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Fabricant d'articles textiles façonnés
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Gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur
Gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur
Ordonnance sur les rues de Whitehorse
Produits que se trouvent couramment dans le commerce
Responsable magasin articles sportifs et d'extérieur

Traduction de «articles se trouvent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Impossibilité de contrôler suffisamment l'éjaculation pour que les deux partenaires trouvent du plaisir dans les rapports sexuels.

Definition: The inability to control ejaculation sufficiently for both partners to enjoy sexual interaction.


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Les multinationales en Amérique du Nord : Où se trouvent les 1 000 plus importantes, et à quelle réglementation sont-elles assujetties?

Multinationals in North America: Location and Regulation of the Top 1000


Que ceux qui trouvent la situation intenable s'en aillent

Get out of the kitchen if you can't stand the heat [ If you can't stand the heat, get out of the kitchen ]


Ordonnance autorisant le commissaire à transférer à la cité de Whitehorse les rues et ruelles qui se trouvent sur le territoire de la municipalité de Whitehorse [ Ordonnance sur les rues de Whitehorse ]

An Ordinance to Enable the Commissioner to Transfer All Streets and Lanes in the City of Whitehouse to the City of Whitehorse [ Whitehorse Streets and Lanes Ordinance ]


sous-masse pour chacun des Etats sur le territoire duquel se trouvent des biens à liquider

a subestate for accounting purposes in relation to each State in which assets are situated


produits en provenance de pays tiers, qui se trouvent en libre pratique dans les Etats membres

products coming from third countries which are in free circulation in Member States


produits que se trouvent couramment dans le commerce

staple commercial products
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les demandeurs attestent sur l’honneur qu’ils ne se trouvent pas dans l’une des situations énumérées à l’article 106, paragraphe 1, et à l’article 107 du règlement financier, sauf dans les cas prévus aux points a) et b) de l’article 131, paragraphe 4, du règlement financier.

Applicants shall declare on their honour that they are not in one of the situations listed in Articles 106(1) and 107 of the Financial Regulation, except in the cases provided for in points (a) and (b) of Article 131(4) of the Financial Regulation.


Les demandeurs déclarent s'ils se trouvent dans l'une des situations visées à l'article 106, paragraphe 1, ou à l'article 107 et, le cas échéant, s'ils ont pris des mesures correctrices visées à l'article 106, paragraphe 7, point a).

Applicants shall declare whether they are in one of the situations referred to in Article 106(1) or Article 107 and, where applicable, whether they have taken remedial measures as referred to in point (a) of Article 106(7).


Les demandeurs déclarent s 'ils se trouvent dans l'une des situations visées à l'article 106, paragraphe 1, ou à l'article 107 et, le cas échéant, s'ils ont pris des mesures correctrices visées à l'article 106, paragraphe 7 , point a).

Applicants shall declare whether they are in one of the situations referred to in Article 106(1) or Article 107 and, where applicable, whether they have taken remedial measures as referred to in point (a) of Article 106(7).


La base de données centrale sur les exclusions, créée en vertu de l'article 108, paragraphe 1, du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 et contenant des informations détaillées sur les candidats, soumissionnaires, demandeurs et bénéficiaires qui se trouvent dans l'une des situations visées à l'article 106, à l'article 109, paragraphe 1, premier alinéa, point b), et à l'article 109, paragraphe 2, point a), dudit règlement est utilisée pour la mise en œuvr ...[+++]

The central exclusion database set up pursuant to Article 108(1) of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 which contains details of candidates and tenderers, and applicants and beneficiaries who are in one of the situations referred to in Article 106, point (b) of the first subparagraph of Article 109(1) and point (a) of Article 109(2) of that Regulation, shall be used for the implementation of the 11th EDF.


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2. Sont exclus du bénéfice d'une contribution les demandeurs qui se trouvent, au moment de la procédure d'octroi d'une contribution, dans l'une des situations visées à l'article 106, paragraphe 1, à l’article 107 et à l'article 109, paragraphe 1, point a), ainsi que ceux qui sont enregistrés dans la base de données centrale sur les exclusions visée à l’article 108.

2. Contributions may not be awarded to applicants who are, at the time of a contribution award procedure, in one of the situations referred to in Articles 106(1) and 107 and point (a) of Article 109(1) and those who are registered in the Central exclusion database referred to in Article 108.


1 bis. Les entreprises verticalement intégrées qui exploitent les projets d'investissement spécifiques conformément à l'article 32, paragraphe 3, de la présente directive et dont les services se trouvent en concurrence directe avec d'autres modes de transport ne sont pas soumises à l'article 7, ni aux articles 7 bis à 7 quater.

1a. Vertically integrated undertakings engaging in specific investment projects in accordance with Article 32(3) of this Directive in respective of which the services concerned are in direct competition with other modes of transport shall not be subject to Article 7 and Articles 7a to 7c.


2. Sont exclus du bénéfice d'une contribution les demandeurs qui se trouvent, au moment de la procédure d'octroi d'une contribution, dans l'une des situations visées à l'article 106, paragraphe 1, à l'article 107 et à l'article 109, paragraphe 1, point a), ainsi que ceux qui sont enregistrés dans la base de données centrale sur les exclusions visée à l'article 108.

2. Contributions shall not be awarded to applicants who are, at the time of a contribution award procedure, in one of the situations referred to in Articles 106(1) and 107 and point (a) of Article 109(1) and those who are registered in the central exclusion database referred to in Article 108.


3. Sont exclus du bénéfice de subventions les demandeurs qui se trouvent, à l'occasion de la procédure d'octroi d'une subvention, dans l'une des situations visées à l'article 96, paragraphe 1, à l'article 97 ou à l'article 99, paragraphe 2, point a).

3. Grants may not be awarded to applicants who are, at the time of a grant award procedure, in one of the situations of exclusion referred to in Articles 96(1) and 97, and in Article 99(2)(a).


29, 30, 34, 35, 36, 38: organes de direction et structure organisationnelle de la future Agence; visent à assurer la collecte, l'analyse et le traitement d'informations en vue de l'évaluation de l'impact de la protection des droits fondamentaux lors de l'exercice des compétences de la Communauté et de l'Union; qu'elles visent, d'ailleurs, aussi à améliorer l'organisation des procédures administratives et législatives, et trouvent leur fondement juridique en particulier dans les politiques de lutte contre les discriminations (article 13 du traité CE), d ...[+++]

29, 30, 34, 35, 36, 38: for the governing bodies and organisational structure of the future Agency, seek to ensure that information is collected, analysed and processed with a view to the assessment of the impact of measures to protect human rights when the Community and the Union exercise their competences; moreover, they also seek to improve the organisation of administrative and legislative procedures and find their legal justification, in particular, in the policies which deal with measures to combat discrimination ...[+++]


31. considère que la plupart des recommandations figurant dans la présente résolution visent à assurer la collecte, l'analyse et le traitement d'informations en vue de l'évaluation de l'impact de la protection des droits fondamentaux lors de l'exercice des compétences de la Communauté et de l'Union; qu'elles visent, d'ailleurs, aussi à améliorer l'organisation des procédures administratives et législatives, et trouvent leur fondement juridique en particulier dans les politiques de lutte contre les discriminations (article 13 du traité CE), d ...[+++]

31. Takes the view that most of the recommendations set out in this resolution seek to ensure that information is collected, analysed and processed with a view to the assessment of the impact of measures to protect human rights when the Community and the Union exercise their competences; moreover, they also seek to improve the organisation of administrative and legislative procedures and find their legal justification, in particular, in the policies which deal with measures to combat discrimination ...[+++]


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