Traduction de «articles soient bien » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

articles techniques [ biens destinés aux industries électriques et mécaniques | biens mécaniques | biens mécaniques et électriques | constructions mécaniques | constructions mécaniques et électriques | production de l'ingénierie | productions des industries mécaniques et électriques | produ ]
engineering goods

bien non durable [ article à jeter | bien de consommation non durable | bien fongible | bien jetable ]
non-durable goods [ disposable article | disposable goods | expendable goods | non-durables ]

produits manufacturés [ marchandises fabriquées | marchandises ouvrées | articles manufacturés | marchandises manufacturées | biens manufacturés | articles fabriqués | produits fabriqués | biens fabriqués | articles ouvrés | produits ouvrés | biens ouvrés ]
manufactured goods [ manufactured products | manufactures ]

bien personnel [ article à usage privé | bagage personnel | effet personnel ]
personal effects [ personal luggage ]

Transfert de biens à une société en vertu de l'article 85
Transfer of Property to a Corporation Under Section 85

articles d'usage courant | biens de consommation courante | produits de consommation courante
convenience goods

articles ménagers et des effets personnels | effets et biens personnels
personal and household effects

articles d'achat sélectif | biens d'achat réfléchi
comparison goods | shopping goods

articles de luxe | objets de luxe | biens non essentiels
specialty goods | luxury goods | luxuries

biens | produits | matières | marchandises | articles
goods

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'esclavage, le travail forcé et la traite des êtres humains sont interdits par l'article 5, bien que les femmes ne soient pas spécifiquement mentionnées.
Slavery, forced labour and trafficking in human beings are banned by Article 5, although women are not specifically mentioned.

Ces zones seront mises sous sécurité pour garantir que les articles soient bien séparés du stock vendable.
The appropriate degree of security should be applied in these areas to ensure that such items remain separate from saleable stock.

1. Le président du Conseil procède, au nom de l'Union, à la notification prévue à l'article 2, paragraphe 1, et à l'article 4 du protocole de modification afin de veiller à ce que les règles portant sur l'échange automatique d'informations concernant les comptes déclarables soient bien suivies et qu'une collaboration en matière de conformité et d'exécution soit possible .
1. The President of the Council shall, on behalf of the Union, give the notification provided for in Article 2(1) and Article 4 of the Amending Protocol in order to ensure that the rules on automatic exchange of information with respect to reportable accounts are being followed and collaboration on compliance and enforcement is enabled .

1. Le président du Conseil procède, au nom de l'Union, à la notification prévue à l'article 2, paragraphe 1, et à l'article 4 du protocole de modification afin de veiller à ce que les règles portant sur l'échange automatique d'informations concernant les comptes déclarables soient bien suivies et qu'une collaboration en matière de conformité et d'exécution soit possible.
1. The President of the Council shall, on behalf of the Union, give the notification provided for in Article 2(1) and Article 4 of the Amending Protocol in order to ensure that the rules on automatic exchange of information with respect to reportable accounts are being followed and collaboration on compliance and enforcement is enabled.

(19) Conformément à l'article 18 du règlement (UE) nº 1380/2013, dans les cas où il a été conféré à la Commission le pouvoir d'adopter des actes délégués en ce qui concerne certaines mesures de conservation prévues dans le plan, les États membres ainsi que les conseils consultatifs ayant un intérêt direct dans la gestion de la pêche en mer Baltique devraient avoir la possibilité de soumettre des recommandations communes pour ces mesures, de sorte que ces mesures soient bien conçues pour répondre aux spécificités de la mer Baltique et de ses pêcheries.
(19) In accordance with Article 18 of Regulation (EU) No 1380/2013, where the Commission has been granted powers to adopt delegated acts in respect of certain conservation measures as set out in the plan, Member States and the advisory councils having a direct management interest in the Baltic Sea fisheries should have the possibility to submit joint recommendations for such measures, so that these measures are well designed to correspond to the particularities of the Baltic Sea and its fisheries.

(19) Conformément à l'article 18 du règlement (UE) n° 1380/2013, dans les cas où il a été conféré à la Commission le pouvoir d'adopter des actes délégués en ce qui concerne certaines mesures de conservation prévues dans le plan, les États membres ayant un intérêt direct dans la gestion de la pêche en mer Baltique devraient avoir la possibilité de soumettre des recommandations communes pour ces mesures, de sorte que ces mesures soient bien conçues pour répondre aux spécificités de la mer Baltique et de ses pêcheries.
(19) In accordance with Article 18 of Regulation (EU) No 1380/2013, where the Commission has been granted powers to adopt delegated acts in respect of certain conservation measures as set out in the plan, Member States having a direct management interest in the Baltic Sea fisheries should have the possibility to submit joint recommendations for such measures, so that these measures are well designed to correspond to the particularities of the Baltic Sea and its fisheries.

Par dérogation au troisième alinéa, lorsqu'une entreprise mère ou une filiale d'un groupe d'entreprises est contrôlée par un ou des contrôleurs ou une ou des entités d'audit de pays tiers dans lequel il n'existe pas d'accords sur les modalités de travail visés à l'article 47, le contrôleur du groupe est également chargé, s'il est invité à le faire, de veiller à ce que les documents supplémentaires concernant les travaux d'audit effectués par ce ou ces contrôleurs de pays tiers ou cette ou ces entités d'audit de pays tiers, y compris les documents de travail pertinents pour le contrôle du groupe, soient bien fournis.
By way of derogation from the third subparagraph, where a parent undertaking or a subsidiary undertaking of a group of undertakings is audited by an auditor or auditors or an audit entity or entities from a third country that has no working arrangements as referred to in Article 47, the group auditor shall, when requested, also be responsible for ensuring proper delivery of the additional documentation of the audit work performed by such third-country auditor(s) or audit entity(ies), including the working papers relevant to the group audit.

Article 5 : Bien que seules les modifications législatives prévues par Chypre mentionnent explicitement l'extradition pour les infractions terroristes, tous les États membres sont en mesure de respecter le paragraphe 1, qui les oblige à prendre les mesures nécessaires pour que les infractions visées aux articles 1er à 4 soient passibles de sanctions pénales effectives, proportionnées et dissuasives, susceptibles d’entraîner l’extradition.
Article 5 : Although only the legislative modifications laid down by Cyprus refer explicitly to extradition for terrorist offences, it appears that all Member States are able to meet the terms of paragraph (1), obliging Member States to ensure that the offences referred to in Articles 1 to 4 are punishable by effective, proportionate and dissuasive criminal penalties that may entail extradition.

Article 10: bien que seules l'Estonie, la Pologne et la Slovaquie mentionnent des articles spécifiques posant le principe de poursuites d'office, il apparaît probable que, dans tous les États membres, les infractions terroristes soient considérées, aux fins des enquêtes et des poursuites, comme des atteintes à l'ordre public.
Article 10: Although only Estonia, Poland and Slovakia referred to specific articles setting out the principle of the prosecution "ex officio" it seems likely that terrorist offences are treated as public offences in all Member States for the purposes of investigation and prosecution.