Vertaling van "articles non encore " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par une émission fécale répétée, involontaire ou volontaire, habituellement de consistance normale ou quasi-normale, dans des lieux non appropriés à cet usage, compte-tenu du contexte socio-culturel du sujet. Il peut s'agir de la persistance anormale de l'incontinence infantile physiologique, ou de la perte du contrôle sphinctérien survenant après une période de continence fécale, ou encore d'une émission fécale délibérée dans des lieux non appropriés en dépit d'un contrôle sphinctérien normal. L'encoprésie peut constituer un trouble isolé, mono-symptomatique, ou faire partie d'un autre trouble, en particulier un trouble émotionnel (F93.-) ou un trouble des conduites (F91.-). | Encoprésie:fonctionnelle | psychogène | Incontinence fécale d'origine non organique
Definition: Repeated, voluntary or involuntary passage of faeces, usually of normal or near-normal consistency, in places not appropriate for that purpose in the individual's own sociocultural setting. The condition may represent an abnormal continuation of normal infantile incontinence, it may involve a loss of continence following the acquisition of bowel control, or it may involve the deliberate deposition of faeces in inappropriate places in spite of normal physiological bowel control. The condition may occur as a monosymptomatic disorder, or it may form part of a wider disorder, especially an emotional disorder (F93.-) or a conduct disorder (F91.-). | Functional encopresis Incontinence of faeces of nonorganic origin Psychogenic encopresis

confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile
canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker

fabricant d'articles textiles façonnés | fabricante d'articles textiles façonnés | fabricant d’articles textiles confectionnés/fabricante d’articles textiles confectionnés | fabricante d’articles textiles confectionnés
carpet sewer | soft furnisher | made-up textile articles manufacturer | sail maker

gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur | responsable magasin articles sportifs et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur/gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur
sporting accessories shop manager | sports equipment shop manager | sporting and outdoor accessories shop manager | sports store manager

Grossesse non (encore) confirmée
Pregnancy, not (yet) confirmed

personne non encore née [ personne pas encore née ]
unborn person

Déclaration (n° 4) relative aux articles 24 (ex-article J.14) et 38 (ex-article K.10) du traité sur l'Union européenne
Declaration on Articles 24 (ex Article J.14) and 38 (ex Article K.10) of the Treaty on European Union

articles de ménage | articles d'économie domestique | articles ménagers
household articles

capital non appelé [ capital non encore appelé | capital non libéré ]
uncalled capital

sinistre certain non encore réglé [ sinistre certain non réglé ]
open claim

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[66] Cf. la déclaration de la Commission et du Conseil concernant l'article 15 du règlement "Bruxelles I", (disponible sous: [http ...]
[66] Cf. statement by the Commission and the Council on Article 15 of the Brussels I Regulation (available at [http ...]

5. Une autorisation peut être accordée lorsque la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation d'articles, ou encore la fourniture de services, tels qu'ils sont visés aux paragraphes 1 et 2, sont nécessaires à titre urgent pour prévenir ou atténuer un événement susceptible d'avoir des effets graves et importants sur la santé et la sécurité humaines ou sur l'environnement.
5. An authorisation may be granted where the sale, supply, transfer or export of the items or the provision of the services, as referred to in paragraphs 1 and 2, is necessary for the urgent prevention or mitigation of an event likely to have a serious and significant impact on human health and safety or the environment.

F. considérant que l'article 20, paragraphe 8, du règlement (UE) n° ./2013 dispose que, sur demande, le président du conseil de surveillance de la BCE tient des discussions confidentielles à huis clos avec le président et les vice-présidents de la commission compétente du Parlement européen au sujet de ses missions de surveillance, lorsque de telles discussions sont nécessaires à l'exercice des pouvoirs conférés au Parlement européen par le traité FUE; que ledit article précise encore que les modalités selon lesquelles ces discussions sont organisées en assurent l'entière confidentialité conformément aux obligations en matière de confidentialité que les dispositions pertinentes du droit de l'Union imposent à la BCE en tant qu'autorité compétente;
F. whereas Article 20(8) of Regulation (EU) No ./2013 provides that, upon request, the Chair of the Supervisory Board of the ECB is to hold confidential oral discussions behind closed doors with the Chair and the Vice-Chairs of Parliament's competent committee concerning the ECB's supervisory tasks where such discussions are required for the exercise of Parliament's powers under the TFEU; whereas that Article requires that the arrangements for the organisation of those discussions ensure full confidentiality in accordance with the confidentiality obligations imposed on the ECB as a competent authority under relevant Union law;

I. considérant que le traité de Lisbonne a introduit l'article 42, paragraphe 7, du traité UE («clause de défense mutuelle» ou «clause d'assistance mutuelle» ) et l'article 222 du traité FUE («clause de solidarité») pour répondre à ces préoccupations, mais que la mise en œuvre concrète de ces articles doit encore être clarifiée, et ce près de trois ans après l'entrée en vigueur du traité;
I. whereas the Treaty of Lisbon introduced Article 42(7) TEU (‘mutual defence clause’ or ’mutual assistance clause’ ) and Article 222 TFEU (‘solidarity clause’) to address such concerns, but almost three years after the treaty entered into force there are still no implementation arrangements to bring these clauses to life;

I. considérant que le traité de Lisbonne a introduit l'article 42, paragraphe 7, du traité UE ("clause de défense mutuelle" ou "clause d'assistance mutuelle") et l'article 222 du traité FUE ("clause de solidarité") pour répondre à ces préoccupations, mais que la mise en œuvre concrète de ces articles doit encore être clarifiée, et ce près de trois ans après l'entrée en vigueur du traité;
I. whereas the Treaty of Lisbon introduced Article 42(7) TEU (‘mutual defence clause’ or ‘mutual assistance clause’ ) and Article 222 TFEU (‘solidarity clause’) to address such concerns, but almost three years after the treaty entered into force there are still no implementation arrangements to bring these clauses to life;

La déclaration rappelle également que «le simple fait qu'un site internet soit accessible ne suffit pas pour rendre applicable l'article 15, encore faut-il que ce site internet invite à la conclusion de contrats à distance et qu'un contrat ait effectivement été conclu à distance, par tout moyen.
The declaration also states that ‘the mere fact that an Internet site is accessible is not sufficient for Article 15 to be applicable, although a factor will be that this Internet site solicits the conclusion of distance contracts and that a contract has actually been concluded at a distance, by whatever means.

Le quotidien portugais Jornal de Notícias d’aujourd’hui propose un article intitulé "Encore plus de citoyens portugais maltraités aux Pays-Bas", dans lequel il est dit que les autorités néerlandaises étaient au courant de la situation.
The Portuguese newspaper Jornal de Notícias this morning ran a story entitled ‘More Portuguese citizens ill-treated in the Netherlands’, which stated that the Dutch authorities had been informed of the situation.

Il s’agit de la perception présumée d’un consommateur moyen desdits produits ou services, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé [voir, en ce sens, à propos de l’article 3, paragraphe 1, sous b), de la première directive 89/104/CEE du Conseil, du 21 décembre 1988, rapprochant les législations des États membres sur les marques (JO 1989, L 40, p. 1), disposition qui est identique à l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94, arrêt du 12 février 2004, Henkel, C‑218/01, non encore publié au Recueil, point 50, et jurisprudence citée; voir également arrêt du 29 avril 2004, Henkel/OHMI, C‑456/01 P et C‑­457/01 P, non encore publié au Recueil, point 35, et jurisprudence citée].
That means the presumed expectations of an average consumer who is reasonably well informed and reasonably observant and circumspect (see, to that effect, in relation to Article 3(1)(b) of First Council Directive 89/104/EEC of 21 December 1988 to approximate the laws of the Member States relating to trade marks (OJ 1989 L 40, p. 1), which is identical to Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94, Case C-218/01 Henkel [2004] ECR I-0000, paragraph 50 and the case-law cited there; see also Joined Cases C-456/01 P and C-457/01 P Henkel v OHIM [2004] ECR I-0000, paragraph 35 and the case-law cited there).

Si nous l'avions fait il y a dix ans, je suis sûre que l'ETA serait déjà vaincue et que de nombreux amis de l'âme que les terroristes nous ont tués seraient encore parmi nous, ils conduiraient encore leurs enfants à l'école, donneraient encore cours, écriraient encore des articles dans la presse, rendraient encore la justice, représenteraient encore leurs électeurs.
If only this had been done ten years ago, I am sure that ETA would, by now, have been defeated, and that many of my close friends who have been murdered by ETA would still be here with us, still taking their children to school, giving lectures, writing articles for the press, administering justice, representing their voters.