Traduction de «assemblée a rejeté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tapis de branches à rejets | couche de branches à rejets
brush mattress | live brush mattress

conduite de la plante à rejet unique | plante à un porteur
one-follower system plant

déschisteur [ extracteur à rejets ]
refuse extractor [ shale separator ]

noria secondaire à rejets
secondary reject elevator

noria primaire à rejets
primary reject elevator

digue à rejets
tailing dam

fosse à rejets
tailings tank

annuler une poursuite | refuser une instance | rejeter un appel | rejeter un pourvoi | rejeter une action | rejeter une action pour péremption d'instance | rejeter une demande | rejeter une instance | rejeter une poursuite | rejeter une procédure | rejeter une requête
dismiss

arrêté de l'Assemblée fédérale | décision de l'Assemblée fédérale [ A Ass. féd.; A de l'Ass. féd. ]
resolution of the Federal Assembly | decision of the Federal Assembly | decree of the Federal Assembly | Federal Assembly decree [ FAD | FAD ]

délégué au Synode (1) | déléguée au Synode (1) | délégué consistorial (2) | déléguée consistoriale (2) | délégué à l'Assemblée de l'Eglise (3) | déléguée à l'Assemblée de l'Eglise (3) | député au Synode (4) | députée au Synode (4) | membre du Synode (5)
Delegate of the Synod

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le rapport de l'Assemblée nationale évoque l'examen d'un amendement parlementaire au texte de loi présenté et rejeté en commission.
The National Assembly report referred to a parliamentary amendment to the draft law, which was scrutinised and rejected by the Committee.

Par ailleurs, lors d'une réunion de l'assemblée des actionnaires de So.Ge.A.AL le 30 avril 2004, le représentant de la RAS a rejeté la perte d'exploitation enregistrée par le gestionnaire de l'aéroport en 2003 à la lumière du «rôle stratégique assumé par l'aéroport au niveau régional» (71).
Also, in a meeting of So.Ge.A.AL's Shareholder Assembly of 30 April 2004, the RAS representative discarded the operating loss recorded by the airport manager in 2003 in the light of the ‘strategic role assumed by the airport at regional level’ (71).

3. Le conseil d'administration transmet la candidature à l'assemblée générale, avec une recommandation quant à l'acceptation ou au rejet du candidat.
3. The Board of Directors shall forward the application to the General Assembly, with a recommendation for the acceptance or not of the applicant.

Elle n’a rien fait de toutes ces choses et notre Assemblée devrait rejeter ce rapport.
They have done none of those things and the report should be rejected by this House.

Nous avons besoin d’une majorité absolue de 369 voix pour l’adopter, mais j’inviterais l’Assemblée à rejeter la résolution sur laquelle nous nous apprêtons à voter.
We need an absolute majority of 369 for it to be adopted, but I would recommend that the House reject the resolution that we are about to vote on.

La commission ne m’a pas soutenu et j’ai donc retiré mon nom de ce rapport. Aussi recommanderai-je à l’Assemblée de rejeter la résolution actuellement à l’examen.
The committee did not back me and therefore I removed my name from this report, and I will be recommending to the House that they reject the resolution that is now before them.

Le texte de l'avis de section spécialisée qui est rejeté au profit d'amendements adoptés en Assemblée figure également, avec l'indication des votes intervenus, dans l'avis du Comité sous forme d'annexe à condition qu'il ait recueilli un nombre de voix favorables représentant au moins le quart des suffrages exprimés.
Section opinion texts that are rejected in favour of amendments adopted by the assembly shall also be appended to Committee opinions together with the results of the voting, provided that at least one-quarter of the votes cast were in favour of retention of the section opinion texts.

Étant donné que cette Assemblée a rejeté la décision-cadre initiale au motif qu’elle était fondée sur une base juridique erronée, la proposition de directive de la Commission prévoit à présent que cette Assemblée dispose du pouvoir de codécision.
This House having rejected the original framework decision as having been founded on the wrong legal basis, the Commission’s draft directive now provides for this House to possess the power of codecision.

Toutefois, ce projet ne vit jamais le jour suite à son rejet par l'Assemblée nationale française le 30 août 1954.
However, it never came to fruition, since it was rejected by the French National Assembly on 30 August 1954.