Traduction de «articles sont présentées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

demande présentée | pétition présentée
petition presented

motion présentée en chambre [ requête présentée en chambre ]
chambers motion

demande de prolongation présentée au Tribunal [ demande de prorogation présentée au Tribunal ]
application to Tribunal for extension

Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada. [ Demande présentée par un non-résident du Canada en vue de la diminution du montant de l'impôt de non-résidents à retenir ]
Application by a Non-Resident of Canada for a Reduction in the Amount of Non-Resident Tax Required to be Withheld

initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft

confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile
canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker

articles de ménage | articles d'économie domestique | articles ménagers
household articles

Déclaration (n° 4) relative aux articles 24 (ex-article J.14) et 38 (ex-article K.10) du traité sur l'Union européenne
Declaration on Articles 24 (ex Article J.14) and 38 (ex Article K.10) of the Treaty on European Union

demande d'asile présentée à l'étranger
application for asylum from abroad

demande d'asile présentée à la frontière
application for asylum at the border

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

244 (1) Il est entendu que les personnes qui sont, avant la date d’entrée en vigueur de l’article 136, présentées comme étant des membres du personnel, des mandataires, des conseillers ou des experts des formations régionales sont, à la date d’entrée en vigueur de cet article, des employés — ou des personnes au service — de l’Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie.
244 (1) For greater certainty, persons that were said to be employed, and agents, advisers and experts that were said to be engaged, by the regional panels before the day on which section 136 comes into force are, on the day on which that section comes into force, employed and engaged by the Mackenzie Valley Land and Water Board.

Revenons à la motion relative à l'article 87, présentée par M. Jordan et ensuite modifiée par M. Lincoln.
We can now move on to the motion in connection with clause 87 that was moved by Mr. Jordan and then amended by Mr. Lincoln.

2. Une notification aux fins du présent article est présentée à l'Agence conjointement par le participant potentiel et le participant existant au moyen du registre des produits biocides visé à l'article 71 du règlement (UE) no 528/2012 (ci-après le «registre»).
2. A notification for the purpose of this Article shall be submitted jointly to the Agency by the prospective and the existing participant through the Register for Biocidal Products referred to in Article 71 of Regulation (EU) No 528/2012 (hereinafter ‘the Register’), and shall include all relevant letters of access.

les informations succinctes visées à l'article 11, présentées en utilisant le formulaire type établi à l'annexe II, ou un lien permettant d'y accéder;
the summary information referred to in Article 11 in the standardised format laid down in Annex II or a link providing access to it;

la recevabilité d’une demande, en vertu de l’article 33, présentée en de tels lieux; et/ou
the admissibility of an application, pursuant to Article 33, made at such locations; and/or

6. Les informations transmises à la Commission en application du présent article sont présentées sur support papier et électronique.
6. Information submitted to the Commission pursuant to this Article shall be in both paper and electronic form.

6. Les informations prévues au présent article sont présentées à la Commission sur support papier et électronique.
6. Information submitted to the Commission pursuant to this Article shall be in both paper and electronic form.

Les modifications apportées par le projet de loi à la version actuelle de ces articles sont présentées ci-dessous.
Bill C-18 amends these sections as follows:

Dans les paramètres de cet article se trouvent presque toutes les propositions litigieuses qui ont marqué les négociations. Elles sont ici regroupées dans un article et présentées par le biais de la loi de retour au travail.
Within the parameters of this particular article lie virtually every hot and contentious proposition throughout the round of bargaining rolled up into one package and thrown into an article and snuck in the back door through the back to work legislation.