Traduction de «aspects doit-elle figurer » (Français → Anglais) :

25. Les règles concernant les contrats à distance ne doivent pas porter atteinte aux dispositions relatives à la conclusion de contrats et à la passation de commandes en ligne telles qu'elles figurent aux articles 9 et 11 de la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur (directive sur le commerce électronique).
(25) The rules on distance contracts should be without prejudice to the provisions on the conclusion of e-contracts and the placing of e-orders as set out by Articles 9 and 11 of Directive 2000/31/EC of the European Parliament and of the Council of 8 June 2000 on certain legal aspects of information society services, in particular electronic commerce, in the Internal Market (Directive on electronic commerce).

Lorsque les dispositions en matière de négociation entre l’OPCVM maître et l’OPCVM nourricier ne diffèrent pas de celles qui s’appliquent à tous les porteurs de parts non nourriciers de l’OPCVM maître et lorsqu’elles figurent dans le prospectus de l’OPCVM maître, il n’y a pas lieu, pour l’accord entre l’OPCVM maître et l’OPCVM nourricier, de reproduire ces dispositions types en matière de négociation; cet accord doit pouvoir se référer aux passages pertinents du prospectus de l’OPCVM maître, afin de permettre aux entreprises de réduire leurs coûts et leurs charges administratives.
Where the dealing arrangements between master UCITS and feeder UCITS do not differ from those applying to all non-feeder unit-holders of the master UCITS and where those arrangements are laid down in the prospectus of the master UCITS, the agreement between master UCITS and feeder UCITS should not have to replicate those standard dealing arrangements, but may cross-refer to the relevant parts of the prospectus of the master UCITS in order to help industry to save costs and reduce the administrative burden.

En particulier, l’intégrité de la population de cellules, telle qu’elle figure dans la formulation finale, doit être décrite en détail.
In particular, the integrity of the cell population as in the final formulation shall be discussed.

Le total de ces trois objectifs sectoriels, exprimés en volumes escomptés (en ktep) en tenant compte de l’utilisation prévue des mesures de flexibilité, doit atteindre au moins la valeur de la quantité prévue d’énergie produite à partir de sources renouvelables correspondant à l’objectif de 2020 de l’État membre (telle qu’elle figure dans la dernière case du tableau 2).
The total of the three sectoral targets, translated into expected volumes (ktoe) including the planned use of flexibility measures, has to be at least as high as the expected amount of energy from renewable sources that corresponds to the Member State’s 2020 target (as reported in the last cell of Table 2).

Dans le cas de ces aspects environnementaux indirects, l’organisation doit évaluer l’influence qu’elle est susceptible d’avoir sur ces aspects et réfléchir aux mesures qu’elle peut prendre pour réduire les incidences environnementales.
In the case of these indirect environmental aspects, an organisation shall consider how much influence it can have over these aspects, and what measures can be taken to reduce the environmental impact.

La communication doit également préciser les quantités maximales de céréales incorporées dans les aliments composés, telles qu'elles figurent dans les demandes de certificats d'exportation.
The notification shall also state the maximum quantities of cereals incorporated in the compound feedingstuffs as shown on the applications for export licences.

Le moteur doit être démarré conformément aux instructions du constructeur telles qu'elles figurent dans la notice d'emploi des véhicules de série.
The engine must be started according to the manufacturer's instructions as set out in the handbook for series-produced vehicles.