Traduction de «articles qui ajouterait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile
canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker

fabricant d'articles textiles façonnés | fabricante d'articles textiles façonnés | fabricant d’articles textiles confectionnés/fabricante d’articles textiles confectionnés | fabricante d’articles textiles confectionnés
carpet sewer | soft furnisher | made-up textile articles manufacturer | sail maker

gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur | responsable magasin articles sportifs et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur/gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur
sporting accessories shop manager | sports equipment shop manager | sporting and outdoor accessories shop manager | sports store manager

articles de ménage | articles d'économie domestique | articles ménagers
household articles

Déclaration (n° 4) relative aux articles 24 (ex-article J.14) et 38 (ex-article K.10) du traité sur l'Union européenne
Declaration on Articles 24 (ex Article J.14) and 38 (ex Article K.10) of the Treaty on European Union

empileur d'articles de verre [ empileuse d'articles de verre | enfourneur d'articles de verre | enfourneuse d'articles de verre | emballeur d'articles de verre | emballeuse d'articles de verre ]
glass packer

code d'article | numéro d'article | code des articles | code-article | code article | code | numéro de pièce | numéro de référence | référence de pièce | référence de l'article
item number | part number | product number | stock code | stock number | item code | commodity code

étude article par article [ étude détaillée | discussion des articles | examen article par article ]
clause-by-clause study

assembleur d'articles en toile [ assembleuse d'articles en toile | monteur d'articles en toile | monteuse d'articles en toile ]
canvas goods assembler

accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VI de l'accord général | accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VI du GATT | code antidumping | code antidumping de 1979
Agreement on Implementation of Article VI of the GATT | Anti-Dumping Code

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette nouveauté ne modifierait pas la base juridique initiale de la proposition de règlement mais ajouterait simplement l'article 114 du traité FUE en tant que troisième base juridique.
This development would leave the original legal basis of the proposed Regulation intact, only adding Article 114 TFEU as a third legal basis.

L'article 3 ajouterait à la Loi sur le Parlement du Canada un nouvel article prévoyant qu'aucun député ne peut siéger à la Chambre des communes ou se voir accorder des fonds dans le cadre de ses fonctions parlementaires, à moins d'avoir prêté serment ou fait une affirmation solennelle envers le Canada.
Clause 3 would add a new section to the Parliament of Canada Act providing that no person holding a seat in the House of Commons shall sit therein nor shall any funds be made available to such a person for the carrying out of parliamentary functions unless the person has taken the oath or made the solemn affirmation to Canada.

Enfin, compte tenu de la fonction sociale et éducative du sport, le texte ajouterait ce domaine au champ d'application de l'article actuel sur l'éducation (article 149).
Finally, given the social and educational function of sport, it would add this area to the domain covered by the present article on Education (Article 149).

La coopération entre les entreprises A et B ajouterait un lien supplémentaire sur le marché, augmentant de facto la concentration sur ce dernier, étant donné qu'elle lierait aussi l'entreprise D aux entreprises A et B. Cette coopération est susceptible d'accroître le risque de collusion et, partant, de générer des effets restrictifs sur la concurrence au sens de l'article 101, paragraphe 1.
Co-operation between Companies A and B would add an additional link in the market, de facto increasing the concentration in the market, as it would also link Company D to Companies A and B. This co-operation is likely to increase the risk of a collusive outcome and thereby likely to give rise to restrictive effects on competition within the meaning of Article 101(1).

On pourrait par conséquent penser qu'ils sont couverts par le point b) du paragraphe 1 de l'article 7, mais cela ajouterait une condition de ressources supplémentaire qui n'est pas prévue par le droit actuel.
One might therefore consider them to be covered by Article 7(b), but this would constitute an additional condition which is not envisaged in the law at present.

L'amendement 8 ajouterait un nouvel alinéa à l'article 3 contenant le même texte que celui proposé pour compléter le considérant 6.
Amendment No 8 would add a new paragraph to Article 3 with the same text as that proposed for addition to Recital 6.

L’article 7 ajouterait deux articles entièrement nouveaux à la Loi.
Clause 7 would introduce two entirely new sections to the Act.

L’article 9 ajouterait à la Loi un article 66.1 selon lequel le taux de cotisation à l’assurance-emploi pour 2002 et 2003 serait fixé par le gouverneur en conseil sur la recommandation des ministres du Développement des ressources humaines et des Finances.
Clause 9 would establish a new section 66.1 and would provide that the EI premium rate for the years 2002 and 2003 would be set by the Governor in Council on the recommendation of the Ministers of Human Resources Development and Finance.

L'article 82 ajouterait à la Loi un nouvel article 249.17, qui élargirait le droit d'être représenté par un avocat à tout justiciable du code de discipline militaire.
Clause 82 would add a new section 249.17 to the Act which would expand the statutory right of the accused to representation under the Code of Service Discipline.