Traduction de «aspects budgétaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

aspect budgétaire
revenue-raising aspect

aspects financiers et budgétaires
fiscal and financial aspects

politique budgétaire [ annalité du budget | annualité du budget | orientation de politique budgétaire | réforme budgétaire ]
budget policy [ annuality of the budget | budgetary discipline | budgetary reform | yearly nature of the budget | Public budget(STW) ]

budget [ ligne budgétaire | poste budgétaire ]
budget

doctrine de l'aspect [ doctrine du double aspect | théorie du double aspect | théorie de l'aspect formel | théorie de la dualité de l'aspect | théorie de l'aspect | théorie du caractère véritable | principe du caractère véritable | principe du double aspect ]
aspect doctrine [ double aspect doctrine ]

procédure budgétaire [ méthode budgétaire | procédure Notenboom ]
budgetary procedure [ budgetary method | Notenboom procedure ]

Loi de 1996 sur les économies et la restructuration [ Loi visant à réaliser des économies budgétaires et à favoriser la prospérité économique par la restructuration, la rationalisation et l'efficience du secteur public et visant à mettre en œuvre d'autres aspects du programme économique du gouvernement ]
Savings and Restructuring Act, 1996 [ An Act to achieve Fiscal Savings and to promote Economic Prosperity through Public Sector Restructuring, Streamlining and Efficiency and to implement other aspects of the Government's Economic Agenda ]

programmation orientée aspect | POA | programmation orientée aspects | POA | programmation par aspects | programmation aspect
aspect-oriented programming | AOP

abaissement de budget | compression budgétaire | réduction budgétaire | réduction du budget | restriction budgétaire
budget cutback | budgetary reduction | budgetary restraint | budgetary restriction

mesure d'ajustement budgétaire | mesure d'assainissement budgétaire | mesure de rééquilibrage budgétaire
consolidation measure | fiscal consolidation measure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans le cadre budgétaire, comme le sait fort bien le sénateur, le gouvernement ne demande pas l'autorisation de dépenser des montants qui déborderaient de l'aspect budgétaire de ce qui se trouve dans le cadre fiscal.
Within the fiscal framework, as the senator well knows, the government does not seek appropriations authority that would go beyond the budgetary aspect of what is in the fiscal framework.

Tout en se concentrant sur les dernières questions techniques et juridiques liées à la période finale avant l’entrée en service du SIS II, la Commission a continué à informer tous les organes compétents du Conseil de l’état d’avancement du SIS II, y compris du calendrier d’exécution et des aspects budgétaires.
With a focus on the remaining technical and legal tasks linked to the final period before the SIS II go-live, the Commission continued to keep all relevant Council bodies informed about the SIS II state of play, including the timetable and budgetary aspects.

Aspects budgétaires de la proposition de réforme
Budget aspects of the reform proposal

Cette démarche est suivie de la présentation d'une proposition de la Commission en vue d'une réforme des secteurs du tabac, de l'huile d'olive et du coton dans l'orientation donnée par le Conseil, et d'un chapitre de clôture sur les aspects budgétaires de la proposition.
This is followed by a presentation of the Commission's proposal for reform of the tobacco, olive oil and cotton sectors, in line with the orientation given by the Council, and a closing chapter on budgetary aspects of the proposals.

À l'exception de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) et de l'Office communautaire des variétés végétales (OCVV), toutes les agences sont régies par le règlement-cadre applicable aux organismes visés à l'article 185 [5], qui établit un cadre général, bien qu'il porte essentiellement sur les aspects budgétaires.
With the exception of the Office for Harmonisation in the Internal Market (OHIM) and the Community Plant Variety Office (CPVO), all agencies are covered by the framework Regulation for Article 185 bodies [5], which provides an overall framework although it focuses on budgetary issues.

Le moment venu, la Commission examinera de manière approfondie tous les aspects budgétaires, juridiques et institutionnels pouvant découler des différentes options envisageables.
At the appropriate juncture, the Commission will examine in depth all the budgetary, institutional and legal aspects which could arise from the different foreseeable options.

Des documents de proposition et/ou d'analyse (Communications de la Commission ou documents de travail n'abordant pas les aspects budgétaires) seront prochainement présentés sur les thèmes suivants :
Proposals and/or analyses (Commission Communications or working papers which do not address budgetary aspects) will shortly be presented on the following themes:

Le Conseil a adopté une décision modifiant certains aspects du règlement financier SISNET en vue de remédier à certaines difficultés pratiques concernant le règlement financier régissant les aspects budgétaires de la conclusion et de la gestion des contrats concernant SISNET.
The Council adopted a Decision amending some aspects of the SISNET financial regulation, in order to remedy certain practical difficulties with regard to the financial regulation governing the budgetary aspects of the conclusion and management of SISNET contracts.

Je sais qu'il y a des conséquences budgétaires, mais la façon dont le transfert se fera et les aspects budgétaires de ce transfert peuvent faire l'objet de différentes discussions entre Radio-Canada et le gouvernement.
I know this will have repercussions on the budget but the conditions and budgetary aspects of this transfer can be the subject of various discussions between the CBC and the government.

Le Conseil agriculture du mois de septembre a invité la Commission à lui soumettre une proposition, en soulignant la nécessité de tenir compte de tous les aspects importants, y compris les aspects budgétaires.
A Commission proposal was requested by the Agriculture Council in September, which the Council stressed should take account of all relevant aspects, including the budgetary ones.