Vertaling van "articles laissent entendre " (Frans → Engels) :

Malheureusement, les dispositions prévues à l'article 11 laissent entendre que les Canadiens peuvent le faire, ce qui contreviendrait selon nous au traité.
The problem is that the provisions of clause 11 suggest that Canadians can do that, and that is what we feel is in contravention of the treaty.

Le parquet envisage d'ouvrir une procédure d'enquête à l'encontre de M. Alvaro car il estime qu'un nombre suffisant d'éléments factuels laissent entendre que M. Alvaro est passible de poursuites pour homicide involontaire en vertu de l'article 222 du code pénal allemand, et pour coups et blessures involontaires en vertu de l'article 229 dudit code.
The Public Prosecutor’s office intends to initiate investigation proceedings against Alexander Alvaro as it considers that there are sufficient factual indications to suggest that Mr Alvaro is liable to prosecution for involuntary manslaughter under Section 222 of the German Criminal Code and for causing bodily harm by negligence under Section 229 of the German Criminal Code.

La majorité des réponses laissent entendre que les États membres n'ont pas adopté une interprétation particulièrement proactive de l'article 3, paragraphe 4, et estiment pour la plupart que la simple fourniture d'un accès potentiel (sous une forme ou une autre) aux services compétents suffit à se conformer à l'exigence énoncée par l'article.
The nature of the majority of the responses imply that Member States have not given a particularly proactive interpretation to Article 3(4), and for the most part feel that the simple provision of potential access (in one form or another) to competent authorities is sufficient to satisfy the requirement set out in the Article.

Contrairement à ce que laissent entendre certains articles, on n'a pas à craindre un taux de réimposition de l'ordre de 50 p. 100 d'application générale.
There is no across the board 50 per cent tax back rate as some articles are suggesting. There is no disincentive to save for RRSPs.

Des articles de journaux laissent entendre que de nombreux Canadiens aisés reçoivent de l'aide des programmes canadiens de sécurité sociale.
Newspaper reports indicate that many wealthy Canadians are receiving support under Canada's social security programs.

[Français] Certains opposants aux audiences prévues à l'article 745 laissent entendre que le processus de révision judiciaire équivaut à une libération conditionnelle automatique, alors qu'il n'en est rien.
[Translation] Some people who are against section 745 hearings suggest that the judicial review process is equivalent to automatic parole, but this is not so.

M. Robert : Il y a eu quelques changements de fond dans les cas où des articles laissent entendre que nous pouvons ne pas tenir compte de la Constitution alors qu'ils ont été rédigés dans le but contraire.
Mr. Robert: There were limited substantive changes where the rules suggest we can ignore the Constitution whereas the rules were written to say that we cannot.