Traduction de «assemblée de détenteurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

assemblée des détenteurs de valeurs mobilières
meeting of security holders

assemblée annuelle | assemblée annuelle d'actionnaires | assemblée annuelle des actionnaires | assemblée générale | assemblée générale annuelle | assemblée générale ordinaire | assemblée ordinaire annuelle des actionnaires
annual meeting of shareholders

détenteur de valeurs mobilières | détenteur d'une valeur mobilière | détenteur, détentrice de valeur mobilière
security holder

détenteur de clé
Key Holder

détenteur d'un record [ détentrice d'un record | détenteur de record | détentrice de record | détenteur de records | détentrice de records | recordman | recordwoman ]
record holder

propriétaire de fichier | propriétaire de fichiers | propriétaire de données | détenteur de fichier | détentrice de fichier | détenteur de fichiers | détentrice de fichiers | détenteur de données | détentrice de données
file owner | data owner | owner of the file | owner of the data

titulaire du droit d'auteur | détenteur du droit d'auteur | détentrice du droit d'auteur | détenteur des droits d'auteur | détenteur d'un droit d'auteur | titulaire d'un droit d'auteur
copyright holder | copyright owner | owner of the copyright | owner of a copyright | rights-holders

bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | détenteur d'une charge | détenteur d'une sûreté | grevant | titulaire d'une sûreté | titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds
encumbrancer

assemblée générale annuelle [ AGA | assemblée générale ordinaire | assemblée générale | assemblée annuelle ]
annual general meeting [ AGM | annual meeting ]

Membre d'une Assemblée législative [ MAL | député à l'Assemblée législative | députée à l'Assemblée législative | membre de l'Assemblée législative | Député provincial | députée provinciale | membre d'une législature | membre d'assemblée législative ]
Member of a Legislative Assembly [ MLA | member of the Assembly | member of the provincial legislature | member of a legislature | assemblyman | Member of a Provincial legislature ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Le vérificateur ou ses prédécesseurs à qui l’un des administrateurs — ou un membre habile ou non à voter ou un détenteur de parts de placement habile à voter à l’assemblée des détenteurs de parts de placement — donne avis par écrit, au moins dix jours à l’avance, de la tenue d’une assemblée assiste à cette assemblée aux frais de la coopérative et répond à toute question relevant de ses fonctions.
(2) If a director or member of a cooperative, whether or not the member is entitled to vote at the meeting, or a shareholder that is entitled to vote at that meeting of shareholders, gives written notice not less than ten days before a meeting of the cooperative to the auditor or a former auditor of the cooperative, the auditor or former auditor shall attend the meeting at the expense of the cooperative and answer questions relating to the auditor’s duties.

(3) Le membre dissident ou le détenteur de parts de placement dissident doit envoyer par écrit à la coopérative, avant ou pendant l’assemblée des membres ou l’assemblée des détenteurs de parts de placement convoquée pour voter sur les résolutions visées aux paragraphes (1) ou (2), son opposition écrite à cette résolution, sauf si la coopérative ne lui a donné avis ni de l’objet de cette assemblée ni de son droit à la dissidence.
(3) A dissenting member or shareholder must send to the cooperative, at or before any meeting of members or meeting of shareholders at which a resolution referred to in subsection (1) or (2) is to be voted on, a written objection to the resolution, unless the cooperative did not give notice to the member or shareholder of the purpose of the meeting and of the right to dissent.

297 (1) Les administrateurs de chacune des coopératives fusionnantes doivent respectivement soumettre la convention de fusion, pour approbation, à l’assemblée des membres de chaque coopérative, à l’assemblée des détenteurs de parts de placement de chaque coopérative fusionnante et sous réserve du paragraphe (5), aux détenteurs de parts de placement de chaque catégorie ou de chaque série.
297 (1) The directors of each amalgamating cooperative must submit the amalgamation agreement for approval to a meeting of the members of each amalgamating cooperative and to a meeting of the shareholders of each amalgamating cooperative and, subject to subsection (5), to the holders of each class or series of those investment shares.

(2) Les assemblées des détenteurs de parts de placement doivent se tenir au lieu désigné dans les statuts ou, en l’absence d’une désignation, en tout lieu au Canada choisi par les administrateurs à moins que la totalité des détenteurs de parts de placement habiles à voter à cette assemblée conviennent d’un autre lieu à l’extérieur du Canada.
(2) Meetings of the shareholders must be held at the place set out in the articles. If the articles do not set out such a place, the meetings are to be held at the place in Canada that the directors determine, unless all the shareholders entitled to vote at the meeting agree that the meeting is to be held at another place that is not in Canada.

(2) Sauf disposition contraire des statuts, si plusieurs personnes détiennent des parts de placement conjointement, le codétenteur présent à une assemblée des détenteurs de parts de placement peut, en l’absence des autres, exercer le droit de vote rattaché aux parts de placement; au cas où plusieurs codétenteurs ou leurs fondés de pouvoir sont présents, ils votent comme un seul détenteur de parts de placement.
(2) Unless the articles provide otherwise, if two or more persons hold investment shares jointly, one of those holders present at a meeting of shareholders may, in the absence of the others, vote the investment shares, but if two or more of those persons who are present vote, in person or by proxy, they vote as one on the investment shares jointly held by them.

met à la disposition de chaque personne autorisée à voter à une assemblée de détenteurs de titres de créances un formulaire de procuration, sur papier ou, le cas échéant, par voie électronique, en même temps que l'avis de convocation de l'assemblée ou, sur demande, après l'annonce d'une assemblée; et
make available a proxy form on paper or, where applicable, by electronic means, to each person entitled to vote at a meeting of debt securities holders, together with the notice concerning the meeting or, on request, after an announcement of the meeting; and

b)met à la disposition de chaque personne autorisée à voter à une assemblée de détenteurs de titres de créances un formulaire de procuration, sur papier ou, le cas échéant, par voie électronique, en même temps que l'avis de convocation de l'assemblée ou, sur demande, après l'annonce d'une assemblée; et
(b)make available a proxy form on paper or, where applicable, by electronic means, to each person entitled to vote at a meeting of debt securities holders, together with the notice concerning the meeting or, on request, after an announcement of the meeting; and

met à la disposition de chaque personne autorisée à voter à une assemblée de détenteurs d'actions un formulaire de procuration, sur papier ou, le cas échéant, par voie électronique, en même temps que l'avis de convocation de l'assemblée ou, sur demande, après l'annonce d'une assemblée.
make available a proxy form, on paper or, where applicable, by electronic means, to each person entitled to vote at a shareholders' meeting, together with the notice concerning the meeting or, on request, after an announcement of the meeting.

b)met à la disposition de chaque personne autorisée à voter à une assemblée de détenteurs d'actions un formulaire de procuration, sur papier ou, le cas échéant, par voie électronique, en même temps que l'avis de convocation de l'assemblée ou, sur demande, après l'annonce d'une assemblée.
(b)make available a proxy form, on paper or, where applicable, by electronic means, to each person entitled to vote at a shareholders' meeting, together with the notice concerning the meeting or, on request, after an announcement of the meeting.

a)publie des avis ou diffuse des circulaires concernant le lieu, le moment et l'ordre du jour des assemblées des détenteurs de titres de créance, le paiement des intérêts, l'exercice des droits éventuels de conversion, d'échange, de souscription ou d'annulation, et le remboursement, ainsi que le droit de ces détenteurs d'y participer.
(a)publish notices, or distribute circulars, concerning the place, time and agenda of meetings of debt securities holders, the payment of interest, the exercise of any conversion, exchange, subscription or cancellation rights, and repayment, as well as the right of those holders to participate therein.