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Amende de l'UE
Confectionneur d’articles en toile
Confectionneuse d’articles en toile
Fabricant d'articles textiles façonnés
Fabricante d'articles textiles façonnés
Fabricante d’articles textiles confectionnés
Gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur
Gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur
Le président D'accord
Paiement d'une astreinte de l'UE
Politique de l'UE en matière d'amendes
Responsable magasin articles sportifs et d'extérieur
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire de l'UE
Traduction
Voir le Procès-verbal

Traduction de «articles ces amendements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Protocole portant amendement de l'Article 50 (a) de la Convention relative à l'aviation civile internationale

Protocol relating to an amendment to Article 50(a) of the Convention on International Civil Aviation


Protocole portant amendement de l'article 14, paragraphe 3, de l'Accord européen du 30 septembre 1957 relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)

Protocol amending Article 14 (3) of the European Agreement of 30 September 1957 concerning the International Carriage of Dangerous Goods by Road (ADR)


Protocole portant amendement de l'Article 56 de la Convention relative à l'aviation civile internationale, signé à Vienne le 7 juillet 1971

Protocol relating to an amendment to Article 56 of the Convention on International Civil Aviation


confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile

canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker


fabricant d'articles textiles façonnés | fabricante d'articles textiles façonnés | fabricant d’articles textiles confectionnés/fabricante d’articles textiles confectionnés | fabricante d’articles textiles confectionnés

carpet sewer | soft furnisher | made-up textile articles manufacturer | sail maker


gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur | responsable magasin articles sportifs et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur/gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur

sporting accessories shop manager | sports equipment shop manager | sporting and outdoor accessories shop manager | sports store manager


Protocole concernant un amendement à l'Article 48 a) de la Convention relative à l'aviation civile internationale

Protocol relating to an Amendment to Article 48(a) of the Convention on International Civil Aviation


Protocole concernant certains amendements à la Convention relative à l'aviation civile internationale (Articles 48 a), 49 e) et 61 de la Convention)

Protocol relating to Certain Amendments to the Convention of International Civil Aviation (Articles 48(a), 49(e) and 61 of the Convention)


Protocole amendant l'Article 45 de la Convention relative à l'aviation civile internationale faite à Chicago le 7 décembre 1944

Protocol amending Article 45 of the Convention of International Civil Aviation done at Chicago on December 7, 1944


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le contenu de cette note de bas de page est reflété dans les articles et amendements suivants: l’article 3, paragraphe 2, alinéa 1, et l’amendement à cet article, l’amendement à l’article 3, paragraphe 1, alinéa 2, l’amendement à l’article 3, paragraphe 2, alinéa 2, l’amendement à l’article 7, paragraphe 2, alinéa 1 et l’amendement à l’article 10, paragraphe 2, alinéa 1.

Content of this footnote is reflected in the following Articles and amendments: Article 3.2.1. and amendment to this Article, amendment to Article 3.1.2., amendment to Article 3.2.2., amendment to Article 7.2.1. and amendment to Article 10.2.1.


– Un certain nombre de modifications sont apportées aux dispositions relatives à la transparence (article 7, amendements 85 à 99), à l'efficacité (article 8, amendements 100 à 105) et à l'équité (article 9, amendements 106 à 120);

– A number of modifications are made to the provisions on transparency (Article 7, AMs 85-99), effectiveness (Article 8, AMs 100-105) and fairness (Article 9, AMs 106-120).


Pour plus de cohérence, les objectifs généraux du programme ont été intégrés à l'article 1 (amendement 10) et les trois objectifs spécifiques du programme ont été respectivement inclus aux articles 6, 7 et 8 (amendements 15, 17 et 19).

For better consistency, the general objectives of the programme have been included in Article 1 (Am. 10) and the three specific objectives of the programme have been respectively included in Article 6, Article 7 and Article 8 (Am. 15, Am. 17 and Am.19).


Pour une plus grande cohérence, les objectifs généraux du programme ont été intégrés à l'article 1 (amendement 10) et les trois objectifs spécifiques du programme ont été respectivement inclus aux articles 6, 7 et 8 (amendements 15, 17 et 19).

For more coherence, the general objectives of the programme have been included in Article 1 (Am. 10) and the three specific objectives of the programme have been respectively included in Article 6, Article 7 and Article 8 (Am. 15, Am. 17 and Am. 19).


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Cet amendement est conforme à sa demande visant à ajouter un critère de caractère raisonnable à cet article (L'amendement est adopté.) (L'article 38, modifié, est adopté.) (Article 39 — Communication par le ministre) Concernant l'amendement G-4, allez-y, monsieur Carrie.

The change is consistent with the request of the Privacy Commissioner to add a reasonableness component to the section (Amendment agreed to) (Clause 38 as amended agreed to) (On clause 39 Disclosure by Minister) On amendment G-4, Dr. Carrie.


Je demande le vote sur l'amendement NDP-21 (L'amendement est rejeté [Voir le Procès-verbal]) (Article 203) Nous passons à l'amendement de l'article 203 — amendement G-47, page 154.

I'm calling the vote on amendment NDP-21 (Amendment negatived [See Minutes of Proceedings]) (On clause 203) We move to the amendment on clause 203 amendment G-47, page 154.


Sinon, nous vous demanderons d'approuver cette partie de l'article 2 (L'amendement est adopté.) [voir le Procès-verbal.] (L'article 2 amendé est réservé). Le président: Nous passons maintenant au nouvel article, 2.1, l'amendement BQ-1.

If not, then we will ask that you approve that particular part of clause 2 (Amendment agreed to) [See Minutes of Proceedings] (Clause 2 as amended allowed to stand) The Chair: Now we go to the new clause, 2.1, which is amendment BQ-1.


On notera cependant deux propositions d’amendement précisant cet Article 4 (amendements 1 et 2), puisqu'en fait, pour garantir la cohérence entre les deux définitions, l’article premier du nouveau règlement est le seul qui aurait besoin d’être modifié.

Two amendments have been tabled to Article 4 (Amendments 1 and 2) to reflect the fact that only Article 1 of the new regulation will need to be amended to ensure consistency between the two definitions.


L'amendement L-8 est rejeté consécutivement à une motion du Bloc (L'article 25 modifié est adopté) Le président: Mesdames et messieurs, nous nous trouvons à l'article 35, amendement CA-11, page 122, et qui a été pris en compte (L'article 35 est adopté) (Article 40) Le président: Nous nous trouvons à la page 136 dans le cahier, amendement L-10a, Joe Jordan.

Amendment L-8 has been negatived consequential to a Bloc motion (Clause 25 as amended agreed to) The Chair: Colleagues, we're at clause 35, amendment CA-11, page 122, and it's been dealt with (Clause 35 agreed to) (On clause 40) The Chair: We're at page 136 in the binder, amendment L-10a, Joe Jordan.


[Traduction] Le président: D'accord (L'amendement est adopté [Voir le Procès-verbal].) (L'article 25 est réservé.) (Les articles 26 et 27 sont adoptés.) (À propos de l'article 27.1). Le président: Nous avons un nouvel article, l'amendement G-16, page 115.

[English] The Chair: Okay (Amendment agreed to [See Minutes of Proceedings]) (Clause 25 allowed to stand) (Clauses 26 and 27 agreed to) (On clause 27.1) The Chair: We have a new clause, G-16, page 115.


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