Traduction de «aspect que portent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Les élections partielles de mars 1996: des innovations qui portent fruit [ Les élections partielles de mars 1996: des innovations qui portent fruit: rapport du directeur général des élections du Canada ]
The March 1996 By-Elections: Technological Innovation: Reaping the Rewards [ The March 1996 By-Elections: Technological Innovation: Reaping the Rewards: Report of the Chief Electoral Officer of Canada ]

doctrine de l'aspect [ doctrine du double aspect | théorie du double aspect | théorie de l'aspect formel | théorie de la dualité de l'aspect | théorie de l'aspect | théorie du caractère véritable | principe du caractère véritable | principe du double aspect ]
aspect doctrine [ double aspect doctrine ]

formes de criminalité qui portent atteinte à un intérêt commun qui fait l'objet d'une politique de l'Union
forms of crime which affect a common interest covered by a Union policy

les surfaces des échangeurs de chaleur portent la coloration caractéristique de l'interférence
the heat-exchanger surfaces have a characteristic interference colouring

programmation orientée aspect | POA | programmation orientée aspects | POA | programmation par aspects | programmation aspect
aspect-oriented programming | AOP

Groupe mixte d'experts chargé d'étudier les aspects scientifiques de la pollution des mers [ GESAMP | Groupe mixte d'experts OMI/FAO/UNESCO/OMM/OMS/AIEA/ONU/PNUE chargé d'étudier les aspects scientifiques de la pollution des mers | Groupe d'experts chargé d'étudier les aspects scientifiques de la pollution des mers ]
Joint Group of Experts on the Scientific Aspects of Marine Pollution [ GESAMP | IMO/FAO/UNESCO/WMO/WHO/IAEA/UN/UNEP Joint Group of Experts on the Scientific Aspects of Marine Pollution | Group of Experts on the Scientific Aspects of Marine Pollution ]

aspect de la cassure | aspect de la fracture | aspect de la rupture | facies de la cassure | facies de la fracture | facies de la rupture
fracture appearance

aspect global | aspect global, mondial
global aspect

langage de programmation orienté aspect | langage de programmation par aspects
aspect-oriented language

aspect du calcul
Calculus appearance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

C'est sur ces aspects que portent mes recommandations.
That is where my recommendations come in.

Est- ce principalement sur cet aspect que portent vos recommandations?
Is that the main thrust of your recommendations?

Je tiens à être bien clair, car on colporte intentionnellement beaucoup de faussetés au sujet des aspects qui portent sur la détention dans les dispositions relatives au passage de clandestins.
I want to be clear, because there is a lot of intentional misinformation being spread about the detention aspects of the human smuggling provisions.

C'est sur cet aspect que portent les efforts du comité.
That is what the effort is at the committee.

12. est préoccupé par le fait que si l'entreprise commune dispose d'un système lui permettant d'effectuer des audits au niveau des adjudicataires dans le but de contrôler le respect des dispositions en matière d'assurance de la qualité, ces audits ne portent pas sur les aspects financiers de l'exécution des marchés; invite l'entreprise commune à s'assurer que le champ d'application du système d'audit couvre la protection des intérêts financiers de l'entreprise commune, y compris les aspects financiers et contractuels;
12. Is concerned by the fact that while the Joint Undertaking has a system to perform audits at the level of contractors with the aim of checking compliance with the quality assurance requirements the scope of these audits does not cover the financial aspects of the implementation of the contracts; calls the Joint Undertaking to ensure that the audit system scope covers the protection of the financial interest of the Joint Undertaking covering financial and contractual aspects;

C'est précisément sur ces aspects que portent les différentes mesures prévues dans le programme MEETS.
This is precisely where the various measures of the MEETS programme come into play.

3. Le suivi et l'évaluation visées à l'article 7 de la décision n° ./CE portent notamment sur les aspects relatifs à la mise en œuvre du présent règlement, en particulier les aspects pertinents pour les PME, et portent sur l'impact budgétaire des modifications intervenues dans le régime de calcul des coûts par rapport au sixième programme-cadre, ainsi que ses effets sur la charge administrative incombant aux participants.
3. The monitoring and evaluation referred to in Article 7 of Decision No ././EC shall include aspects relating to the application of this Regulation, in particular aspects relevant for SMEs, and shall address the budgetary impact of the changes in the cost calculation regime as compared to the Sixth Framework Programme and its effects on the administrative burden for participants.

15. rappelle que les exceptions et les limitations sont un aspect essentiel du régime de droit d'auteur et que les institutions qui invoquent ces exceptions et limitations apportent également une contribution notable à la croissance économique, à l'innovation et à la création d'emplois dans l'Union; demande à la Commission de proposer un cadre harmonisé pour les exceptions et les limitations afin de remédier à la fragmentation du marché, d'améliorer la sécurité juridique et de promouvoir l'accessibilité transfrontalière de contenus protégés par le droit d'auteur, en vue de permettre un accès égal à la diversité culturelle dans l'Union et de répondre aux attentes des consommateurs; rappelle que lorsque les États membres prévoient des exceptions et des limitations, ils doivent s'assurer qu'elles ne portent pas atteinte à l'exploitation normale de l'œuvre ou autre objet protégé ni ne causent un préjudice injustifié aux intérêts légitimes du titulaire du droit; appelle à une réévaluation des exceptions à des fins de recherche et d'éducation, qui devrait porter sur les activités d'enseignement et de recherche liées aux établissements ou aux instituts d'enseignement reconnus par les autorités ou la législation nationales ou qui relèvent d'un programme d'éducation ou de recherche; prie instamment la Commission de trouver des moyens pour que les bibliothèques publiques et de recherche puissent prêter des livres au public à usage privé en formats numériques, indépendamment du lieu d'accès, et en garantissant une rémunération équitable aux titulaires de droits;
15. Recalls that exceptions from and limitations to copyright are a key aspect of the copyright system and that a notable contribution to economic growth, innovation, and job creation in the EU is generated by institutions relying on such exceptions and limitations; calls on the Commission to propose a harmonised framework for exceptions and limitations in order to address the fragmented market, improve legal security and foster cross-border accessibility of copyright content, to allow equal access to cultural diversity across the EU, and to conform to consumer expectations; recalls that when Member States provide for exceptions and limitations, they should ensure that they do not conflict with a normal exploitation of the work or subject-matter and do not unreasonably prejudice the legitimate interests of the rightholder; calls for a reassessment of exceptions for research and education purposes, which should cover educational and research activities linked to an educational establishment or institution recognised by national authorities or legislation or within the purview of an educational or research programme; urges the Commission to identify ways in which public and research libraries can lend books to the public in digital formats for personal use, irrespective of place of access and ensuring a fair remuneration for rightholders;

Dois-je comprendre, d'après ce que vous avez dit, que vous êtes généralement d'accord avec le fait que ce projet de loi va à l'encontre de la répartition des pouvoirs et de la Charte des droits, ou voulez-vous vous limiter aux aspects qui portent sur le Code criminel?
Do I understand from what you have said that you agree generally that it is against the division of powers and the Charter of Rights, or do you want to restrict yourself to the Criminal Code aspect?