Traduction de «aspects des accords » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord sur les ADPIC | Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
Agreement on Trade-related Aspects of Intellectual Property Rights | TRIPS Agreement

Accord sur les aspects des mesures anticoncurrentielles touchant le commerce [ MAC | Accord sur les MAC ]
Agreement on trade-related aspects of anti-competitive measures [ TRAMS | TRAMS Agreement | Agreement on TRAMS ]

Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce [ ATRIPS ]
Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights [ ATRIPS ]

Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, annexe II.1.C Accord TRIPS
Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights TRIPS

Accord sur les aspects socio-économiques et la situation agraire
Agreement on Social and Economic Aspects and the Agrarian Situation

Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République arabe d'Égypte concernant la coopération relative aux aspects consulaires des affaires d'ordre familial
Agreement between the government of Canada and the government of the Arab Republic of Egypt regarding cooperation on consular elements of family matters

Accord relatif aux aspects militaires du règlement de paix
Agreement on Military Aspects of the Peace Settlement

Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant
Protocol for the adaptation of the trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and Romania, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements to the existing preferential regime

programmation orientée aspect | POA | programmation orientée aspects | POA | programmation par aspects | programmation aspect
aspect-oriented programming | AOP

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires [ DDS ]
Declaration on Dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ DDS ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

vu l'accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la République socialiste démocratique de Sri Lanka concernant certains aspects des services aériens (08176/2012),
having regard to the Agreement between the European Union and the Government of the Democratic Socialist Republic of Sri Lanka on certain aspects of air services (08176/2012),

Un autre aspect des accords des États membres est qu’ils portent seulement sur la manière dont les investisseurs sont traités après «l’entrée» ou «l’établissement», ce qui implique que les TBI des États membres ne contiennent pas d’engagements contraignants concernant les conditions d’entrée, ni de la part des pays tiers à l’égard des investissements extérieurs effectués par les sociétés des États membres de l’UE, ni de la part des États membres de l’UE à l’égard des investissements extérieurs effectués par les sociétés des pays tiers.
Another feature of the agreements of Member States is that they relate to the treatment of investors “post-entry” or “post-admission” only. This implies that Member States’ BITs provide no specific binding commitments regarding the conditions of entry, neither from third countries regarding outward investment by companies of our Member States, nor vice versa.

Toutefois, en nous fondant sur ces principes et ces hypothèses de départ, il est clair que nous ne pouvons approuver bon nombre des propositions contenues dans cette résolution, en particulier celles concernant la conclusion d’un accord de «libre-échange» qui vise à inclure, entre autres aspects, un «accord sur les services», la «concurrence», les «marchés publics» et l’»abolition . des restrictions subsistant dans le domaine de l'investissement direct étranger» entre l’UE et l’Inde.
However, based on these principles and assumptions, we clearly cannot agree with many of the proposals contained in this resolution, particularly on the conclusion of a ‘free trade’ agreement which aims to include, among other aspects, an ‘agreement on services’, ‘competition’, ‘public procurement’ and the ‘abolition of . ongoing restrictions in the field of Foreign Direct Investment’ between the EU and India.

La signature de l’accord entre l’Union européenne et la République du Cap-Vert sur certains aspects des services aériens (ci-après dénommé «accord») est approuvée au nom de l’Union, sous réserve de la conclusion dudit accord.
The signing of the Agreement between the European Union and the Republic of Cape Verde on certain aspects of air services (the Agreement) is hereby approved on behalf of the Union, subject to the conclusion of the said Agreement.

Une responsabilité énorme repose désormais sur les gouvernements tant britannique qu’irlandais pour qu’ils appliquent enfin, et sous tous ses aspects, l’accord du vendredi saint, c’est-à-dire l’accord en matière d’égalité, de droits de l’homme, de maintien de l’ordre, de démilitarisation et bien sûr à propos de la représentation du Nord dans les Oireachtas.
An enormous responsibility has now been placed on both the British and Irish Governments to finally implement the Good Friday agreement in all its aspects, on issues such as equality, human rights, policing, demilitarisation and indeed northern representation in the Oireachtas.

Cela distinguera l’aspect du développement des autres aspects des accords de pêche.
This will distinguish the development aspect from the other aspects of the fisheries agreements.

-, avec le rapport dont nous discutons aujourd'hui et, en général, avec tout ce qui supposerait un développement des relations économiques et commerciales avec les pays de la zone, ainsi qu'avec la participation de la société civile dans cet aspect et dans d'autres aspects des accords d'association.
In general I also support everything aimed at increasing economic and trade relations with the countries in the area. In addition, I am in favour of the involvement of civil society in this and other aspects of the association agreements.

Sont également abordés dans ce contexte les questions et problèmes soulevés par les frais de traduction (qui s'élèvent chaque année pour la seule industrie européenne à plus de 220 mécus), le contrôle juridictionnel, les taxes, les aspects internationaux (accord TRIPS), la reconnaissance d'attestations de capacité professionnelle et les questions d'harmonisation relatives à la brevetabilité des programmes d'ordinateur et des inventions d'employés.
The following topics are dealt with: issues and problems relating to translation costs (which amount to more than 220 million ECU per annum for European industry alone), judicial arrangements, fees, international aspects (TRIPs agreement), the recognition of professional qualifications and issues relating to harmonisation, having regard to the patentability of computer programmes and employees' inventions.

considérant que l'accord instituant l'organisation mondiale du commerce (ci-après dénommé «accord sur l'OMC») a été signé au nom de la Communauté; que l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle touchant au commerce (ci-après dénommé «accord TRIPs») annexé à l'accord sur l'OMC comprend des dispositions détaillées concernant la protection des droits de propriété intellectuelle qui visent à établir des disciplines internationales dans ce domaine, de façon à promouvoir le commerce mondial et à éviter les distorsions des échanges ainsi que les différends découlant de l'absence de protection suffisante et efficace de cette propriété intellectuelle;
Whereas the Agreement establishing the World Trade Organization (hereinafter, the 'WTO Agreement`) was signed on behalf of the Community; whereas the Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights (hereinafter, the 'TRIPs Agreement`), annexed to the WTO Agreement, contains detailed provisions on the protection of intellectual property rights whose purpose is the establishment of international disciplines in this area in order to promote international trade and prevent trade distortions and friction due to the lack of adequate and effective intellectual property protection;

considérant que l'accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (ci-après dénommé «accord sur l'OMC») a été signé au nom de la Communauté; que l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle touchant au commerce (ci-après dénommé «accord TRIPs») annexé à l'accord sur l'OMC comprend des dispositions détaillées concernant la protection des droits de propriété intellectuelle qui visent à établir des disciplines internationales dans ce domaine, de façon à promouvoir le commerce mondial et à éviter les distorsions des échanges ainsi que les différends découlant de l'absence de protection suffisante et efficace de cette propriété intellectuelle;
Whereas the Agreement establishing the World Trade Organization (hereinafter, 'WTO Agreement') was signed on behalf of the Community; whereas the Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights (hereinafter, 'the TRIPs Agreement'), annexed to the WTO Agreement, contains detailed provisions on the protection of intellectual property rights whose purpose is the establishment of international disciplines in this area in order to promote international trade and prevent trade distortions and friction due to the lack of adequate and effective intellectual property protection;