Traduction de «aspects moins importants seraient ensuite » (Français → Anglais) :

Une organisation doit pouvoir apporter la preuve qu'elle est capable de surveiller et de maîtriser tous ses aspects environnementaux importants et doit démontrer que l'entité qu'elle veut faire enregistrer n'a pas été séparée intentionnellement d'autres parties moins performantes de l'ensemble du site.
An organisation must be able to give evidence of its capability to monitor and control all its significant environmental aspects and prove that the entity intended to be registered has not been especially separated from other poor performing parts of the larger site.

C'est le cas lorsque les mesures correctives de nature comportementale seraient moins efficaces pour faire cesser l'infraction, que la structure de l'entreprise entraîne un risque important que l'infraction ne perdure ou ne soit répétée ou que des mesures correctives de nature comportementale devraient être plus contraignantes[10].
This is the case where behavioural remedies would be less effective to bring the infringement to an end, where there is a substantial risk of a lasting or repeated infringement that derives from the very structure of the undertaking, or where behavioural remedies would be more burdensome[10].

AB InBev a modifié l'emballage de ses canettes de bière Jupiler et Leffe aux Pays-Bas et en France pour rendre ces produits plus difficiles à vendre en Belgique: elle a, par exemple, retiré le texte français de ses canettes aux Pays‑Bas et le texte néerlandais de ses canettes en France, pour empêcher leur vente dans les régions francophone et néerlandophone de Belgique, respectivement; AB InBev a limité l'accès des détaillants néerlandais à des produits et/ou à des promotions Jupiler incontournables afin de les empêcher d'acheminer des produits brassicoles moins chers vers la Belgique: elle a ainsi refusé ou limité la vente de certains produits à des détaillants néerlandais et restreint la disponibilité de certaines promotions lorsqu'il existait un risque que ces détaillants importent ensuite les produits en Belgique.
AB InBev changed the packaging of Jupiler and Leffe beer cans in the Netherlands and France to make it harder to sell them in Belgium: for example, it removed French text from its cans in the Netherlands, and Dutch text from its cans in France, to prevent their sale in the French and Dutch speaking parts of Belgium, respectively; AB InBev limited access of Dutch retailers to key products and promotions, in order to prevent them from bringing less expensive beer products to Belgium: for example, it did not sell and/or limited the quantity of certain products sold to Dutch retailers and restricted the availability of certain promotions, if there was a chance that the Dutch retailers could import the products into Belgium.

Compte tenu du moment auquel sont effectuées les importations faisant l'objet d'un dumping, de leur volume et d'autres circonstances (par exemple, l'accumulation rapide de stocks ou la diminution de l'utilisation des capacités), ces importations seraient de nature à compromettre gravement l'effet correctif de droits antidumping définitifs, à moins que ces derniers ne soient appliqués de manière rétroactive.
In light of the timing, the volume of the dumped imports and other circumstances (such as the growing level of stocks or reduced capacity utilisation) would be likely to seriously undermine the remedial effect of any definitive duties, unless such duties would be applied retroactively.

Cet aspect est particulièrement important pour les États membres dont la viabilité budgétaire présente des risques ou dont le taux d'endettement dépasse les 60 %. Ces pays seraient ainsi tenus de consentir un ajustement budgétaire structurel de ≥ 0,75 % du PIB ou de ≥ 1 % du PIB, selon que leur situation économique favorable continue de s'améliorer ou non.
This is particularly important for the Member States with fiscal sustainability risks or debt-to-GDP ratios exceeding the 60 % and therefore such Member States would be required to provide a structural fiscal adjustment of ≥ 0.75 % of GDP or ≥1 % of GDP, depending on whether their good economic situation continues to improve further or not.

En ce qui concerne le dumping, la Commission dispose d’éléments de preuve suffisants à première vue indiquant que le préjudice est causé ou serait causé par une nouvelle augmentation substantielle de ces importations qui, compte tenu du moment auquel sont effectuées les importations faisant l’objet d’un dumping, de leur volume et d’autres circonstances (par exemple, l’accumulation rapide de stocks ou la diminution de l’utilisation des capacités), seraient de nature à compromettre gravement l’effet correctif de droits antidumping définitifs, à moins que ces droits ne soient appliqués de manière rétroactive.
As regards dumping, the Commission has at its disposal sufficient prima facie evidence that such injury is being caused or would be caused by a further substantial rise in these imports, which in light of the timing and the volume of the dumped imports and other circumstances (such as the growing level of stocks or reduced capacity utilisation) would be likely to seriously undermine the remedial effect of any definitive duties, unless such duties would be applied retroactively.

À ce titre, par exemple, des fonds importants versés suite à la compensation, en soi non contestée, de missions de service public et réinvestis ensuite dans un contrat commercial avec une compagnie aérienne seraient, particulièrement en l'absence de séparation comptable et devant le risque de surcompensation ou d'abus de compensation, à envisager comme des aides potentielles.
In this regard, for example, significant funds granted following the undisputed compensation paid for public service tasks and then reinvested in a business contract with an airline would, especially if there was no separation in the accounts and because of the risk of over-compensation or abuse of compensation, be considered as potential aid.

Les changements climatiques devraient modifier le fonctionnement des écosystèmes de manière complexe et incertaine de sorte que ceux-ci ne seraient plus en mesure, ou de moins en moins en mesure, de jouer leur rôle de milieux vitaux importants et qu'ils rendraient vulnérables ceux qui dépendent de leurs biens et de leurs services.
However, climate change is expected to alter the functioning of ecosystems in complex and uncertain ways so they may no longer be able to, or may have increasingly reduced capacity to perform their role as important life support systems and render vulnerable those who depend on their goods and services.

-examiner, à la lumière d'études existantes, quels seraient, le cas échéant, les travaux qui pourraient encore être entrepris pour promouvoir les priorités actuelles, les questions liées à l'autonomie des jeunes et d'autres aspects importants pour l'avenir".
-to consider, in the light of existing studies, what further work, if necessary, might be needed to support current priorities, youth autonomy issues and other relevant topics for the future".