Traduction de «aspects du régime » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe d'experts gouvernementaux des aspects économiques et commerciaux du régime de la propriété industrielle, ainsi que de ses aspects relatifs au développement, dans le transfert de technologie aux pays en développement
Group of Governmental Experts on the Economic, Commercial and Development Aspects of the Industrial Property System in the Transfer of Technology to Developing Countries

Protocole portant adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay et notamment des améliorations du régime préférentiel existant
Protocol for the adaptation of the trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements of the existing preferential regime

Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne et des résultats des négociations agricoles de l'Uruguay Round, y inclus les améliorations du régime préférentiel existant
Protocol adjusting trade aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Lithuania, of the other part, should be approved to take account of the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the outcome of the Uruguay Round negotiations on agriculture, including improvements to the existing preferential arrangements

Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant
Protocol for the adaptation of the trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and Romania, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements to the existing preferential regime

doctrine de l'aspect [ doctrine du double aspect | théorie du double aspect | théorie de l'aspect formel | théorie de la dualité de l'aspect | théorie de l'aspect | théorie du caractère véritable | principe du caractère véritable | principe du double aspect ]
aspect doctrine [ double aspect doctrine ]

Séminaire international sur le statut juridique du régime d'apartheid en Afrique du Sud et sur d'autres aspects juridiques de la lutte contre l'apartheid
International Seminar on the Legal Status of the Apartheid Regime in South Africa and Other Legal Aspects of the Struggle against Apartheid

programmation orientée aspect | POA | programmation orientée aspects | POA | programmation par aspects | programmation aspect
aspect-oriented programming | AOP

aspect de la cassure | aspect de la fracture | aspect de la rupture | facies de la cassure | facies de la fracture | facies de la rupture
fracture appearance

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous comprenons que le projet de loi C-2 vient bonifier certains aspects du régime d'assurance-emploi, mais notre première préoccupation, qui est une préoccupation traditionnelle du conseil et des entreprises, c'est que nous voulons faire en sorte que le gouvernement comprenne bien que nous souhaitons que le régime d'assurance-emploi redevienne un régime d'assurance et non pas un régime qui vient chercher des cotisations chez les employeurs et les employés pour payer toutes sortes d'autres programmes qu'un programme visant à fournir une protection contre les risques de perte d'emploi.
We understand that the aim of Bill C-2 is to improve certain aspects of the employment insurance plan, but, as always, the main concern of both the council and businesses is to ensure that the government understand that we would like to see the employment insurance plan return to being a type of insurance and not something into which employers and employees pay premiums to fund numerous other programs that have nothing to do with protecting employees against possible job loss.

Renforcer et développer tous les aspects du régime d’asile européen commun, y compris sa dimension extérieure.
To strengthen and develop all aspects of the Common European Asylum System, including its external dimension.

renforcer et développer tous les aspects du régime d’asile européen commun, y compris sa dimension extérieure.
to strengthen and develop all aspects of the Common European Asylum System, including its external dimension.

Si on voulait moderniser la justice militaire, on suivrait les recommandations du juge Létourneau, qui a décrit les mesures de réforme du régime de justice militaire en Australie, au Royaume-Uni et en Nouvelle-Zélande ainsi qu'ailleurs dans le monde, et on aurait reconnu le caractère obscur de certains aspects du régime de justice militaire, aspects qui remontent parfois à plus d'un siècle. La modernisation du régime de justice militaire le rapprocherait du système civil.
If we're going to modernize military justice, we'd listen to what Justice Létourneau said when he talked about the modernization of the military justice system that's taken place in Australia, in the U.K., in New Zealand, and in other parts of the world that have recognized some of the arcane aspects—some of them are a century old—of military justice.

Elles insistent également sur l'urgence de dresser une stratégie globale de réforme de tous les aspects du Régime de pensions au Canada, que ce soit pour aider les travailleurs qui ont des régimes de pensions privés menacés par la faillite, les travailleurs qui n'ont tout simplement accès à aucun autre régime de pensions et qui doivent compter sur le Régime de pensions du Canada, la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti pour payer leurs factures, ou encore pour réglementer certains produits financiers et mitiger certains des risques que courent ceux qui ont suffisamment d'argent pour cotiser à un REER.
They also go on to talk about the fact that what we really need to do is have a very broad strategy for dealing with all aspects of pensions in this country, whether it is for workers who have private sector pension plans that are under threat because their companies are going bankrupt, whether it is for workers who simply do not have another pension plan and are relying on the Canada pension plan, old age security, and the guaranteed income supplement to pay their bills, or whether it is to regulate some of the financial products and some of the risks for those people who actually have enough money left over to invest in RRSPs.

Je n'entrerai pas dans tous les détails, mais il y a là certains aspects importants. Il est question notamment de fournir aux femmes de tous les âges des renseignements accessibles et compréhensibles sur tous les aspects des régimes de retraite.
A number of things are really important, and I will not read the full details, but they talk about providing education on all aspects of pensions that is accessible and understandable to women of all ages.

3. La présente section ne s'applique pas aux aspects des régimes d'autorisation qui sont régis directement ou indirectement par d'autres instruments communautaires.
3. This section shall not apply to those aspects of authorisation schemes which are governed directly or indirectly by other Community instruments.

Ces dispositions visent à assurer une transparence accrue et à assouplir certains aspects du régime actuel.
These provisions aim to ensure greater transparency and make certain aspects of the current arrangements more flexible.

La proposition de directive de la Commission visant à assurer une transparence accrue et à assouplir certains aspects du régime actuel de circulation et de séjour, a reçu un écho favorable auprès du Comité des régions et du Comité économique et social.
The Commission proposal for a Directive to increase transparency and flexibility in certain aspects of the current rules governing movement and residence was welcomed by the Committee of the Regions and the Economic and Social Committee.

Il termine ainsi sa note: «Les exemples qui précèdent montrent bien, je l'espère, que le régime de soins de santé au Canada est, dans presque tous ses aspects, un régime à deux niveaux où, à part les services des médecins, tout peut être offert à titre privé.
He concludes by saying: ``As I hope is demonstrated by the above examples, almost all aspects of health care in Canada are two-tiered and available to people on a private basis except for the physician's services.