Vertaling van "assemblée a fait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine [ La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine : un sondage exhaustif des 15 à 24 ans. ]
Canada's Youth: Ready for Today [ Canada's Youth: Ready for Today: a comprehensive survey of 15-24 year olds ]

projet de loi dont un comité a fait rapport [ projet de loi dont un comité a rendu compte ]
bill reported

L'utilisation des armes à feu dans les affaires d'homicide, de vol qualifié et de suicide sur lesquelles le service de police de Winnipeg a fait enquête (1995)
Firearms Homicide, Robbery and Suicide Incidents Investigated by the Winnipeg Police Service (1995)

cheval qui a fait ses preuves
proven horse

technologie mise au point | technologie établie | technologie qui a fait ses preuves
mature technology

déversoir à faîte
crested weir

éprouvé/qui a fait ses preuves
proven/time-tested

assemblée annuelle | assemblée annuelle d'actionnaires | assemblée annuelle des actionnaires | assemblée générale | assemblée générale annuelle | assemblée générale ordinaire | assemblée ordinaire annuelle des actionnaires
annual meeting of shareholders

arrêté de l'Assemblée fédérale | décision de l'Assemblée fédérale [ A Ass. féd.; A de l'Ass. féd. ]
resolution of the Federal Assembly | decision of the Federal Assembly | decree of the Federal Assembly | Federal Assembly decree [ FAD | FAD ]

délégué au Synode (1) | déléguée au Synode (1) | délégué consistorial (2) | déléguée consistoriale (2) | délégué à l'Assemblée de l'Eglise (3) | déléguée à l'Assemblée de l'Eglise (3) | député au Synode (4) | députée au Synode (4) | membre du Synode (5)
Delegate of the Synod

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

si les statuts ou l'acte constitutif prévoient l'amortissement, celui-ci est décidé par l'assemblée générale délibérant au moins aux conditions ordinaires de quorum et de majorité; lorsque les statuts ou l'acte constitutif ne prévoient pas l'amortissement, celui-ci est décidé par l'assemblée générale délibérant au moins aux conditions de quorum et de majorité prévues à l'article 83; la décision fait l'objet d'une publicité effectuée selon les modalités prévues par la législation de chaque État membre conformément à l'article 16.
where the statutes or instrument of incorporation provide for redemption, the latter shall be decided on by the general meeting voting at least under the usual conditions of quorum and majority; where the statutes or instrument of incorporation do not provide for redemption, the latter shall be decided upon by the general meeting acting at least under the conditions of quorum and majority laid down in Article 83; the decision shall be published in the manner prescribed by the laws of Member States, in accordance with Article 16.

Cependant, vous mentionnez une cause qui, je crois, a eu lieu à la fin des années 1980 — 1988 ou 1989 ou à peu près — à l'Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse lorsque M. Donahoe, le président de l'assemblée, a fait l'objet d'une poursuite intentée par la New Brunswick Broadcasting Corporation.
However, you raise a case which, I believe, is somewhere in the late 1980s — 1988 or 1989 or somewhere in there — of the Nova Scotia House of Assembly and the case brought against Speaker Donahoe by the New Brunswick Broadcasting Corporation.

On constate que la méthode de détermination du Président d'assemblée ne fait pas l'unanimité dans les Parlements du Commonwealth.
Clearly, there is no unanimity among Commonwealth parliaments when it comes to the method for electing Speakers.

2. À moins que l’assemblée générale n’en décide autrement, les modifications approuvées entrent en vigueur trois mois après que la communication en a été faite aux membres du Fonds.
2. Unless the General Meeting decides otherwise, approved amendments shall take effect three months following the date on which these amendments have been notified to the members of the Fund.

Le directeur fait rapport directement à l’assemblée générale ou, si celle-ci l’en enjoint, à l’un des comités rattachés à l’assemblée générale.
The Director shall report directly to the General Assembly, or if the General Assembly directs him/her to do so, to a committee of the General Assembly.

si les statuts ou l'acte constitutif prévoient l'amortissement, celui-ci est décidé par l'assemblée générale délibérant au moins aux conditions ordinaires de quorum et de majorité; lorsque les statuts ou l'acte constitutif ne prévoient pas l'amortissement, celui-ci est décidé par l'assemblée générale délibérant au moins aux conditions de quorum et de majorité prévues à l'article 44; la décision fait l'objet d'une publicité effectuée selon les modes prévus par la législation de chaque État membre conformément à l'article 3 de la directive 2009/101/CE.
where the statutes or instrument of incorporation provide for redemption, the latter shall be decided on by the general meeting voting at least under the usual conditions of quorum and majority; where the statutes or instrument of incorporation do not provide for redemption, the latter shall be decided upon by the general meeting acting at least under the conditions of quorum and majority laid down in Article 44; the decision must be published in the manner prescribed by the laws of each Member State, in accordance with Article 3 of Directive 2009/101/EC.

Au nom de ceux qui m'ont demandé de poser la question, j'aimerais vous demander pourquoi l'assemblée a fait pression sur le gouvernement pour qu'il modifie la loi afin que ces entités en soient exclues.
On behalf of those who have approached me to ask you this question, why did the assembly lobby the government to have amendments introduced so they could be exempt from that act?

fait remarquer qu'une participation à des missions internationales d'observation des élections dans la zone OSCE, conjointement avec l'OSCE/BIDDH, l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et, le cas échéant, l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, représente une valeur ajoutée; est d'avis que la participation à ces missions devrait se poursuivre et même s'accroître; insiste sur l'importance cruciale d'une coordination politique approfondie entre les organismes concernés, en particulier en ce qui concerne le soin apporté à l'évaluation, l'adhésion à des critères d'indépendance, les conclusions des observateurs à long terme et la cohérence des déclarations publiques.
Draws attention to the added value of participation in international election observation missions in the OSCE area, along with the OSCE/ODHIR, the OSCE Parliamentary Assembly, the Parliamentary Assembly of the Council of Europe and, where appropriate, the NATO Parliamentary Assembly; is of the opinion that its involvement in these missions should be continued and even increased; underlines the crucial importance of thorough political coordination between the bodies involved, in particular as regards the diligence of its assessment, adherence to independence standards, the conclusions of long-term observers and the coherence of public statements.

Une série d'éditoriaux récents dans les journaux et revues du Canada signalait le nouveau rôle du Sénat qui, plus qu'une assemblée qui fait un second examen objectif, devient une institution qui dirige le débat sur les nouvelles et importantes initiatives en matière de politiques publiques pour les Canadiens.
A series of recent editorials in Canadian newspapers and journals has pointed to the emergence of the Senate as more than a body of sober second thought, namely, a body that is leading the debate on new and important public policy initiatives for Canadians.

Selon des documents historiques, l'Assemblée a fait l'acquisition du fauteuil en 1863 et l'a déménagé de Québec à Ottawa en 1866 lorsque la construction du nouvel édifice du Parlement a été terminée.
According to historical records, the Assembly acquired the chair in 1863 and moved it from Québec to Ottawa in 1866 following the completion of the new Parliament Building.