Traduction de «articles exposés montrent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

article de revue | compte rendu d'ensemble | esquisse bibliographique | exposé de synthèse | synthèse bibliographique
omnibus review | review article | review paper

«La stricte nécessité» : une contrainte juridique au mandat du SCRS exposé à l'article 12
Strictly Necessary : A Legal Constraint in the Section 12 Mandate of the CSIS

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On a signalé que beaucoup des visiteurs de la foire ne représentent pas le milieu agricole. Les nombreux articles exposés montrent aux Canadiens d'où viennent leurs produits alimentaires ainsi que l'importance de l'agriculture dans l'économie nationale.
It has been noted that many of the visitors to The Royal do not have an agricultural background, and the many displays and events show Canadians where their food comes from, and the importance of agriculture in the Canadian economy.

L'objectif mis en lumière par les dispositions susmentionnées, ainsi que le cadre d'action dans lequel l'analyse d'impact de la directive sur l'efficacité énergétique a été réalisée de même que la teneur générale de l'exposé des motifs de la proposition montrent clairement que l'article 194 est de loin la base juridique la plus appropriée parmi les solutions envisageables.
The purpose evidenced by the foregoing provisions, in conjunction with the policy backdrop against which impact assessment was carried out on the ELD and the general tenor of the explanatory memorandum attending the proposal, make it clear that Article 194 is by far the more appropriate legal basis as between the available alternatives.

2. Si les résultats de l'évaluation visée à l'article 3 montrent que l'activité n'implique pas une intention délibérée de travailler avec un agent biologique ou de l'utiliser, mais peut conduire à exposer les travailleurs à un agent biologique, comme au cours des activités dont une liste indicative figure à l'annexe I, les articles 5, 7, 8, 10, 11, 12, 13 et 14 s'appliquent sauf si les résultats de l'évaluation visée à l'article 3 en indiquent l'inutilité.
2. If the results of the assessment referred to in Article 3 show that the activity does not involve a deliberate intention to work with or use a biological agent but may result in the workers' being exposed to a biological agent, as in the course of the activities for which an indicative list is given in Annex I, Articles 5, 7, 8, 10, 11, 12, 13 and 14 shall apply unless the results of the assessment referred to in Article 3 show them to be unnecessary.

2. Si les résultats de l'évaluation visée à l'article 3 montrent que l'activité n'implique pas une intention délibérée de travailler avec un agent biologique ou de l'utiliser, mais peut conduire à exposer les travailleurs à un agent biologique, comme au cours des activités dont une liste indica-
2. If the results of the assessment referred to in Article 3 show that the activity does not involve a deliberate intention to work with or use a biological agent but may result in the workers being exposed to a biological agent, as in the course of the activities for which an indicative list is given in Annex I, Aricles 5, 7, 8, 10, 11, 12, 13 and 14 shall apply unless the results of the assessment referred to in Article 3 show them to be unnecessary.

En conclusion, l’évaluation des résultats exposés ci-dessus et l’analyse détaillée des rapports des États membres[31] montrent que les objectifs des articles 4 et 5 de la directive «Télévision sans frontières» ont été atteints sans difficulté pendant la période de référence couverte par le présent rapport (2003-2004), comme lors des périodes précédentes, tant à l’échelon européen qu’à celui des États membres, y compris dans les dix États membres qui ont adhéré à l’UE en 2004.
In conclusion, the evaluation of the above results and the detailed analysis of the Member States’ reports[31] suggest that the objectives of Articles 4 and 5 of the “Television without Frontiers” Directive have been comfortably met over the current reference period (2003-2004), as in previous reporting periods, both at European level and at level of Member States, including the ten Member States which joined the EU in 2004.