Vertaling van "articles le prouvent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile
canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker

fabricant d'articles textiles façonnés | fabricante d'articles textiles façonnés | fabricant d’articles textiles confectionnés/fabricante d’articles textiles confectionnés | fabricante d’articles textiles confectionnés
carpet sewer | soft furnisher | made-up textile articles manufacturer | sail maker

gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur | responsable magasin articles sportifs et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur/gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur
sporting accessories shop manager | sports equipment shop manager | sporting and outdoor accessories shop manager | sports store manager

articles de ménage | articles d'économie domestique | articles ménagers
household articles

Déclaration (n° 4) relative aux articles 24 (ex-article J.14) et 38 (ex-article K.10) du traité sur l'Union européenne
Declaration on Articles 24 (ex Article J.14) and 38 (ex Article K.10) of the Treaty on European Union

empileur d'articles de verre [ empileuse d'articles de verre | enfourneur d'articles de verre | enfourneuse d'articles de verre | emballeur d'articles de verre | emballeuse d'articles de verre ]
glass packer

code d'article | numéro d'article | code des articles | code-article | code article | code | numéro de pièce | numéro de référence | référence de pièce | référence de l'article
item number | part number | product number | stock code | stock number | item code | commodity code

étude article par article [ étude détaillée | discussion des articles | examen article par article ]
clause-by-clause study

assembleur d'articles en toile [ assembleuse d'articles en toile | monteur d'articles en toile | monteuse d'articles en toile ]
canvas goods assembler

accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VI de l'accord général | accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VI du GATT | code antidumping | code antidumping de 1979
Agreement on Implementation of Article VI of the GATT | Anti-Dumping Code

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces articles le prouvent hors de tout doute: certains éléments du projet de loi, dont la détention des réfugiés pendant 12 mois, contreviennent clairement à la Charte, et le ministre le sait pertinemment.
The sections of the charter that I have just referenced make it explicitly clear that there are elements of the bill, including the detaining of refugees for 12 months, that are a direct violation of the charter, and the minister knows this.

Les autres exigences selon lesquelles le procureur général du Canada et le ministre de la Sécurité publique doivent rendre des comptes au Parlement prouvent qu'il convient de conserver les deux articles, soit celui qui prévoit que le Parlement peut examiner plus en profondeur ces dispositions, et celui qui prévoit la nouvelle temporarisation de cinq ans pour l'évaluation ou le renouvellement de ces deux articles.
The additional parliamentary reporting requirements placed upon the Attorney General of Canada and the Minister of Public Safety address the need to maintain the two sections, namely, the allowance for further parliamentary review of these provisions and the new five-year sunset for an assessment of renewal of either or both sections.

Enfin, M. Deneault nous a rappelé que Thierry Cretin, un ancien juge français qui a travaillé à l'Office européen de lutte antifraude, a publié des articles qui prouvent sans l'ombre d'un doute que les mafias colombienne et mexicaine sont très actives au Canada ainsi qu'au Panama.
Finally, Mr. Deneault reminded us that Thierry Cretin, a former French judge who worked for the European Anti-Fraud Office, has published accounts that clearly demonstrate that the Colombian and Mexican mafias are very active in Canada while also very present in Panama.

E. considérant que plus de 150 individus ont déjà été arrêtés ou sont détenus en vertu des articles 156 et 156 bis du code pénal indonésien et que l'on dispose d'éléments qui prouvent que des extrémistes recourent à des législations locales contre le blasphème, l'hérésie et la diffamation des religions pour restreindre la liberté religieuse et attiser les tensions et les violences intercommunautaires,
E. whereas over 150 individuals have already been arrested or detained under Articles 156 and 156(a) of the Indonesian Criminal Code, and whereas there is evidence to show that local blasphemy, heresy and religious defamation by-laws are being used by extremists to clamp down on religious freedom and to stir up intercommunity tensions and violence,

5. souligne que l'article 7 du traité UE prévoit un mécanisme européen visant à garantir l'absence de violations systématiques et graves des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans l'Union, mais qu'il n'a jamais été utilisé, alors que des violations ont bel et bien lieu dans les États membres, comme le prouvent les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme; demande aux institutions de l'Union de mettre en place un mécanisme de contrôle et un ensemble de critères objectifs de mise en œuvre de l'article 7 du traité UE;
5. Stresses that Article 7 of the EU Treaty provides for an EU procedure to make sure that systematic and serious violations of human rights and of fundamental freedoms do not take place in the EU, but that such a procedure has never been used notwithstanding the fact that violations do take place in the Member States, as proven by the judgments of the ECtHR; asks the EU institutions to establish a monitoring mechanism and a set of objective criteria for the implementation of Article 7 of the EU Treaty;

Les documents qui suivent prouvent que le gouvernement du Canada, l'Ontario et d'autres organismes crédibles savent que le DDT, l'hexachlorure de benzène et d'autres pesticides sont cancérogènes et peuvent aussi causer d'autres maux et maladies terribles. Nous avons une description, par le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, un organisme fédéral, des effets nocifs du DDT et du benzène, notamment de leurs propriétés cancérogènes; un article citant Johanne Gélinas, commissaire fédérale à l'environnement, selon laquelle on a établi un lien de cause à effet entre les pesticides et les infections pulmonaires, les troubles de l'appareil reproducteur, les anomalies congénitales, les cancers, les troubles du développement, les réactions allergiques, le peu de résistance aux maladies et d'autres affections; un article démontrant que les bureaux d'indemnisation des travailleurs et les centres de santé des travailleurs de l'Ontario considèrent le benzène, produit auquel nous avons été exposés, comme un produit cancérogène connu; une déclaration de principe de l'Association canadienne des médecins pour l'environnement faisant état des effets biologiques d'une exposition au DDT; un communiqué émis récemment par le Collège des médecins de famille de l'Ontario selon lequel les pesticides sont trop nocifs pour être utilisés sous quelque forme que ce soit et que l'exposition à ces produits peut causer un cancer du cerveau, de la prostate, du rein ou du pancréas, la leucémie et beaucoup d'autres maladies graves; et, enfin, une liste du RAMO énumérant les 53 maladies ou troubles différents qui m'ont été diagnostiqués entre 1987 et 1994, soit sur une période de sept ans (1540) J'ai aussi réuni divers documents afin de démontrer que l'armée canadienne a exposé ses troupes au DDT, à l'hexachlorure de benzène et à d'autres pesticides; j'ai quatre pages tirées du manuel d'hygiène des militaires canadiens publié en 1950 où il est indiqué que les soldats canadiens et l ...
To show that the Canadian government, the Government of Ontario, and other credible organizations agree that DDT, hexachlorobenzene, and other pesticides are carcinogens and cause other terrible illnesses, we have the following: a description from the Canadian Centre for Occupational Health and Safety, a federal government agency, of the harmful effects of DDT and benzene, including the fact that they are carcinogens; an article quoting Johanne Gélinas, the federal environment commissioner, to the effect that pesticides have been linked to lung disease, reproductive problems, birth defects, cancers, developmental disorders, allergic reactions, lowered resistance to diseases, and other illnesses; an article from Ontario showing that Worker's Compensation and the occupational health clinics for Ontario agree that benzene, to which we were exposed, is a known carcinogen; a position paper for the Canadian Associationof Physicians for the Environment indicating the biological effects of DDT exposure; a recent release from the Ontario College of Family Physicians indicating that pesticides are too harmful to use in any form and that exposure to pesticides causes brain cancer, prostate cancer, kidney cancer, pancreatic cancer, and leukemia, among many other acute illnesses; and a list from OHIP that indicates the 53 different diseases and disorders with which I have been diagnosed in a seven-year period from 1987 to 1994 (1540) Further, to indicate that the Canadian army exposed troops to DDT, benzene hexacholoride, and other pesticides, I have the following: a copy of four pages from the Canadian Military Handbook of Army Health, issued in 1950, indicating that Canadian soldiers and their clothing should be sprayed with DDT and benzene hexacholoride, clearly indicating exposure; a letter from Paul Marsden, archivist for the military section of the government archives division, stating that DDT was used as a pesticide on soldiers while serving in Korea; a letter fro ...

4 bis. Dans l'article 12, l'alinéa suivant est ajouté: "Sur demande, les fabricants prouvent la composition des aliments composés en présentant des documents internes” (Les points 5 et 6 de la proposition de la Commission sont en réalité les points 3 et 4 de l'article 5 quater.)
“The manufacturers shall be required to provide on request proof of the composition of compound feedingstuffs on the basis of internal company documentation” (Paragraphs 5 and 6 of the Commission proposal are in fact paragraphs 3 and 4 of Article 5c and should be renumbered accordingly)

Le ministre a pris des décisions qui prouvent que son gouvernement tient à protéger nos enfants contre la vente d'articles qui glorifient la violence, la cruauté et l'horreur.
By his actions, the minister has shown that this government is committed to taking measures that will protect our children from exposure to material that glorifies violence, cruelty and horror.