Vertaling van "article à tarif élevé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

article à tarif élevé
high-rated item

transport à bas tarif et celui à tarif élevé
low-and high-rated traffic

article du tarif douanier | numéro du tarif douanier
tariff item

Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 | DADP [Abbr.]
Decision on Review of Article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 | DADP [Abbr.]

Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994
Decision on review of article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994

Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI and XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (1979) [ ASUB ]
Agreement on Interpretation and Application of Articles VI, XVI and XXIII of the General Agreement on Tariffs and Trade (1979) [ ASUB ]

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires [ DDS ]
Declaration on Dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ DDS ]

Accord relatif aux subventions et aux mesures compensatoires [ Code des subventions | Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ]
Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ Subsidies Code | Agreement on Interpretation and Application of Articles VI, XVI and XXIII of the General Agreement on Tariffs and Trade ]

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires
Declaration on dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission étudie actuellement les causes des tarifs élevés auxquels sont soumises les lignes louées transfrontalières et envisagera de nouvelles mesures si la situation ne s'améliore pas.
The Commission is currently examining the reasons for high prices for cross-border leased lines, and will be considering other measures if the situation does not improve.

Lorsqu'un établissement, sur base individuelle ou sous-consolidée, est soumis à un coussin pour les autres EIS conformément à l'article 131 et à un coussin pour le risque systémique conformément au présent article, le plus élevé des deux s'applique.
Where an institution, on an individual or sub-consolidated basis, is subject to an O-SII buffer in accordance with Article 131 and a systemic risk buffer in accordance with this Article, the higher of the two shall apply.

En outre, l'eurotarif données transitoire prévoyant des tarifs réglementés pour l'itinérance, ces abonnés bénéficieront également d'une protection supplémentaire contre les tarifs élevés pour ces services.
In addition, with the transitory Euro-data tariff with regulated rates for data roaming charges, these consumers will also benefit from additional protection against high prices for these services.

Un tarif élevé de terminaison d'appel tend à se traduire par un prix de détail élevé pour passer des appels et un taux d'utilisation proportionnellement plus bas, donc par moins de bien-être pour le consommateur.
High termination rates tend to lead to high retail prices for originating calls and correspondingly lower usage rates, thus decreasing consumer welfare.

Les consommateurs n’avaient aucun choix concernant les tarifs et le simple fait de traverser une frontière dans l’Union européenne était un prétexte pour facturer des tarifs élevés.
Consumers had no choice as regards their tariff, and, basically, the fact of their crossing borders within the European Union was being used to charge high prices.

21. demande à la Commission d'intensifier les négociations sur les NAMA, en définissant une formule appropriée pour la suppression ou la réduction des tarifs élevés, des pics tarifaires et de l'escalade des tarifs, ainsi que d'étudier la possibilité d'une réciprocité partielle des PED, en tenant compte de la flexibilité qui leur est nécessaire et en leur appliquant, de même qu'aux PMA, le principe du traitement spécial et différencié; souligne en outre que les importants bénéfices du commerce et du développement seront assurés par l'ouverture du marché Sud-Sud, en particulier de la part des PED les plus avancés; souligne également la nécessité de la suppression des barrières non tarifaires, lorsque cela est justifié, par tous les partenaires commerciaux;
21. Calls on the Commission to step up negotiations on NAMA, defining an appropriate formula for eliminating or reducing high tariffs, tariff peaks and tariff escalation, and likewise to study the possibility of partial reciprocity on the part of the developing countries, taking due account of the flexibility they require and applying to them, as to the least-developed countries, the special and differential treatment principle; stresses, furthermore, that important trade and development benefits will be ensured through South-South market opening, particularly on the part of the more advanced developing economies; equally points out the need for the removal of non-tariff barriers, where justified, by all trading partners;

21. demande à la Commission d'intensifier les négociations sur les NAMA, en définissant une formule appropriée pour la suppression ou la réduction des tarifs élevés, des pics tarifaires et de l'escalade des tarifs, ainsi que d'étudier la possibilité d'une réciprocité partielle des PED, en tenant compte de la flexibilité qui leur est nécessaire et en leur appliquant, de même qu'aux PMA, le principe du traitement spécial et différencié; souligne en outre que les importants bénéfices du commerce et du développement seront assurés par l'ouverture du marché Sud-Sud, en particulier de la part des PED les plus avancés; souligne également la nécessité de la suppression des barrières non tarifaires, lorsque cela est justifié, par tous les partenaires commerciaux;
21. Calls on the Commission to step up negotiations on NAMA, defining an appropriate formula for eliminating or reducing high tariffs, tariff peaks and tariff escalation, and likewise to study the possibility of partial reciprocity on the part of the developing countries, taking due account of the flexibility they require and applying to them, as to the LDCs, the special and differential treatment principle; stresses, furthermore, that important trade and development benefits will be ensured through South-South market opening, particularly on the part of the more advanced developing economies; equally points out the need for the removal of non-tariff barriers, where justified, by all trading partners;

Cependant, il est encore nécessaire de dépasser divers obstacles à la concurrence : tarifs élevés d’accès au réseau, assurance de conditions générales, non-discriminatoires et transparentes en termes d’accès au réseau, difficultés pour les nouveaux arrivants, contrôle de la production et de l’importation de gaz par une ou deux entreprises, etc.
However, various obstacles to competition still need to be overcome: high network access tariffs, guarantee of general conditions that are non-discriminatory and transparent in terms of access to the network, difficulties confronting new entrants, monitoring of the production and import of gas by one or two companies, etc.

Pourquoi la Commission enquête-t-elle sur la compagnie Ryanair, qui propose des tarifs bon marché et compétitifs, à la satisfaction du public, au motif qu'elle recevrait des subventions déloyales de la part d'aéroports locaux, alors qu'elle a autorisé par ailleurs le gouvernement français à verser des aides financières substantielles à Air France, qui pratique des tarifs élevés et non compétitifs?
Why was the French Government allowed by the Commission to give Air France an enormous financial subsidy when its fares remain uncompetitively high - whereas Ryanair, which provides cheap competitive fares which please the public, is investigated by the Commission for receiving alleged unfair subsidies from local airports?

Ces obligations portent sur la fourniture d'un niveau déterminé de facturation détaillée, la possibilité pour les consommateurs d'interdire de façon sélective certains appels (tels que les appels à tarif élevé pour des services à taux majoré), de maîtriser leurs dépenses grâce à des moyens de prépaiement et de décompter leurs frais de raccordement préalables.
These obligations include a specified level of itemised billing, the possibility for consumers selectively to block certain calls (such as high-priced calls to premium services), the possibility for consumers to control expenditure via pre-payment means and the possibility for consumers to offset up-front connection fees.