Vertaling van "aspect a retenu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

rémunération soumise à retenue pour pension | rémunération assujettie à la retraite | traitement soumis à retenue | traitement ouvrant droit à pension
pensionable remuneration

cuvette à retenue d'eau [ cuvette à chasse brisée ]
washout closet

rémunération ouvrant droit à pension [ traitement soumis à retenue pour pension ]
pensionable remuneration

cuvette à retenue d'eau | cuvette à chasse brisée
washout closet

aménagement à retenue [ aménagement de lac | aménagement de grand réservoir ]
storage hydroelectric development [ storage project ]

contacteur à retenue mécanique
mechanically-held contactor

réservation de la capacité nécessaire | réservation de l'espace à bord | réservation du vide | retenue de la capacité nécessaire | retenue de l'espace à bord | retenue du vide
booking of space

berges de la retenue | bords de la retenue | rives de la retenue
area-capacity curves | reservoir banks | reservoir shore

retenu par l'agresseur
Held by assailant

Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs de retenue pour enfants à bord des véhicules à moteur ( dispositifs de retenue pour enfants )
Uniform provisions concerning the approval of restraining devices for child occupants of power-driven vehicles ( child restraint system )

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un aspect qui a moins retenu l'attention des États membres est la modification de la législation visant ceux qui ont recours aux services fournis par les victimes de la traite, comme préconisé à l’article 18, paragraphe 4, de la directive relative à la lutte contre la traite des êtres humains.
A dimension that Member States have focused on less is legislative change targeting those who use the services of victims of trafficking, as recommended in Article 18(4) of the anti-trafficking Directive.

[35] Notamment dans les priorités retenues dans la stratégie européenne sur le développement durable : changement climatique, menaces sur la santé publique, pauvreté et exclusion sociale, pression sur les ressources naturelles, vieillissement de la population, embouteillages et pollution due aux transports, ainsi que dans des domaines d'une importance capitale pour l'économie, les aspects sociaux et les impacts environnementaux, comme le secteur industriel et les services associés".
[35] More particularly with regard to the priorities adopted in the European sustainable development strategy: climate change, public health hazards, poverty and social exclusion, pressure on natural resources, ageing populations, transport bottlenecks and pollution, as well as in areas of capital importance to the economy, social aspects and environmental impacts, such as the industrial sector and related services.

Étant donné qu’un cadre législatif régissant les prospectus comporte nécessairement des mesures définissant des obligations précises concernant tous les aspects inhérents aux prospectus, l’existence de divergences, si minimes soient-elles, dans l’approche retenue pour l’un ou l’autre de ces aspects pourrait créer d’importantes entraves aux offres transfrontières de valeurs mobilières, aux cotations multiples sur des marchés réglementés et à l’application des règles de l’Union en matière de protection des consommateurs.
Since a legal framework for the provisions on prospectuses necessarily involves measures specifying precise requirements for all different aspects inherent to prospectuses, even small divergences on the approach taken regarding one of those aspects could result in significant impediments to cross-border offers of securities, to multiple listings on regulated markets and to Union consumer protection rules.

(a) certains aspects du droit à la présomption d'innocence dans le cadre des procédures pénales, comme par exemple le droit de ne pas être accusé publiquement par les autorités publiques avant le jugement définitif, le fait que la charge de la preuve pèse sur l'accusation et que tout doute raisonnable quant à la culpabilité de la personne poursuivie doit profiter à cette dernière, et le droit de la personne poursuivie d'être informée des charges retenues contre elle, ainsi que d'autres droits connexes tels que le droit de ne pas s'incriminer soi-même, le droit de ne pas coopérer et le droit de conserver le silence, le droit de ne pas avouer sa culpabilité, le droit de ne pas être contraint de témoigner contre soi-même, le droit à la liberté et de ne pas être placé en détention provisoire sont au cœur du concept de procès équitable tel que prévu à l'article 6 de la CEDH;
(a) Certain aspects of the right to the presumption of innocence in criminal proceedings, such as the right not to be presented as guilty by the authorities before the final judgment, ensuring that the burden of proof rests with the prosecution and that the accused receive the benefit of any reasonable doubt as to their guilt, the right to be informed of the charges in criminal proceedings, as well as other related rights, such as the right of those concerned not to incriminate themselves, the right to refuse cooperation, the right to remain silent, the right not to acknowledge guilt, the right not to be compelled to testify against themselves, the right to liberty and the right not to be placed in pre-trial detention, these rights being the essence of what constitutes a fair trial under Article 6 ECHR;

Dans la mesure où une législation sur la fourniture des indices de référence doit nécessairement comporter des obligations précises concernant tous les aspects de cette activité, l'existence de divergences, si minimes soient-elles, dans l'approche retenue pour l'un ou l'autre de ces aspects pourrait créer d'importantes entraves à son exercice transfrontière.
Since a legal framework for the provision of benchmarks necessarily involves measures specifying precise requirements on all different aspects inherent to the provision of benchmarks, even small divergences on the approach taken regarding one of these aspects could lead to significant impediments in the cross border provision of benchmarks.

20. réaffirme sa conviction que les incitations à mener des réformes, conçues pour les pays partenaires dans la politique européenne de voisinage, doivent être renforcées et estime que la récente crise dans le Sud-Caucase a clairement mis en évidence le besoin d'une présence affirmée de l'Union dans les pays de son voisinage oriental; soutient, dès lors, l'approche retenue par la Commission dans sa communication du 3 décembre 2008 sur un partenariat oriental (COM(2008)0823), qui vise à établir une vaste zone de libre-échange approfondi, à lever progressivement tous les obstacles à la libre circulation des personnes (y compris au final un régime d'exemption en matière de visa) et à mettre en place une coopération dans tous les aspects de la sécurité, en particulier la sécurité énergétique; estime que le partenariat oriental et la coopération dans la région de la mer Noire devraient se renforcer mutuellement, de façon à créer une zone de paix, de sécurité, de stabilité et de respect du principe d'intégrité territoriale; estime que ce partenariat devrait s'accompagner d'un doublement de l'aide financière de l'Union et d'une forte dimension politique, dont EURONEST – l'assemblée parlementaire paritaire en projet regroupant des Députés au Parlement européen et des Membres des parlements des pays du voisinage – devrait être une composante à part entière;
20. Reiterates its conviction that incentives for European Neighbourhood Policy partner countries to conduct reforms need to be strengthened, and takes the view that the recent crisis in the South Caucasus has clearly demonstrated the need for a stronger EU presence in its eastern neighbourhood; therefore supports the approach pursued by the Commission in its communication of 3 December 2008 on an Eastern Partnership (COM(2008)0823), which aims at establishing a comprehensive and deep free trade area, the progressive removal of all obstacles to the free movement of persons (including, eventually, visa-free travel) and cooperation in all aspects of security, especially energy security; is of the opinion that the Eastern Partnership and the Black Sea Cooperation should reinforce each other, thus creating an area of peace, security, stability and respect for territorial integrity; takes the view that the partnership should be matched by a doubling of EU financial assistance and by a strong political dimension of which EURONEST, the proposed joint parliamentary assembly comprising Members of the European Parliament and of the parliaments of the neighbourhood, should be an integral part;

18. réaffirme sa conviction que les incitations à mener des réformes, conçues pour les pays partenaires dans la politique européenne de voisinage (PEV), doivent être renforcées et estime que la récente crise dans le Sud-Caucase a clairement mis en évidence le besoin d'une présence affirmée de l'Union dans les pays de son voisinage oriental; soutient, dès lors, l'approche retenue par la Commission dans sa communication sur un partenariat oriental, qui vise à établir une vaste zone de libre-échange approfondi, à lever progressivement tous les obstacles à la libre circulation des personnes (y compris au final un régime d'exemption en matière de visa) et à mettre en place une coopération dans tous les aspects de la sécurité, en particulier la sécurité énergétique; estime que le partenariat oriental et la coopération dans la région de la mer Noire devraient se renforcer mutuellement, de façon à créer une zone de paix, de sécurité, de stabilité et de respect du principe d'intégrité territoriale; estime que ce partenariat devrait s'accompagner d'un doublement de l'aide financière de l'UE et d'une forte dimension politique, dont EURONEST – assemblée parlementaire paritaire regroupant des députés du Parlement européen et des parlements des pays du voisinage – devrait être une composante à part entière;
18. Reiterates its conviction that incentives for ENP partner countries to conduct reforms need to be strengthened, and takes the view that the recent crisis in the South Caucasus has clearly demonstrated the need for a stronger EU presence in its eastern neighbourhood; therefore supports the approach pursued by the Commission in its communication on an Eastern Partnership, which aims at establishing a comprehensive and deep free trade area, the progressive removal of all obstacles to the free movement of persons (including, eventually, visa-free travel) and cooperation in all aspects of security, especially energy security; is of the opinion that the Eastern Partnership and the Black Sea Cooperation should reinforce each other, thus creating an area of peace, security, stability and respect for territorial integrity; takes the view that the partnership should be matched by a doubling of EU financial assistance and by a strong political dimension of which EURONEST, the joint parliamentary assembly comprising Members of the European Parliament and of the parliaments of the neighbourhood, should be an integral part;

1. Lorsqu'une personne, institution ou tout autre organisme ayant le droit de garde demande aux autorités compétentes d'un État membre de rendre une décision sur la base de la convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (ci-après "la convention de La Haye de 1980") en vue d'obtenir le retour d'un enfant qui a été déplacé ou retenu illicitement dans un État membre autre que l'État membre dans lequel l'enfant avait sa résidence habituelle immédiatement avant son déplacement ou son non-retour illicites, les paragraphes 2 à 8 sont d'application.
1. Where a person, institution or other body having rights of custody applies to the competent authorities in a Member State to deliver a judgment on the basis of the Hague Convention of 25 October 1980 on the Civil Aspects of International Child Abduction (hereinafter "the 1980 Hague Convention"), in order to obtain the return of a child that has been wrongfully removed or retained in a Member State other than the Member State where the child was habitually resident immediately before the wrongful removal or retention, paragraphs 2 to 8 shall apply.

Les nouvelles dispositions régissant le dialogue compétitif prévoient à cet égard que le soumissionnaire retenu ne peut que "clarifier des aspects de son offre ou confirmer des engagements figurant dans celle-ci, à condition que ceci n'ait pas pour effet de modifier les éléments substantiels de l'offre ou de l'appel d'offres, de fausser la concurrence ou d'entraîner des discriminations".
In this respect the new provisions governing competitive dialogue stipulate that the successful tenderer may only "clarify aspects of the tender or confirm commitments contained in the tender, provided this does not have the effect of modifying substantial aspects of the tender or of the call for tender or does not risk distorting competition or causing discrimination".