Traduction de «aspects contractuels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

arrangements contractuels | dispositions contractuelles | modalités contractuelles | politique contractuelle
contractual arrangements

contrôler les conditions contractuelles des visites | maîtriser les conditions contractuelles des visites | gérer les conditions contractuelles des visites | superviser les conditions contractuelles des visites
handle contract tour details | handle details of tour contract | check tour package conditions | handle tour contract details

mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle
carry out an in-depth audit | conduct compliance audit | perform a detailed compliance audit report | perform contract compliance audits

doctrine de l'aspect [ doctrine du double aspect | théorie du double aspect | théorie de l'aspect formel | théorie de la dualité de l'aspect | théorie de l'aspect | théorie du caractère véritable | principe du caractère véritable | principe du double aspect ]
aspect doctrine [ double aspect doctrine ]

agent contractuel | agente contractuelle | contractuel | contractuelle
meter checker | meter maid

agent contractuel | agent sous contrat de travail | contractuel | employé contractuel
employee working under contract

administrer des litiges contractuels | gérer des différends contractuels | gérer des litiges contractuels
contractual dispute resolution | manage disputes in contracts | manage contract disputes | resolve disputes deriving from contracts

engagement contractuel | rapport contractuel | relation contractuelle
contractual relationship | contractual relation [Abbr.]

entrant contractuel [ entrante contractuelle | visiteur contractuel ]
contractual entrant

dossier contractuel [ documents contractuels | documents du marché | pièces contractuelles | pièces du marché | pièces constitutives du marché ]
contract documents [ contractual documentation ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle analyse les différents éléments qui caractérisent la profession et définit les divers facteurs qui conditionnent le développement de la carrière des chercheurs au niveau européen, à savoir le rôle et la nature de la formation à la recherche, les différences entre les méthodes de recrutement, les aspects contractuels et budgétaires, les mécanismes d'évaluation et les perspectives de progression dans la carrière.
It aims to analyse the different elements which characterise the profession and defines the various factors which condition the development of researchers' careers at European level, namely: the role and nature of research training, the differences in recruitment methods, the contractual and budgetary dimension, and, finally, the evaluation mechanisms and the progress perspectives within the career.

[85] En termes plus techniques, cette interrogation revient à poser la question de savoir si la Convention ne couvre que les aspects de droit contractuel ou si elle inclut également les aspects de droit de la propriété (quelle loi détermine la question de savoir si les mesures d'information du débiteur servent uniquement à protéger celui-ci ou également à rendre effectif le transfert de propriété).
[85] In more technical terms, what this question boils down to is whether the Convention covers only the contract law aspects or whether it also includes the property law aspects (what law determines the question whether the measures of information for the debtor serve only to protect him or also to make the transfer of property effective).

Cet atelier, qui a eu un grand succès, couvrait des sujets tels que des aspects juridiques de la gestion des sites contaminés et la notion de diligence raisonnable, des aspects contractuels de l'assainissement, les nouveaux instruments élaborés (tel que l'utilisation de plantes pour éliminer les polluants des sols) et les stratégies de gestion et d'évaluation du risque.
That workshop covered such subjects as legal issues and due diligence, contractural aspects of remediation, new tools being developed, such as the use of plants to remove pollutants in soil, and approaches to risk management and risk assessment.

La proposition réglemente ainsi de manière cohérente un certain nombre d'aspects communs tels que des définitions communes, un ensemble d'informations précontractuelles de base et des règles relatives aux aspects contractuels des ventes, actuellement disséminées dans différentes directives.
For example, the proposal consistently regulates common features such as common definitions, a core of pre-contractual information and rules on the contractual aspects of sales which are currently scattered across several Directives.

En ce qui concerne l'aspect contractuel, je vais laisser M. Ring répondre à cette question.
I will let Mr. Ring answer the question on the contractual aspects.

Aux fins du présent règlement, les références aux droits et obligations constituant les modalités et conditions d'émission, d'offre au public ou d'offre publique d'achat de valeurs négociables, ainsi qu'à la souscription et au remboursement de parts de fonds communs de placement, devraient englober les dispositions régissant notamment l'attribution des valeurs ou des parts, les droits en cas de sursouscription, les droits de retrait et les aspects similaires dans le contexte de l'offre ainsi que les aspects visés aux articles 10, 11, 12 et 13, de manière à assurer que tous les aspects contractuels pertinents d'une offre liant l'émetteur ou l'offrant au consommateur soient régis par une loi unique.
For the purposes of this Regulation, references to rights and obligations constituting the terms and conditions governing the issuance, offers to the public or public take-over bids of transferable securities and references to the subscription and redemption of units in collective investment undertakings should include the terms governing, inter alia, the allocation of securities or units, rights in the event of over-subscription, withdrawal rights and similar matters in the context of the offer as well as those matters referred to in Articles 10, 11, 12 and 13, thus ensuring that all relevant contractual aspects of an offer binding the issuer or the offeror to the consumer are governed by a single law.

Alors que chacune de ces juridictions peut traiter de manière appropriée les questions qui se posent dans le contexte national, il est nécessaire, en cas de prestation de services de compensation et de règlement-livraison transfrontaliers, d'identifier clairement le droit national applicable aux aspects contractuels et patrimoniaux de l'ensemble de l'opération (question du conflit de lois).
While each of these jurisdictions may adequately address issues arising in a domestic context, when providing cross-border clearing and settlement services there is a need to identify clearly the national law applicable to the contractual and proprietary aspects of the whole operation (the conflict of laws issue).

[Français] Mon collègue Patrick Borbey, sous-ministre adjoint de la Direction générale des services de gestion de Santé Canada, est avec moi aujourd'hui et il nous présentera brièvement les aspects contractuels relatifs au Réseau canadien de la santé.
[Translation] My colleague, Patrick Borbey, Assistant Deputy Minister of the Management Services Branch at Health Canada, is here with me today, and he will briefly present the contractual aspects regarding the Canadian Health Network.

La première journée sera consacrée à la présentation d'un certain nombre de cas concrets tant du point de vue de donneurs d'ordres japonais que de sous-traitants européens/.- 2 - La deuxième journée s'attachera à l'examen des principaux aspects de la relation de sous-traitance (qualité, délais, management, négociation, aspects contractuels, transfert de technologie, recherche et développement, etc...).
The first day will be devoted to presenting a number of specific examples from the standpoint of both Japanese principals and European subcontractors. - 2 - The second day will focus on the main aspects of the subcontracting relationship (quality, deadlines, management, negotiation, contractual provisions, technology transfer, RD, etc.).

Nous voulons nous assurer qu'il ne fait aucun doute que le chargé de projet est le ministre qui sera nommé par le gouverneur en conseil, tandis que le ministre des Travaux publics sera chargé de tous les aspects contractuels qui y sont reliés.
We want to make sure that it is clear that the project authority is the minister who will be appointed by the Governor-in-Council, whereas for Public Works it is the minister who will be responsible for all contractual aspects of it.