Vertaling van "articles nucléaires faisant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

articles nucléaires
nuclear item

articles nucléaires
nuclear goods

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articles faisant l'objet d' infraction [ objet ayant donné lieu à la violation ]
offending articles

Accord de vérification | Accord entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique en application des paragraphes 1 et 4 de l'article III du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
Agreement between the Kingdom of Belgium, the Kingdom of Denmark, the Federal Republic of Germany, Ireland, the Italian Republic, the Grand Duchy of Luxembourg, the Kingdom of the Netherlands, the European Atomic Energy Community and the International Atomic Energy Agency in Implementation of Article III (1) and (4) of the Treaty on the Non-proliferation of Nuclear Weapons | EURATOM/IAEA Verification Agreement | Verification Agreement | VA [Abbr.]

Séminaire pour l'Afrique et le Moyen-Orient sur la recherche faisant appel aux techniques nucléaires et visant à améliorer la production de viande, de lait et de laine des ruminants
Seminar for Developing Countries in Africa and the Middle East on Research Using Nuclear Techniques Aimed at Improving Meat, Milk and Production from Ruminant Animals

Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Corée constituant un Accord relatif à l'article III.2(a) de l'Accord sur l'énergie nucléaire signé le 26 janvier 1976
Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the Republic of Korea constituting an Agreement with regard to Article III.2 (a) of the Atomic Energy Agreement signed on January 26, 1976

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le cadre d'un ACN, le partenaire du Canada prend un certain nombre d'engagements bilatéraux contraignants en matière de non-prolifération des armes nucléaires, en prenant notamment: des garanties que les articles nucléaires faisant l'objet d'obligations envers le Canada ne seront utilisés qu'à des fins pacifiques et non pour fabriquer des dispositifs explosifs; une disposition établissant des garanties de remplacement pour le cas où l'AIEA ne serait plus en mesure de remplir ses fonctions en matière de garanties; le contrôle du transfert à des tiers d'articles nucléaires faisant l'objet d'obligations envers le Canada; le contrôle du retraitement du combustible irradié canadien faisant l'objet d'une obligation envers le Canada ainsi que du stockage et de l'utilisation ultérieurs du plutonium séparé; le contrôle du degré élevé d'enrichissement de l'uranium faisant l'objet d'une obligation envers le Canada, à savoir 20 p. 100 ou plus d'U-235, et du stockage et de l'utilisation ultérieurs de cet uranium très enrichi; enfin, les garanties que des mesures appropriées de protection matérielle seront appliquées à tous les articles faisant l'objet d'obligations envers le Canada.
Through such an agreement, Canada's partner is required to provide a number of binding bilateral nuclear non-proliferation commitments. These include: assurances that Canadian-obligated nuclear items shall be used only for peaceful non-explosive uses; provision for fallback safeguards in the event that the International Atomic Energy Agency is unable to continue to perform its safeguards functions; control over the retransfer of Canadian-obligated nuclear items to third parties; control over the reprocessing of Canadian-obligated fuel and over the subsequent storage and use of the separated plutonium; control over the high enrichment of Canadian-obligated uranium that is 20% or more of U-235 and over the subsequent storage and use of such highly enriched uranium; and lastly, assurances that adequate physical protection measures will be applied to all Canadian-obligated items.

(3) La formule de calcul du financement et les quotes-parts proposées par la société de gestion sont subordonnées à l’agrément du ministre si elles figurent dans le premier rapport annuel qui suit soit le choix d’une proposition de gestion par le gouverneur en conseil, soit l’autorisation d’une activité de construction ou d’entreposage aux termes de l’article 24 de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires faisant suite à cette proposition.
(b) the first annual report after the issuance, under section 24 of the Nuclear Safety and Control Act, of a construction or operating licence for an activity to implement the approach that the Governor in Council selects under section 15 or approves under subsection 20(5).

L’Union a la volonté de favoriser le désarmement nucléaire et, ce faisant, d’atteindre les objectifs de l’article 6 du TNP.
The EU is fully intent on promoting nuclear disarmament and thus achieving the objectives of Article 6 of the NPT.

L'article 98 du traité Euratom faisant obligation aux Etats membres de faciliter la conclusion de contrats d'assurance pour la couverture du risque atomique connaît, depuis 1960, une application dans le cadre de la convention de Paris sur la responsabilité civile nucléaire conclue sous l'égide de l'Agence de l'Energie Nucléaire de l'OCDE, à laquelle appartiennent les Etats membres de l'Union à l'exception de l'Autriche et de l'Irlande et du Luxembourg.
Article 98 of the Euratom Treaty, which obliges the Member States to facilitate the conclusion of insurance contracts covering nuclear risks, has, since 1960, been applied in the framework of the Paris Convention on third party liability in the field of nuclear energy concluded under the aegis of the OECD's Nuclear Energy Agency, of which all Member States of the European Union, except Austria, Ireland and Luxembourg, are members.

Il est probablement implicite dans le projet de loi que l'on veut parler des réacteurs nucléaires produisant des déchets au Canada, mais on pourrait l'expliciter dans la définition des déchets de combustible nucléaire qui figure à l'article 2 en faisant précéder le terme «commercial» du terme «domestique».
It is probably implicit in the bill that it is meant to deal with nuclear waste reactors in Canada, but this could be made explicit if the definition of nuclear fuel waste in clause 2 were to include the word ``domestic'' before ``commercial'. '

Le sénateur Callbeck : L'article 123 à la page 141 prolonge le mandat maximal des membres temporaires de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, en le faisant passer de six mois à trois ans.
Senator Callbeck: Clause 123 on page 141 extends the maximum allowable term of temporary members of the Canadian Nuclear Safety Commission from six months to three years.