Vertaling van "aspects fiscaux aussi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Aspects institutionnels des stimulants fiscaux à la R-D : le crédit d'impôt à la RS&DE
Institutional Aspects of R&D Tax Incentives: The SR&ED Tax Credit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Donc, comme je l'ai déjà mentionné, le cadre réglementaire devrait être clarifié, et tous ces aspects fiscaux aussi, pour que nous ayons la possibilité d'être réellement concurrentiels dans ce marché.
So my answer to you is that the framework of the regulatory regime, which is exactly the point I was mentioning before, should be clarified, together with the tax aspects, to give us really a fair possibility of being competitive in this market.

Il y a eu aussi la déclaration du ministre des Finances, ce matin, concernant les paradis fiscaux, quoiqu'il semble s'intéresser seulement à un aspect.
There was also the statement by the Minister of Finance this morning concerning tax havens, although he seems interested in only one aspect.

Au plus tard le 31 décembre 2007, la Commission fait rapport au Conseil sur les aspects fiscaux, économiques, agricoles, énergétiques, industriels et environnementaux des réductions accordées conformément au présent point II bis. Les exonérations et réductions complémentaires octroyées en faveur des biocarburants conformément à la procédure de l'article 8, paragraphe 4, de la directive 92/81/CEE feront aussi l'objet d'un rapport.
No later than 31 December 2007 the Commission shall report to the Council on the fiscal, economic, agricultural, energy, industrial and environmental aspects of the reductions granted in accordance with this point IIa. Additional exemptions or reductions granted in favour of biofuels according to the procedure of Article 8(4)of Directive 92/81/EEC shall also be reviewed.

Au plus tard le 31 décembre 2007, la Commission fait rapport au Conseil et au Parlement européen sur les aspects fiscaux, économiques, agricoles, énergétiques, industriels et environnementaux des réductions accordées conformément au présent point II bis. Les exonérations et réductions complémentaires octroyées en faveur des biocarburants conformément à la procédure de l'article 8, paragraphe 4, de la directive 92/81/CEE feront aussi l'objet d'un rapport.
No later 31 December 2007 the Commission shall report to the Council and to the European Parliament on the fiscal, economic, agricultural, energy, industrial and environmental aspects of the reductions granted in accordance with this point IIa. Additional exemptions or reductions granted in favour of biofuels according to the procedure of Article 8(4) of Directive 92/81/EEC shall also be reviewed.

Avant le 1 janvier 2003 et ensuite tous les deux ans, la Commission fait rapport au Parlement européen et au Conseil sur les aspects fiscaux, économiques, agricoles, énergétiques, industriels, environnementaux et concurrentiels des réductions et exonérations accordées conformément au présent point II bis. Les exonérations et réductions complémentaires octroyées en faveur des biocarburants conformément à la procédure de l'article 8, paragraphe 4, de la directive 92/81/CEE feront aussi l'objet d'un rapport.
Before 1 January 2003 and every two years thereafter, the Commission shall report to the European Parliament and the Council on the fiscal, economic, agricultural, energy, industrial, environmental and competition-related aspects of the reductions and exemptions granted in accordance with this point IIa. Additional exemptions or reductions granted in favour of biofuels according to the procedure of Article 8(4) of Directive 92/81/EEC shall also be reviewed.

Au plus tard le 31 décembre 2007, la Commission fait rapport au Conseil et au Parlement sur les aspects fiscaux, économiques, agricoles, énergétiques, industriels et environnementaux des réductions accordées conformément au présent point II bis. Les exonérations et réductions complémentaires octroyées en faveur des biocarburants conformément à la procédure de l'article 8, paragraphe 4, de la directive 92/81/CEE feront aussi l'objet d'un rapport.
No later 31 December 2007 the Commission shall report to the Council and Parliament on the fiscal, economic, agricultural, energy, industrial and environmental aspects of the reductions granted in accordance with this point IIa. Additional exemptions or reductions granted in favour of biofuels according to the procedure of Article 8(4) of Directive 92/81/EEC shall also be reviewed.

5. escompte qu'une grande attention sera accordée aussi aux tendances démographiques et à la situation des marchés européens du travail en développant les cadres législatifs et analytiques nationaux et communautaires pour la modernisation des régimes de pension, y compris les aspects juridiques, fiscaux, d'assurance et sociaux et en vue d'assurer une meilleure conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale;
5. Expects that ample attention will also be paid to demographic tendencies and the situation of European labour markets by developing relevant national and European legislative and analytical frameworks for the modernising of pension systems, including legal, fiscal, insurance and social aspects as well as with a view to better reconciliation of working and family life;

Je comprends également que cela va aussi dans l'autre sens, de sorte que l'Agence du revenu du Canada pourrait recevoir des renseignements concernant des infractions de trafic et que cela pourrait donc avoir des répercussions sur les aspects fiscaux qui sont importants pour l'ARC.
I also understand that it works the other way as well, such that it would allow Canada Revenue Agency to receive information related to the trafficking offences and therefore could have implications for the tax elements that are of importance to the CRA.

Parmi les propositions faites par la Commission dans ce document on peut relever: - en matiere de financement, la possibilite de repartir differemment les charges aussi bien entre les entreprises qu'entre les entreprises et les menages; - en matiere de demographie, le lancement des campagnes d'information et de sensibilisation de l'opinion sur les divers aspects de l'evolution demographique actuelle et leurs impacts economiques et sociaux, et - en matiere de marginalisation, la possibilite de la creation d'un revenu minimum social comme moyen de combattre ce que l'on appelle la "nouvelle pauvrete"/.- 2 - 1.- Les problemes de financement._ Malgre les mesures prises pour freiner la croissance des depenses sociales dans les dernieres annees, l'equilibre financier n'a pu pendant longtemps etre retabli obligeant les pouvoirs publics a faire appel a de nouveaux prelevements sociaux ou fiscaux.
The proposals made by the Commission in this document include, with regard to financing, ways of changing the relative proportions in which social charges are levied both with regard to industry and between industry and households; with regard to demography, the launching of information campaigns to make public opinion more aware of the various aspects of current population trends and their social and economic impact, and, with regard to marginalization, the introduction of a minimum social income to combat what has been called the "new poverty".