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Traduction de «articles que vous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ce que vous voyez, c'est ce que vous obtenez | tel écran, tel écrit

What You See Is What You Get | Wysiwyg [Abbr.]


carte de rendez-vous | rappel de rendez-vous

appointment card


J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil a émis un avis favorable à l'égard de .... | J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil a émis un avis favorable à l'égard de .... (formule de politesse)

I am pleased to inform you that the Council has delivered a favourable opinion on [...] (Complimentary close).


centre de consultation sans rendez-vous | service de consultation sans rendez-vous | consultation sans rendez-vous | clinique sans rendez-vous

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our deposit to you | our account with you


code d'article | numéro d'article | code des articles | code-article | code article | code | numéro de pièce | numéro de référence | référence de pièce | référence de l'article

item number | part number | product number | stock code | stock number | item code | commodity code
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En vertu de l’article 91 du statut, vous aurez la possibilité de former un recours contre une éventuelle décision de rejet de votre réclamation, dans la mesure où elle vous ferait grief, devant la Cour de justice de l’Union européenne.

Pursuant to Article 91 of the Staff Regulations, if your complaint is rejected and this decision affects you adversely, you may then file an appeal with the European Court of Justice.


Si vous avez déclaré que certaines informations sont confidentielles au sens de l'article 7, paragraphe 5, du règlement (UE) no 511/2014, veuillez en indiquer les raisons, pour chaque information pour laquelle vous avez déclaré que la confidentialité s'applique:

If you have declared that some information is confidential within the meaning of Article 7(5) of Regulation (EU) No 511/2014, please state the reasons for each piece of information for which you have declared that confidentiality applies:


À la page 119, si nous décidions de modifier l'article 147 du projet de loi C-2 pour inclure votre organisation dans le nouvel article 18.1 qui est proposé, ce qui vous permettrait de protéger les informations que vous jugez confidentielles — et vous nous avez expliqué votre méthodologie et la manière dont vous portez ce jugement — et si votre Fondation était ajoutée à l'article 172 de la page 127 pour figurer à l'annexe II plutôt qu'être ajoutée à l'article 166 de la page 126 pour figurer à l'annexe I, cela vous donnerait-il ce que vous souhaitez?

At page 119, if we amended clause 147 of Bill C-2 to include your organization in proposed new section 18.1, so that this section would give you protection for information that you treat as confidential — and, you were talking about your methodology and the way you assess things — and if, at page 126 and clause 166, rather than seeing your name added to Schedule 1, at page 127, under clause 172, you were added under Schedule II, would that achieve what you are seeking?


Les paiements par carte de crédit ou par mode de paiement sécurisé sont souvent les plus sûrs: si l'article ou le service acheté ne vous est pas livré, l'entreprise vous remboursera, à certaines conditions.

Payment by credit card or a secure payment method are often the safest: companies will, under certain conditions pay you back if the purchased item or service is not delivered.


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4. Le consulat permet d'introduire la demande sans rendez-vous préalable ou avec un rendez-vous immédiat aux membres de la famille d’un citoyen de l’Union visés à l’article 3 de la directive 2004/38/CE.

4. The consulate shall allow to lodge the application either without prior appointment or with an immediate appointment to family members of Union citizens as referred to in Article 3 of Directive 2004/38/EC.


3. Veuillez exposer en détail les faits dont on peut inférer, selon vous, qu'il y a infraction à l'article 81 ou 82 du traité et/ou à l'article 53 ou 54 de l'accord de EEE.

3. Set out in detail the facts from which, in your opinion, it appears that there exists an infringement of Article 81 or 82 of the Treaty and/or Article 53 or 54 of the EEA agreement.


Si vous voulez un vote par appel nominal, vous devrez me le signaler sinon, ce sera adopté avec dissidence (L'article 1 est adopté avec dissidence) (Sur l'article 2) Mme Libby Davies: Je n'ai rien à vous remettre par écrit, mais je voudrais proposer un amendement à l'article 2 pour modifier l'article 7 de la Loi sur les contraventions et ajouter un article pour préciser qu'il n'y a de pouvoir d'arrestation aux termes des paragraphes (5) et (5.1) ou de l'alinéa (5.3)(a) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, qui porte sur la culture.

If you want a recorded vote, tell me when you want one, otherwise they'll be on division (Clause 1 agreed to on division) (On clause 2) Ms. Libby Davies: I don't have anything to hand out, but under clause 2 I would like to put forward an amendment that would amend section 7 of the Contraventions Act and to add a section that there be no powers of arrest under subsections (5), (5.1), or paragraph (5.3)(a), which is dealing with cultivation, of the Controlled Drugs and Substances Act.


* Quels sont ceux des principes et obligations des articles 10 et 11 qui vous paraissent les plus pertinents pour s'appliquer aux situations dans lesquelles des systèmes de négociation alternatifs (ATS) fournissent des services d'infrastructure- D'autres éléments du régime des "entreprises d'investissement" vous semblent-ils applicables aux ATS-

* Which of the principles and requirements of Articles 10, 11 will be of most relevance in catering for situations where Alternative Trading Systems (ATSs) provide infrastructure services- Are other elements of the "investment firm" regime potentially relevant-


Si vous discutez des notes explicatives du projet de loi, si vous l'épluchez article par article pour mettre les points sur les i, mais que vous ne comprenez pas les principes sur lesquels repose ce projet de loi ou la partie du projet de loi qui affectera la vie des Canadiens où qu'ils vivent, qui aura des répercussions très réelles sur la vie des Canadiens, c'est que vous êtes passée complètement à côté de la question.

If you discuss the abstracts of the bill, look at the fine points of clause by clause consideration and dot the i's and cross the t's but fail to understand the principles behind the bill or the very real part of the bill that will affect Canadians where they live, that will affect their lives in a very real and meaningful way, you have missed the whole issue completely.


La lettre est rédigée comme suit: "Monsieur l'Ambassadeur, La Communauté européenne et ses Etats membres souhaitent vous transmettre une demande de consultations avec les Etats-Unis d'Amérique, conformément à l'article 4 du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends, à l'article XXIII:1 de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (GATT 1994) et à l'article XXIII:1 de l'accord général sur le commerce des services (GATS), concernant la loi "Liberté cubaine et solidarité démocratique (LIBERTAD) de 1996, d'autres dispositions législatives qui y sont reprises et toutes les me ...[+++]

The text of the letter is as follows : "Dear Ambassador, The European Community and its Member states wish to convey to you a request for consultations with the United States of America pursuant to Article 4 of the Understanding on Rules and Procedures Governing the Settlement of Disputes (DSU), Article XXIII:1 of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 (GATT 1994) and Article XXIII:1 of the General Agreement on Trade Services (GATS) concerning the Cuban Liberty and Democratic Solidarity (LIBERTAD) Act of 1996, other legislative provisions consolidated therein, and any implementing measures taken thereunder.


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