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Animateur socioculturel artistique
Animatrice socioculturelle artistique
Différence temporaire imposable
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Directeur artistique
Directeur artistique chaussures
Directrice artistique
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Français
Gâteau glacé artistique
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Mille-voyageur taxable
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Patinage artistique en simple
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Patinage artistique individuel
Patinage en simple
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Patinage individuel
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Patineuse de patinage artistique
Pratiques collectives de prix imposés
Prix imposés collectifs
Programmes artistiques - subvention consolidée
Respect d'un prix de revente collectif
Taxe par mille-passager
Taxe par mille-voyageur
écart temporaire imposable

Traduction de «artistique en imposant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
directrice artistique | directeur artistique | directeur artistique/directrice artistique

advertising art director | creative director | art director | artistic projects manager


directrice artistique chaussures | directeur artistique chaussures | directeur artistique chaussures/directrice artistique chaussures

footwear product manager | senior product developer | footwear product development manager | production & development manager, footwear


animateur socioculturel artistique | animateur socioculturel artistique/animatrice socioculturelle artistique | animatrice socioculturelle artistique

community & participatory artist | community dance artist | artist in mediation | community artist




patineur de patinage artistique [ patineuse de patinage artistique | patineur artistique | patineuse artistique ]

figure skater


patinage artistique en simple | patinage artistique individuel | patinage artistique en solo | patinage individuel | patinage en simple | patinage en solo

singles figure skating | single figure skating | singles skating | single skating | solo skating


mise en vigueur collective des prix imposés [ pratiques collectives de prix imposés | prix imposés collectifs | respect d'un prix de revente collectif ]

collective resale price maintenance


mille-passager imposable | kilomètre-passager imposable | mille-passager taxable | kilomètre-voyageur imposable | mille-voyageur taxable | taxe par mille-passager | taxe par mille-voyageur

revenue passenger miles | RPM


écart temporaire imposable | différence temporelle imposable | différence temporaire imposable

taxable temporary difference


Programme de subvention consolidée destinée aux programmes artistiques [ Programmes artistiques - subvention consolidée | Programme de soutien à l'éveil artistique - subvention consolidée ]

Consolidated Arts Programming Grant [ Arts Development Consolidated Grant Program ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Conformément à la directive 2006/112/CE, l’accès aux manifestations culturelles, artistiques, sportives, scientifiques, éducatives, de divertissement ou similaires doit dans tous les cas être imposé à l’endroit où la manifestation a effectivement lieu.

In accordance with Directive 2006/112/EC, admission to cultural, artistic, sporting, scientific, educational, entertainment or similar events must in all circumstances be taxed at the place where the event actually takes place.


Non contents de tenter de museler l'expression artistique en imposant leur vision du monde, non contents d'exclure toute une catégorie d'immigrants qui ont contribué à édifier notre pays, ils insèrent maintenant de larges pans de leur programme de droite dans le budget.

Not content to try to muzzle artistic expression by bringing in their world view, not content to exclude whole areas of immigration that have helped build our country, they are now bringing whole sections of their right wing agenda into the budget.


Y. considérant que ces développements constituent des défis sans précédent qui imposent de repenser la façon de gérer et de réglementer des questions qui touchent à la protection des droits de propriété intellectuelle, au piratage et à la numérisation non autorisée, en tenant compte de la nécessité d'instaurer un juste équilibre entre un accès équitable aux produits et services culturels et les nouvelles formes de création artistique et intellectuelle,

Y. whereas these developments pose unprecedented challenges that call for new thinking on how to manage and regulate issues that affect the protection of intellectual property rights, piracy and unauthorised digitalisation, taking into account the need for an appropriate balance between fair access to cultural products and services and new forms of artistic and intellectual creation,


Y. considérant que ces développements constituent des défis sans précédent qui imposent de repenser la façon de gérer et de réglementer des questions qui touchent à la protection des droits de propriété intellectuelle, au piratage et à la numérisation non autorisée, en tenant compte de la nécessité d'instaurer un juste équilibre entre un accès équitable aux produits et services culturels et les nouvelles formes de création artistique et intellectuelle,

Y. whereas these developments pose unprecedented challenges that call for new thinking on how to manage and regulate issues that affect the protection of intellectual property rights, piracy and unauthorised digitalisation, taking into account the need for an appropriate balance between fair access to cultural products and services and new forms of artistic and intellectual creation,


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Y. considérant que ces développements constituent des défis sans précédent qui imposent de repenser la façon de gérer et de réglementer des questions qui touchent à la protection des droits de propriété intellectuelle, au piratage et à la numérisation non autorisée, en tenant compte de la nécessité d'instaurer un juste équilibre entre un accès libre et équitable aux produits et services culturels et les nouvelles formes de création artistique et intellectuelle,

Y. whereas these developments pose unprecedented challenges that call for new thinking on how to manage and regulate issues that affect the protection of intellectual property rights, piracy and unauthorised digitalisation, taking into account the need for an appropriate balance between fair access to cultural products and services and new forms of artistic and intellectual creation,


Les activités culturelles, artistiques, sportives, de divertissement ou similaires continueraient d'être considérées comme exercées, et comme étant par conséquent imposables, à l'endroit où les prestations sont matériellement exécutées.

Cultural, artistic, sporting, entertainment or similar services would continue to be treated as supplied, and therefore taxable, where the services are physically carried out.


Elle compte d'ores et déjà demander à la Cour d'imposer une telle amende à l'Irlande car ce pays n'a pas respecté un arrêt de la Cour l'invitant à ratifier l'Acte de Paris sur la protection du droit d'auteur en matière d'oeuvres artistiques et littéraires.

It will already ask the Court to impose such a fine over Ireland's failure to comply with a separate Court judgement requiring it to ratify the Paris Act on the copyright protection of artistic and literary works.


Voici ce que dit l'amendement: Que la Chambre refuse de donner deuxième lecture du projet de loi C-93, Loi modifiant la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt, parce qu'il ne remédie pas au problème du fardeau que le système de crédits d'impôts impose aux contribuables de la classe moyenne qui doivent faire les frais d'une série éventuellement interminable de dons d'une valeur culturelle ou artistique douteuse déclarés par les Canadiens for ...[+++]

The amendment reads: That this House declines to give second reading to Bill C-93, an act to amend the Cultural Property Export and Import Act, the Income Tax Act and the Tax Court of Canada Act, since it fails to address the issue of the burden the tax credit system places on middle class taxpayers who are asked to pay for a potentially endless stream of donations of questionable cultural and artistic value claimed by wealthy Canadians (1340) The amendments shows a complete disregard for Canada's cultural community because it says th ...[+++]


[Français] Il est primordial que le Conseil des arts du Canada ait toute la latitude voulue pour ce qui est du choix des bénéficiaires de subventions et qu'il soit perçu comme tel. Pour ma part, je suis d'avis que la valeur artistique n'est pas une question politique et qu'il ne convient pas que le gouvernement impose ses conditions à cet égard.

[Translation] It is of paramount importance that the Canada Council be permitted to freely select recipients of grants and that this be the public's perception. I am of the opinion that the artistic value of a work is not a political issue and that it is inappropriate for the government to set conditions in this area.


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