Vertaling van "aspects des contrats " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

doctrine de l'aspect [ doctrine du double aspect | théorie du double aspect | théorie de l'aspect formel | théorie de la dualité de l'aspect | théorie de l'aspect | théorie du caractère véritable | principe du caractère véritable | principe du double aspect ]
aspect doctrine [ double aspect doctrine ]

ingénieur de contrats industriels | ingénieur de contrats industriels/ingénieure de contrats industriels | ingénieur contrat/ingénieure contrat | ingénieure de contrats industriels
contract engineering consultant | subcontractor engineer | contract engineer | contractor engineer

contrat de travail du personnel
CE1B - employment contract

contrat pour l'adhésion au traitement
Contracting for adherence

programmation orientée aspect | POA | programmation orientée aspects | POA | programmation par aspects | programmation aspect
aspect-oriented programming | AOP

négocier des contrats avec les fournisseurs | négocier les modalités des contrats de fourniture | négocier des contrats d'approvisionnement | négocier des contrats de fourniture
negotiate arrangements with suppliers | negotiate suppliers' arrangements | negotiate supplier arrangements | negotiate with suppliers and distributors

bois pelucheux [ bois laineux | bois d'aspect laineux | bois d'aspect pelucheux | bois d'aspect plucheux ]
fuzzy wood

Groupe mixte d'experts chargé d'étudier les aspects scientifiques de la pollution des mers [ GESAMP | Groupe mixte d'experts OMI/FAO/UNESCO/OMM/OMS/AIEA/ONU/PNUE chargé d'étudier les aspects scientifiques de la pollution des mers | Groupe d'experts chargé d'étudier les aspects scientifiques de la pollution des mers ]
Joint Group of Experts on the Scientific Aspects of Marine Pollution [ GESAMP | IMO/FAO/UNESCO/WMO/WHO/IAEA/UN/UNEP Joint Group of Experts on the Scientific Aspects of Marine Pollution | Group of Experts on the Scientific Aspects of Marine Pollution ]

législation relative aux contrats | loi relative aux contrats | droit des contrats | droit relatif aux contrats
contract law regulations | law of contract | contract law | contract laws

aspect du calcul
Calculus appearance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(1) concernant certains aspects des contrats de vente en ligne et de toute autre vente à distance de biens et x0009 concernant certains aspects des contrats de fourniture de contenu numérique
(1) certain aspects concerning contracts for the supply of digital content and (2) on certain aspects concerning contracts for the online and other distance sales of goods

61. || Contrats d’utilisation de biens à temps partagé, contrats de produits de vacances à long terme et contrats de revente et d’échange || Évaluation || Évaluation de la directive 2008/122/CE relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne certains aspects des contrats d’utilisation de biens à temps partagé, des contrats de produits de vacances à long terme et des contrats de revente et d’échange.
61. || Time-share, long-term holiday products, resale and exchange contracts || Evaluation || Evaluation of Directive 2008/122/EC on the protection of consumers in respect of certain aspects of timeshare, long-term holiday product, resale and exchange contracts.

Il importe d’harmoniser les règles régissant la vente à découvert et certains aspects des contrats d’échange sur risque de crédit afin d’empêcher la création d’entraves au bon fonctionnement du marché intérieur, puisque sinon il est probable que les États membres continuent de prendre des mesures divergentes.
It is necessary to harmonise the rules for short selling and certain aspects of credit default swaps, to prevent the creation of obstacles to the proper functioning of the internal market, as otherwise it is likely that Member States continue taking divergent measures.

En Slovaquie, les associations ou organisations de consommateurs ne sont pas autorisées à demander une telle ordonnance en cas d’éventuelle violation des intérêts collectifs des consommateurs dans deux domaines particuliers: les services dans le marché intérieur et certains aspects des contrats d’utilisation de biens à temps partagé, des contrats de produits de vacances à long terme et des contrats de revente et d’échange.
In Slovakia consumers associations or organisations are not allowed to ask for such an order in a case of a potential violation of consumers' collective interests in two particular areas, on services in the internal market and on the certain aspects of timeshare, long-term holiday product, resale and exchange contracts.

Le Conseil a adopté aujourd'hui un règlement sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d'échange sur risque de crédit, qui prévoit des exigences communes au niveau de l'UE en matière de transparence et harmonise les pouvoirs dont peuvent disposer les autorités de régulation dans des situations exceptionnelles représentant une menace grave pour la stabilité financière (doc. 6216/12 + 6216/12 ADD 1 REV 1 + PE-CONS 68/11).
The Council today adopted a regulation on short selling and certain aspects of credit default swaps which introduces common EU transparency requirements and harmonises the powers that regulators may use in exceptional situations where there is a serious threat to financial stability (docs 6216/12 + 6216/12 ADD 1 REV 1 + PE-CONS 68/11).

qui relèvent du champ d’application de la directive 2008/122/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 janvier 2009 relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne certains aspects des contrats d’utilisation de biens à temps partagé, des contrats de produits de vacances à long terme et des contrats de revente et d’échange (19);
which fall within the scope of Directive 2008/122/EC of the European Parliament and of the Council of 14 January 2009 on the protection of consumers in respect of certain aspects of timeshare, long-term holiday product, resale and exchange contracts (19);

Le Conseil a exprimé ce jour sa position en vue des négociations avec le Parlement européen concernant un projet de règlement visant à introduire des règles de l'UE applicables à la vente à découvert et à certains aspects des contrats d'échange sur risque de crédit .
The Council today set out its position with a view to negotiations with the European Parliament on a draft regulation aimed at introducing EU rules for short selling and certain aspects of credit default swaps .

Depuis l’adoption de la directive 94/47/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 1994 concernant la protection des acquéreurs pour certains aspects des contrats portant sur l’acquisition d’un droit d’utilisation à temps partiel de biens immobiliers (3), l’utilisation de biens à temps partagé a évolué et de nouveaux produits de vacances analogues sont apparus sur le marché.
Since the adoption of Directive 94/47/EC of the European Parliament and of the Council of 26 October 1994 on the protection of purchasers in respect of certain aspects of contracts relating to the purchase of the right to use immovable properties on a timeshare basis (3), timeshare has evolved and new holiday products similar to it have appeared on the market.

Cette directive, adoptée par le Parlement le 28 septembre, vise le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la protection des acquéreurs pour certains aspects des contrats de "timeshare", à savoir l'information concernant les éléments minimaux constitutifs du contrat et les modalités de la transmission de cette information, ainsi que les procédures et modalités de résiliation et de rétractation.
The purpose of this Directive, which was adopted by the European Parliament on 28 September, is to approximate the laws, regulations and administrative provisions of the Member States on the protection of purchasers in respect of certain aspects of timeshare contracts, i.e. information on the minimum constituent parts of a contract and the arrangements for communicating such information and also the procedures and arrangements for cancellation and withdrawal.

La position commune vise le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la protection des acquéreurs pour certains aspects des contrats de "timeshare", à savoir : - l'information concernant les éléments minimaux constitutifs du contrat et les modalités de la transmission de cette information ; - les procédures et modalités de résiliation et de rétraction.
The common position is designed to approximate the laws, regulations and administrative provisions of the Member States concerning the protection of purchasers in respect of certain aspects of timeshare contracts, viz.: - information on the minimum constituent parts of the contract and the arrangements for forwarding such information; - the procedures and arrangements for cancellation and withdrawal.