Vertaling van "article tient déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Demande pour les articles déjà publiés
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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsqu'elle établit des calendriers pour différentes catégories d’États membres qui n’auraient pas déjà accordé des droits individuels d’utilisation et autorisé l’utilisation effective de la bande de fréquences harmonisées en question, la Commission tient dûment compte des éventuelles informations fournies par les États membres sur l'historique de l'octroi des droits relatifs aux radiofréquences, les motifs de restriction prévus par l’article 9, paragraphes 3 et 4, de la directive 2002/21/CE, l’éventuelle nécessité de libérer la bande en question, les effets sur la concurrence ou encore les contraintes géographiques ou techniques, en tenant compte des incidences sur le marché intérieur.
In determining timetables for different categories of Member States which have not already granted individual rights of use and allowed actual use of the harmonised band in question, the Commission shall have due regard to any submissions made by Member States regarding the way radio spectrum rights have been historically granted, the grounds of restriction provided for in in Article 9(3) and (4) of Directive 2002/21/EC, the possible need to vacate the band in question, the effects on competition or geographical or technical constraints, taking into account the effect on the internal market.

2. Avant de demander des informations conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement MSU, la BCE tient d’abord compte des informations dont disposent déjà les autorités compétentes nationales.
2. Before requiring information to be provided in accordance with Article 10(1) of the SSM Regulation, the ECB shall first take account of information already available to NCAs.

Elle tient compte, en particulier, du fait que plusieurs d’intentions d’exclusion ont été déjà été approuvées ou non en vertu de l’article 6, paragraphe 3, du présent règlement.
In particular, the Commission shall take into account whether a number of intended exclusions have been approved pursuant to Article 6(3) of this Regulation.

Quand je me reporte aux autres articles du projet de loi, j'ai tendance à être d'accord partiellement avec ce que dit M. Reinhardt, à savoir qu'un autre article tient déjà compte de ces éléments.
When I referred to the other clauses in the bill, I'd agreed, I suppose, in part with Mr. Reinhardt's assessment that these issues are covered already by another clause.

Le troisième et dernier point de cet article, et je cite encore une fois M. Williamson, c'est que la politique voulant qu'on garde le contrôle des dépenses ne tient déjà plus.
The third and final point mentioned in this article, and I quote Mr. Williamson here again, is that the policy “to keep spending under control” is “a policy already in tatters”.

3. Lorsque le montant de l'exposition pondéré tient déjà compte de la protection du crédit en vertu des articles 78 à 83 ou des articles 84 à 89, selon le cas, le calcul de la protection du crédit n'est pas pris en compte plus avant au titre de la présente sous-section.
3. Where the risk-weighted exposure amount already takes account of credit protection under Articles 78 to 83 or Articles 84 to 89, as relevant, the calculation of the credit protection shall not be further recognised under this Subsection.

Selon un article paru dans un média, « le Globe and Mail tient déjà de certaines sources que des membres du clan Ben Ali, accusés d’avoir usé de leur influence pour amasser des milliards, possèdent au Canada des actifs d’une valeur estimative de 10 à 20 millions de dollars 1 ».
A number of Mr. Ben Ali’s relatives were reportedly in Canada. According to one media report, “Sources have previously told The Globe and Mail that members of the Ben Ali clan, accused of using their influence to amass billions, have between $10 million and $20 million in assets in Canada”. 1

Je ne parle pas d'un débat scientifique, car la communauté scientifique tient déjà un tel débat au moyen d'articles soumis à l'examen des pairs et de conférences.
I do not mean a debate on the science, because that debate is properly carried out in the scientific community through peer-reviewed papers and conferences.

L’article 30 du projet de loi abroge l’article 672.84 du Code, qui prévoit qu’une audience de révision tenue en vertu de l’article 672.81 ou 672.82 est assujettie aux mêmes règles de procédure qu’une audience prévue à l’article 672.5 pour la prise d’une décision. Cet article est abrogé, probablement parce que le paragraphe 672.5(1) dit déjà que l’article s’applique à une audience que tient la commission d’examen en vue, selon la version anglaise, de rendre ou de réviser et, selon la version française, de déterminer la décision qui devrait être prise à l’égard d’un accusé.
Clause 30 repeals s. 672.84 of the Code, which provides that a review hearing under s. 672.81 or 672.82 is subject to the same procedure as a disposition hearing set out in s. 672.5. This is presumably because the English version of s. 672.5(1) already states that the section applies to a hearing held by a Review Board to make or review a disposition, while the French version of s. 672.5(1) states that the section applies to a hearing held by a Review Board to determine the disposition taken in respect of an accused.