Vertaling van "artistes de bénéficier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

artiste urbain | artiste urbain/artiste urbaine | artiste urbaine
graffiti artist | street visual artist | paste-up street artist | street artist

artiste conceptuelle | artiste conceptuel | artiste conceptuel/artiste conceptuelle
concept artist | conceptual artist | conceptual creator

ex-artiste | jadis un artiste | ancien artiste | feu l'artiste | artiste dans le temps
one-time artist

artiste en arts visuels | artiste des arts visuels | artiste visuel | artiste visuelle
visual artist

artiste-peintre en textile [ artiste peintre en textile | artiste peintre sur textile | artiste en textile ]
textile artist

directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive

activités bénéficiant d'une clause d'antériorité [ activités bénéficiant d'une clause de préservation des droits acquis ]
grandfathered activities

Décret limitant la quantité glboale annuelle des roses du n° tarifaire 0603.10.11 qui bénéficie du tarif de l'Accord Canada-Israël [ Décret limitant la quantité globale annuelle des marchandises du numéro tarifaire 0603.1021 qui bénéficie du tarif de l'Accord de libre-échange Canada -- Israël ]
Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Roses of Tariff Item no. 0603.l10.11 that are Entitled to the Canada-Israel Agreement Tariff [ Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Goods of Tariff Item No. 0603.10.21 that are Entitled to the Benefit of the Canada-Israel Free Trade Agreement Tariff ]

artiste | artiste interprète | interprète | artiste exécutant | exécutant
performer | performing artist

donner un retour d'informations aux artistes | faire part de ses impressions aux artistes
provide performers with feedback | providing feedback to performers | provide constructive criticism to performers | provide feedback to performers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

E. considérant que le droit de suite représente l'unique manière de permettre aux artistes de bénéficier d'un prélèvement sur les ventes ultérieures s'appliquant si les professionnels du marché de l'art prennent part au transfert, mais note que ce principe peut engendrer des frais de gestion considérables s'il est également appliqué à la vente d'œuvres d'artistes vivants;
E. whereas the resale right is the only means of enabling artists to benefit from a certain levy on subsequent sales applying if art market professionals take part in the transfer, but notes that it can entail significant administrative costs if applied beyond the resale of works by living artists;

En ce qui concerne les droits voisins au droit d’auteur, les pays de l’UE doivent s’assurer que les artistes interprètes ou exécutants et les organismes de radiodiffusion bénéficient d’un droit exclusif de fixation.
As regards rights related to copyright, EU countries must ensure that performers and broadcasting organisations are granted exclusive rights of fixation.

Le rapport demande la création d’un statut européen de l’artiste, afin que les artistes puissent bénéficier de conditions de travail satisfaisantes et de mesures appropriées en matière de régime fiscal, de droit au travail, de protection sociale et de droits d’auteur dans le but d’améliorer leur mobilité sur le territoire européen.
The report asks for the creation of the status of European artist, so that artists may be able to enjoy satisfactory working conditions and appropriate measures with regard to tax systems, their right to work, social security rights and copyright, in order to improve their mobility across the EU.

30. rappelle qu'il est essentiel de créer un statut européen de l'artiste afin que les artistes puissent bénéficier de conditions de travail satisfaisantes et de mesures appropriées en matière de régime fiscal, de droit au travail, de protection sociale et de droits d'auteur dans le but d'améliorer leur mobilité sur le territoire européen;
30. Reaffirms that the status of European artist must be created so that artists are able to enjoy satisfactory working conditions and appropriate measures in regard to tax systems, their right to work, social security rights and copyright in order to improve mobility across the EU;

4. invite la Commission et les États membres à fournir davantage de moyens aux industries culturelles et créatives afin qu'elles exploitent les marchés en ligne et que les artistes puissent bénéficier de l'environnement numérique;
4. Calls on the Commission and the Member States to provide greater opportunities for CCIs to exploit online markets and to enable artists to take advantage of the digital environment;

Afin que les artistes interprètes ou exécutants puissent bénéficier pleinement de la prolongation de la durée de protection, les États membres devraient garantir que, dans le cadre des accords conclus entre les producteurs de phonogrammes et les artistes interprètes ou exécutants, les artistes interprètes ou exécutants reçoivent, pendant la période de prolongation des droits, des redevances ou une rémunération qui ne soient pas grevées par les avances versées ou des déductions définies contractuellement.
In order for performers to benefit fully from the extended term of protection, Member States should ensure that, under agreements between phonogram producers and performers, a royalty or remuneration rate unencumbered by advance payments or contractually defined deductions is paid to performers during the extended period.

En vertu de la directive 2006/116/CE du Parlement européen et du Conseil , la durée de protection dont bénéficient les artistes interprètes ou exécutants et les producteurs de phonogrammes est de cinquante ans.
Under Directive 2006/116/EC of the European Parliament and of the Council , the term of protection for performers and producers of phonograms is 50 years.

Les recettes découlant des droits exclusifs de reproduction et de mise à disposition prévus par la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information , ainsi que des droits à une compensation équitable pour la reproduction à usage privé au sens de ladite directive, et les recettes découlant des droits exclusifs de distribution et de location au sens de la directive 2006/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative au droit de location et de prêt et à certains droits voisins du droit d’auteur dans le domaine de la propriété intellectuelle devraient bénéficier aux artistes interprètes ou exécutants au moins pendant la durée de leur vie.
The revenue derived from the exclusive rights of reproduction and making available, as provided for in Directive 2001/29/EC of the European Parliament and of the Council of 22 May 2001 on the harmonisation of certain aspects of copyright and related rights in the information society , as well as fair compensation for reproductions for private use within the meaning of that Directive, and from the exclusive rights of distribution and rental within the meaning of Directive 2006/115/EC of the European Parliament and of the Council of 12 December 2006 on rental right and lending right and on certain rights related to copyright in the field of intellectual property , should be available to performers for at least their lifetime.

Lorsqu’un artiste interprète ou exécutant a droit à des paiements récurrents, aucune avance ni déduction définie contractuellement ne peut être retranchée des paiements dont il bénéficie au-delà de la cinquantième année après que le phonogramme a fait l’objet d’une publication licite ou, faute de cette publication, la cinquantième année après qu’il a fait l’objet d’une communication licite au public.
Where a performer is entitled to recurring payments, neither advance payments nor any contractually defined deductions shall be deducted from the payments made to the performer following the 50th year after the phonogram was lawfully published or, failing such publication, the 50th year after it was lawfully communicated to the public.