings of companies which have their registered office in a Member State and whose shares are admitted to trading on a regulated market situated or operating within a Member State.

2. Dans un délai à fixer par la législation nationale, qui ne dépasse pas 15 jours après l'assemblée générale, la société publie sur son site Internet les résultats complets des votes exprimés, conformément au paragraphe 1.
2. Within a period of time to be determined by national law, which shall not exceed 15 days after the general meeting, the company shall publish on its Internet site the voting results established in accordance with paragraph 1.

Le droit des actionnaires de poser des questions pendant ou avant l’assemblée générale ne pose-t-il pas de problèmes pour l'organisation des assemblées générales des sociétés?
Will the right of shareholders to ask questions in or ahead of the general meeting not cause problems to the organisation of companies' general meetings?

40. demande que tous les bénéficiaires de droits puissent déléguer des représentants de leur choix ayant le droit de vote aux assemblées générales des sociétés de gestion collective et que leur avis soit pris en compte lors du pourvoi des postes de direction;
40. Calls for all those entitled to exercise rights to be able to send representatives of their choice with voting rights to members" meetings, and believes that such right-holders should be taken into consideration when members of management bodies are being appointed;

Ces engagements sont jugés acceptables, de sorte que le droit ne devrait pas être étendu aux imprimantes assemblées par ces sociétés.
These undertakings are considered acceptable and accordingly a duty should not be extended to printers assembled by these companies.