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Aspect juridique
Aspects environnementaux
Considération d'ordre prudentiel
Considération de droit
Considération juridique
Considération prudentielle
Considérations environnementales
Considérer le contrat comme résilié
Considérer le contrat comme subsistant
Préoccupations environnementales
Préoccupations écologiques
élément de droit

Traduction de «aspect à considérer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
aspects environnementaux | considérations environnementales | préoccupations écologiques | préoccupations environnementales

environmental concerns


considération juridique [ aspect juridique | considération de droit | élément de droit ]

legal consideration


Séminaire sur les aspects financiers considérés dans le contexte des investissements dans l'infrastructure des transports internationaux

Seminar on Financial Aspects in the Context of International Transport Infrastructure Investments


Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]

Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]


prendre en considération les aspects ergonomiques du transport urbain

assess the ergonomic qualities of urban transportation | evaluate ergonomic aspects of urban transport infrastructure | consider ergonomic aspects of urban transportation | consider urban transportation ergonomics


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither ...[+++]


considération d'ordre prudentiel | considération prudentielle

prudential consideration


considérer le contrat comme résilié | considérer le contrat comme subsistant

treat treat


prendre en considération l'incidence des caractéristiques des matériaux sur le débit des canalisations de transport | tenir compte de l'incidence des caractéristiques des matériaux sur le débit des pipelines

analyse how material attributes affect pipeline flows | assess the impact of material characteristics on pipeline flows | consider how material qualities affect pipeline flows | consider the impact of material characteristics on pipeline flows


prendre en considération les contraintes dans le transport maritime

account for constraints maritime shipping | incorporate maritime constraints into shipping plans | consider constraints in maritime shipping | consider maritime shipping constraints
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
50. constate que le droit de propriété privée est un des fondements de la société moderne; relève également que la facilitation de l'accès aux supports éducatifs et aux biens culturels revêt une importance capitale pour le développement de la société de la connaissance et qu'il convient que les législateurs prennent cet aspect en considération;

50. Notes that the right to private property is one of the fundaments of modern society; also notes that facilitation of access to educational materials and cultural goods is of extreme importance for the development of the knowledge-based society and that this should be taken into account by the legislators;


Il importe de noter que, lorsque l'organisation qui cherche à se faire enregistrer dans le cadre de l'EMAS est une institution publique, les aspects environnementaux indirects, tels que ceux qui résultent des politiques menées par les autorités, peuvent être les aspects les plus importants et que, par conséquent, il est impossible de restreindre les problèmes à prendre en considération à la seule structure organisationnelle du management et aux aspects environnementaux directs qui y sont liés.

When the organisation seeking an EMAS registration is a public institution, it is important to state that the indirect environmental aspects, such as those that are a consequence of the authority's policies, can be the most important and, therefore, the problems to be considered cannot be restricted only to the management's organisational structure and to the associated direct environmental aspects.


L’importance des questions sanitaires liées aux problèmes de bruit doit être reconnue, et il importe donc de prendre ces aspects en considération de façon cohérente dans tous les aéroports lorsqu’une décision est prise sur des objectifs de réduction du bruit, en tenant compte des règles communes de l’Union en vigueur dans ce domaine.

The importance of health aspects needs to be recognised in relation to noise problems, and it is therefore important that those aspects be taken into consideration in a consistent manner at all airports when a decision is taken on noise abatement objectives, taking into account the existence of common Union rules in this area.


N. considérant que les conclusions du Conseil du 30 novembre 2009 qui s'est tenu sous la présidence suédoise ont invité les États membres et la Commission à renforcer la dimension de genre dans la stratégie «UE 2020»; que le document de consultation de la Commission «UE 2020» a omis de prendre cet aspect en considération, car il n'est fait aucune référence à cette dimension; qu'il est cependant indispensable d'intégrer une telle dimension dans une nouvelle architecture financière et économique, et de s'assurer que les plans de relance et les programmes ...[+++]

N. whereas the Council conclusions of 30 November 2009 under the Swedish Presidency called on the Member States and the Commission to strengthen the gender dimension in the EU 2020 strategy; whereas the Commission's EU 2020 consultation paper has failed to take this into account, as it lacks a single mention of gender mainstreaming; whereas it is, however, essential to integrate a gender perspective in a new financial and economic architecture and policy and to ensure that recovery plans and structural adjustment programmes undergo a gender-impact assessment and integrate a gender perspective,


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N. considérant que les conclusions du Conseil du 30 novembre 2009 qui s'est tenu sous la présidence suédoise ont invité les États membres et la Commission à renforcer la dimension de genre dans la stratégie "UE 2020"; que le document de consultation de la Commission "UE 2020" a omis de prendre cet aspect en considération, car il n'est fait aucune référence à cette dimension; qu'il est cependant indispensable d'intégrer une telle dimension dans une nouvelle architecture financière et économique, et de s'assurer que les plans de relance et les programmes ...[+++]

N. whereas the Council conclusions of 30 November 2009 under the Swedish Presidency called on the Member States and the Commission to strengthen the gender dimension in the EU 2020 strategy; whereas the Commission’s EU 2020 consultation paper has failed to take this into account, as it lacks a single mention of gender mainstreaming; whereas it is, however, essential to integrate a gender perspective in a new financial and economic architecture and policy and to ensure that recovery plans and structural adjustment programmes undergo a gender-impact assessment and integrate a gender perspective,


Le fait que le client ait donné des instructions spécifiques qui couvrent une partie ou un aspect de l'ordre ne doit pas être considéré comme libérant l'entreprise d'investissement de ses obligations de meilleure exécution pour les autres parties ou aspects de l'ordre du client qui ne sont pas couverts par ces instructions.

The fact that the client has given specific instructions which cover one part or aspect of the order should not be treated as releasing the investment firm from its best execution obligations in respect of any other parts or aspects of the client order that are not covered by such instructions.


Cet exercice prend deux aspects en considération. Premièrement, précisément parce que les professions libérales ont un impact essentiel sur la compétitivité des autres secteurs, il importe d’envisager les conséquences économiques que la réglementation peut avoir sur la production et l’efficacité, le niveau des prix et l’emploi. Deuxièmement, comme le sous-entendent les auteurs de la question, il est vital de prendre en considération les aspects non économiques et, par conséquent, d’évaluer précisément la pertinence des différents type ...[+++]

This exercise takes two aspects into account: firstly, precisely because the liberal professions have a key impact on the competitiveness of other sectors, it is important to consider the economic consequences that regulation may have on production and on efficiency, price levels and employment; secondly, as the authors of the question have implied, it is vital to take into account non-economic aspects and accordingly to accurately assess the justification for various types of regulation.


C’est pourquoi, dès le premier jour, j’ai insisté ici et là-bas sur la nécessité d’articuler une réponse européenne claire et simple, comme dans le cas des inondations en Allemagne, qui prenne deux aspects en considération : l’aspect préventif et l’aspect palliatif.

Since day one, therefore I have insisted both here and there on the need to provide a clear and simple European response, as we did for the floods in Germany, which takes account of two aspects: prevention and mitigation.


Le principe du développement durable, les aspects socio-économiques, éthiques et les aspects culturels plus larges des actions envisagées ainsi que l'égalité entre les sexes seront dûment pris en considération lorsqu'ils présentent une importance pour l'action concernée.

The principle of sustainable development, socio-economic, ethical and wider cultural aspects of the envisaged activities, and gender equality, will be duly taken into account, where relevant for the activity concerned.


Recommandation sur les aspects environnementaux dans les comptes et rapports annuels des sociétés Le 30 mai 2001, la Commission européenne a adopté une recommandation sur la prise en considération des aspects environnementaux dans les comptes et rapports annuels des sociétés du point de vue à la fois de l'inscription comptable, de l'évaluation et de la publication d'informations [C(2001) 453 - publié au Journal officiel L 156 du 13.6.2001].

Recommendation on disclosure of environmental issues in the annual accounts and annual reports of companies On 30 May 2001 the Commission adopted a Recommendation on the recognition, measurement and disclosure of environmental issues in the annual accounts and reports of companies [C(2001)453 - Official Journal L 156 of 13 June 2001].


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