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Vertaling van "aspect lorsqu'elle évaluera " (Frans → Engels) :

Dans la demande, nous exigerons que soient divulguées les autres sources de financement, afin que la fondation puisse tenir compte de ce fait lorsqu'elle évaluera les mérites de toute demande.

We will require, as a part of the application process, that other funding sources be disclosed so it can be fully on the table as a matter that the foundation would take into account when they're considering the merit of any particular application.


On stipule que les deux parties doivent tenir compte de cet aspect lorsqu'elles entament les négociations, lorsqu'on a présenté un avis de négocier; les deux parties doivent essayer de déterminer si elles peuvent s'entendre.

There is a requirement for the parties to look at this issue once they enter into negotiations, where notice to bargain has been given and they can see if they can come to some agreement.


La Commission adoptera une décision définitive sur la compatibilité de l’injection de capital avec les règles en matière d'aides d'État de l’UE lorsquelle évaluera le plan de restructuration.

The Commission will take a final decision on the compatibility of the capital injection with EU state aid rules when assessing the restructuring plan.


Par ailleurs, une clause de réexamen modifiée prévoit que la Commission tiendra compte de la situation économique et budgétaire de l'UE et de chacun de ses États membres lorsqu'elle évaluera les progrès réalisés dans la mise en œuvre des orientations d'ici la fin de 2023.

Moreover, an amended review clause stipulates that the Commission will take into account the economic and budgetary situation in the EU and in individual member states when evaluating progress made in the implementation of the guidelines by the end of 2023.


71. invite la Commission à utiliser toutes les informations et toutes les compétences disponibles, y compris celles de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail, lorsqu'elle évaluera les progrès accomplis en vue de la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020 et des initiatives associées;

71. Calls on the Commission to make use of all available information and expertise, including that of the European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions, in its assessment of progress towards the Europe 2020 objectives and related initiatives;


8. invite la Commission à utiliser toutes les informations et toutes les compétences disponibles, y compris celles de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail, lorsqu'elle évaluera les progrès accomplis en vue de la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020 et des initiatives associées;

8. Calls on the Commission to make use of all available information and expertise, including that of the European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions, in its assessment of the progress towards the Europe 2020 objectives and related initiatives;


71. invite la Commission à utiliser toutes les informations et toutes les compétences disponibles, y compris celles de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail, lorsqu’elle évaluera les progrès accomplis en vue de la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020 et des initiatives associées;

71. Calls on the Commission to make use of all available information and expertise, including that of the European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions, in its assessment of progress towards the Europe 2020 objectives and related initiatives;


En outre, la Commission, lorsqu'elle évaluera le bien-fondé d'élargir le champ d'application de la directive aux produits non liés à l'énergie, conformément à l'article 21, se penchera sur la nécessité d'une adaptation de la méthodologie utilisée pour identifier et prendre en charge les paramètres environnementaux importants de ces produits".

In addition, the Commission will, when assessing the appropriateness of extending the scope of the Directive to non energy related products according to Article 21, consider the need for adapting the methodology for identifying and addressing significant environmental parameters for such products".


faire en sorte que l'approche "penser d'abord aux petits" serve de principe directeur, tout en gardant à l'esprit les trois piliers du développement durable lorsqu'elle évaluera l'incidence de la législation existante et future sur les PME au niveau communautaire; présenter des propositions spécifiques en vue de réduire le poids de la réglementation européenne sur les PME par le biais de son programme de simplification et d'évaluer les charges administratives en recourant à la méthode commune de l'UE; proposer d ...[+++]

Ensure that the "Think Small First" approach is the guiding principle, while bearing in mind the three pillars of sustainable development when assessing the impact of existing and forthcoming legislation on SMEs at the Community level; bring forward specific proposals for reducing the burden of EU regulation on SMEs through its programme of simplification, and assessing administrative burdens using the EU common methodology; Bring forward specific provisions to encourage SME growth and development, such as longer transition periods, reduced fees, simplified reporting requirements and exemptions; Ensure that this approach takes into ac ...[+++]


2. demande à la Commission d'incorporer une clause-type sur les droits de l'homme dans tous ses futurs accords internationaux, y compris les accords commerciaux sectoriels conclus avec des pays tiers, ainsi que les mesures commerciales autonomes qui leur sont accordées; demande, en outre, à la Commission, lorsqu'elle évaluera le respect de la clause par les différents pays, d'établir des priorités spécifiques pour chacun d'entre eux;

2. Calls on the Commission to incorporate a standard human rights clause in all its future international agreements, including sectoral trade agreements concluded with, and autonomous trade measures granted to, third countries; moreover, calls on the Commission, when assessing countries' compliance with the clause, to establish specific priorities for each country;




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aspect lorsqu'elle évaluera ->

Date index: 2024-02-14
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