Le régime applicable aux flottes industrielles pourrait alors prévoir des mesures d’incitation économiques en faveur de l’adaptation des flottes, comme des mécanismes d’allocation fondés sur le marché, tandis que les flottes artisanales seraient gérées selon un système d’allocation directe des quotas ou de l’effort ou au moyen de mécanismes collectifs.
The arrangements for the large-scale segment could then include economic incentives for fleet adaptation such as market-based allocation mechanisms, while small-scale coastal fisheries would be managed through direct allocation of quotas or effort or through collective schemes.
